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décompte et caution définitive d'un marché public

 
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FATIMA EZZAHRAA
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MessagePosté le: 31/01/2015 21:50:39    Sujet du message: décompte et caution définitive d'un marché public Répondre en citant

je viens d'avoir la responsabilité d'un service financer dans une administration publique, et le premier dossier qui m'a dérangé est la liquidation du paiement d'un marché public. En fait il y'avait des problèmes de gestion dans ce marché et le paiement est terminé mais le titulaire du marché a déposé une nouvelle facture. Pour cette raison, je veux savoir si vous avez une idée sur le décompte définitive et quels sont les cas dont on peut saisir la caution définitive? 

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MessagePosté le: 31/01/2015 21:50:39    Sujet du message: Publicité

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Abulbishr
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MessagePosté le: 11/02/2015 15:17:17    Sujet du message: décompte et caution définitive d'un marché public Répondre en citant

Si on peut connaitre plus de détails, est ce que la dernière facture s’intéresse seulement à la caution définitive ?

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FATIMA EZZAHRAA
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MessagePosté le: 12/02/2015 09:08:37    Sujet du message: décompte et caution définitive d'un marché public Répondre en citant

non la dernière facture fait partie du montant global du marché. En fait, il y'avait des pénalités et donc il ne doit pas le montant total mais il y'a un écart de calcul pour cette raison j'ai demandé les cas dont on peut saisir la caution définitive 

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Fidor
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MessagePosté le: 13/02/2015 22:37:14    Sujet du message: décompte et caution définitive d'un marché public Répondre en citant

FATIMA EZZAHRAA a écrit:

non la dernière facture fait partie du montant global du marché. En fait, il y'avait des pénalités et donc il ne doit pas le montant total mais il y'a un écart de calcul pour cette raison j'ai demandé les cas dont on peut saisir la caution définitive 


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FATIMA EZZAHRAA
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MessagePosté le: 16/02/2015 09:23:50    Sujet du message: décompte et caution définitive d'un marché public Répondre en citant

Merci infiniment c'est vraiment très gentil de votre part FIDOR

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MessagePosté le: 12/12/2017 04:41:15    Sujet du message: décompte et caution définitive d'un marché public

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