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primes

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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rafiff
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MessagePosté le: 21/11/2009 22:57:55    Sujet du message: primes Répondre en citant

bjr tt le monde , je ss débutante ds le domaine de travail et j'aimerai bien avoir votre aide ,
ma kestion est la suite:
est ce ke les primes suivantes sont imposables a l'IR et à la CNSS
- Prime de representation
- primes de panier
- primes de transport
et est ce k'il ya un plafond a ne pa depasser pour ces primes
et merci d'avance.


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MessagePosté le: 21/11/2009 22:57:55    Sujet du message: Publicité

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ghalia


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MessagePosté le: 04/12/2009 20:34:29    Sujet du message: primes Répondre en citant

salut tout le monde .moi aussi je cherche la mm chose et j'aimerai savoir si qq1 a la liste des primes et indemnité de l'IR

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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 06/12/2009 01:00:30    Sujet du message: primes Répondre en citant



Bonjour


Arrow    CNSS


2-2 primes et indemnités non soumises  a cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l’emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d’allocations forfaitaires à condition que celles-ci aient pour objet de couvrir des frais que les salariés sont dans l’obligation de supporter en raison des conditions particulières de leur profession ou de leur emploi. Entrent notamment dans cette catégorie:

-la prime de panier ou de casse croute


Cette prime n’est pas soumise à cotisation lorsque l’entreprise qui l’accorde n’organise pas de cantine collective. Par ailleurs, son attribution doit être dictée par la contrainte dans laquelle se trouve le travailleur de prendre une collation ou un repas en raison de conditions particulières de travail, tels que : travail en équipe, travail posté (3 fois Cool , travail continu, travail en horaire décalé, travail sur un chantier éloigné du lieu habituel du travail. Toutefois, la fraction exonérée du montant journalier de cette prime ne doit, enaucun cas, dépasser deux fois le SMIG horaire.

-l indemnité de transport vers le lieu habituel de travail



Attribuée aux salariés en raison de l’éloignement du lieu de leur domicile, à condition que ce lieu soit à, au moins, deux kilomètres du lieu habituel du travail, que le salarié ne bénéficie pas du transport de l’entreprise et que le montant journalier de cette indemnité ne dépasse pas :
500 Dhs par mois dans le périmètre urbain des villes ;
 750 Dhs par mois, lorsque le lieu de travail est situé en dehors du périmètre urbain de la ville.
La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation.



-l indemnité de représentation


Deux conditions sont requises pour que cette indemnité ne soit pas soumise à cotisation
Neutral Son montant ne doit pas dépasser 10 % du salaire de base. La partie qui dépasse ce montant restesoumise à cotisation;
Neutral Le bénéficiaire de cette indemnité doit obligatoirement assurer l’une des fonctions suivantes :
Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur d’un département (Directeur Commercial, Directeur Financier, Directeur Administratif, Directeur Technique, Directeur des Ressources Humaines, Directeur d’une succursale) et Agent commercial. Il est entendu par Directeur, le premier responsable des structures susmentionnées.



- Arrow IR

Article 57.- Exonérations
Sont exonérés de l'impôt :
1°- Les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu'elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.
Toutefois, cette exonération n'est pas applicable en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux bénéficiant de la déduction des frais inhérents à la fonction ou à l'emploi, aux taux prévus à l'article 59 (I-B et C) ci-dessous ;
Pour le fisc  
ET l exclusion des indemnités cite dans l ART 57 (voir art 57 du CGI )
Toutes  les indemnités ou  primes non justifiées =complément de salaire   imposable a  l IR


ART 59-DEDUCTION
I.- les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi, calculés aux taux forfaitaires suivants :
B.- pour les personnes relevant des catégories professionnelles suivantes aux taux désignés ci-après sans que cette déduction puisse excéder 28.000dirhams :
     - 25% pour le personnel des casinos et cercles supportant des frais de représentation et de veillée ou de double résidence ;
-     35% pour les :- ouvriers d'imprimerie de journaux travaillant la nuit, ouvriers mineurs ;
- artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, artistes musiciens, chefs d'orchestre ;
-     45% pour les personnes relevant des catégories professionnelles désignées ci-après :
- journalistes, rédacteurs, photographes et directeurs de journaux ;  agents de placement de l'assurance -vie, inspecteurs et contrôleurs des compagnies d'assurances des branche-vie, capitalisation et épargne ;-voyageurs, représentants et placiers de commerce et d'industrie ;
 personnel navigant de l'aviation marchande comprenant : pilotes, radios,
mécaniciens et personnel de cabine navigant des compagnies de transport aérien, pilotes et mécaniciens employés par les maisons de construction d'avions et de moteurs pour l'essai de prototypes, pilotes moniteurs d'aéro-clubs et des écoles d'aviation civile.

C.- 40% pour le personnel navigant de la marine marchande et de la pêche maritime.


-la prime de panier ou de casse croute
Article 57.- Exonérations
Sont exonérés de l'impôt

13°- le montant des bons représentatifs des frais de nourriture ou d'alimentation, délivrés par les employeurs à leurs salariés afin de leur permettre de régler tout ou partie des prix des repas ou des produits alimentaires et ce, dans la limite de 20 dirhams par salarié et par jour de travail.
Toutefois, le montant de ces frais ne peut en aucun cas être supérieur à20% du salaire brut imposable du salarié.
Cette exonération ne peut être cumulée avec les indemnités alimentaires accordées aux salariés travaillant dans des chantiers éloignés de leur lieu de résidence ;



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Auteur Message
ghalia


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MessagePosté le: 06/12/2009 18:27:10    Sujet du message: primes Répondre en citant

lah yejazik be alf khir

j'ai cherché bcp en ce sujet merci infiniment


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Adilovich84
faithful member
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Inscrit le: 19 Nov 2014
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MessagePosté le: 18/09/2015 10:44:39    Sujet du message: primes Répondre en citant

Bonjour tout le monde,
une personne travaillait dans une sté à maarif
dans sa fiche de paie y avait pas d’indemnité de transport
actuellement, il bosse à la zone industrielle sidi bernoussi dans la même sté
il a demandé une indemnité de transport mais son patron lui a refusé sa demande
je tiens à vous informer que cette personne a dans son contrat de travail une clause de mobilité
merci de me donner vos avis s'il a le droit ou non à cet indemnité.


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MessagePosté le: 17/12/2017 17:25:10    Sujet du message: primes

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