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facture en euro

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
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SALOUMA
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MessagePosté le: 25/11/2009 15:02:45    Sujet du message: facture en euro Répondre en citant

slt tout le monde

jé une question svp jé une facture d'achat en euro comment je vé la comptabiliser est il ya une opération spéciale?? je veux avoir plus d'information sur ce genre de facture merci d'avance


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MessagePosté le: 25/11/2009 15:02:45    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 25/11/2009 23:42:00    Sujet du message: facture en euro Répondre en citant

salut 
une facture d achat en euro signifie qu il y a une operation d importation des biens ou des services
pour la premiere operation voir  au forum fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés =sujet -importation

pour la deuxieme operation  il y a un traitemant fiscale et c omptablespecial (tva+retenue a la source+dec laration  fin mars ...)
voir  fiscalité marocaine -> TVA  sujet retenue a la sourc e


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SALOUMA
Invité

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MessagePosté le: 26/11/2009 11:20:24    Sujet du message: facture en euro Répondre en citant

merci pr la réponce alors je ss en 2eme cas et jé vu les explications du sujet RA mé jé d'autre question a poser svp:
1- la facture ké j'ai ne contient pas de tva cad il ya selmt le net a payer 1692 euro est ce ke cé noramle et malgrés ca j'applique le régmt comptable et fiscal???
2-quand je doit déposer cette retenue a la source?? est ce k'il ya UN delai prescrit avec des pénalités en cas de reatrd??


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 26/11/2009 21:09:44    Sujet du message: facture en euro Répondre en citant

SALAM,AIDE MOUBAREK SAID, A VOUS ET TOUS LES AMIS DE CE FORUM.

pour la question 1 -La reponse et au forum ,il suffit de chercher et lire les reponses liees a votre question Very Happy Very Happy  

A titre de rappel

Les Obligations Des Personnes Chargées D'opérer La Retenue
Les personnes tenues d'opérer la retenue Ce sont :
1-    les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc et qui payent ou interviennent dans le paiement, à des sociétés étrangères, des rémunérations passibles de la retenue;
2-    les entreprises ou les organismes clients au Maroc de sociétés étrangères payées par des tiers non résidents, dans le cadre d'un financement extérieur.
Ces personnes doivent:
– effectuer la retenue à la source;        ART 15 DU CGI
– verser au Trésor le montant de la retenue;
– produire une déclaration annuelle.     ART 154 DU CGI
_établir les déclarations de la TVA       ART 115 DU CGI


il faut lire ces articles pour bien comprendre votre cas- Mr. Green procedure d obtention de  IF de votre fournisseurs etrager Mr. Green

apres l identification fiscale vous devez etablire une facture en dh au nom de frs .
 les mantants de tva ,retenue a la source et le net a virer constituant le brute globale sur la facture .
comment calculer tva et retenue a la source Question

prenez le taux de change a la date de facture presenter par votre frs multiplier par mantant net  en eur .

supposons que a la date de facture  1eur =11,75
1692*11,75=19 981 ,00

A. Le calcul des montants se fait comme suit :• Il y a le montant net qui est viré au fournisseur (N) ;
• Il y a le montant brut (B) qui est composé de (N) plus la TVA plus la Retenue à la Source (RS) ;
N = 0,75 (B). Le calcul est obtenu comme suit :
N = (B) – TVA – RS Smile voir methode de calcule sur le forum -tva- r s


B=1692/0,75=26 508 ,00

TVA= 26 508 /1,2       *0,2= 4418,00 DH DONC HT = 22 090 ,OO DH
RS = 22090 *0,10             = 2209,OO  DH

VOUS DEVEZ DEPOSER LA DECLARATION DE TVA  mensuel AU NOM DE VOTRE FRS (L ADRESSE ET  IF OBTENU AUPRES  DES IMPOTS-)voir ART 108 DU CGI

CETTE TVA SERA PAYE PAR LA SOCIETE DANS LE MOIS AU LE PAIEMENT A ETE EFFECTUE,ET APRES VOUS DEVEZ LA DEDUIRE DANS VOTRE DECLARATION QUI SUIT LE MOIS DE PAIEMENT.(EFFET NEUTRE DE TVA)

POUR la question 2

il faut faire la declaration au cours du mois qui suit le mois de paiement ,comme la declaration de l ir

 meme principe que les declarations habutielles et s il ya un retard au niveau de ces declarations .vous devez payer les majorations et penalites  de retard voir ART 195-198-208 DU CGI

vous trouvez la methode  comptable  lors de facturation et lors de paiement
NB:
-VOUS DEVEZ CONSTATER UNE DIFFERENCE =GAIN OU PERTE DE CHANGE LORS DE VIREMENT

-EN  CAS OU LA RETENUE A LA SOURCE EST A LA CHARGE DU FRS (demander le contrat entre votre societe et le frs ) vous pouvez demander a la banque d operer la retenue et bien sur les calcules seront modifies Laughing


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MessagePosté le: 18/12/2017 14:53:46    Sujet du message: facture en euro

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