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TVA

 
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GUARNI MOHAMED
Invité

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MessagePosté le: 26/11/2009 14:19:28    Sujet du message: TVA Répondre en citant

EST CE QUE LES SOCIETES ARTISANAL ASSUJETI A LA TVA

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MessagePosté le: 26/11/2009 14:19:28    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 26/11/2009 23:14:43    Sujet du message: TVA Répondre en citant

Bsr mr mouhemed .marhba ba nas dial wazen aid moubarek said


 Question  intéressent  mr mouhamed mais vaut mieux la déposer  au sujet de tva et nom au sujet de Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité pour respecter les types des sujets et merci


 Revenons a votre question


Il y a deux cas
1-     si la société artisanal  a pour objet l achat et le revente en état des produits artisanales (voir ART 89 ci-dessous
2-      si la société artisanal  a pour objet  la productions des articles artisanaux (voir ART 91 ci-dessous   )


Article 89.- Opérations obligatoirement imposables



I.- Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :


2°- les ventes et les livraisons en l'état réalisées par :
a) les commerçants grossistes ;
b) les commerçants dont le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année
Précédente est égal ou supérieur à deux millions (2.000.000)


II.- Il faut entendre au sens du présent article


2°- par commerçants revendeurs en l’état :
- les grossistes inscrits à l'impôt des patentes en tant que marchands en
Gros ;
-les détaillants revendeurs.




Section III.- Exonérations
Article 91.- Exonérations sans droit à déduction
Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
II.-1°- Les ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et les
petits prestataires qui réalisent un chiffre d'affaires annuel égal ou inférieur à
cinq cent mille (500.000) dirhams.
Toutefois, lorsque ces derniers deviennent assujettis, ils ne peuvent
remettre en cause leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée que
lorsqu’ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur audit montant pendant trois (3)
années consécutives
88
;
Sont considérés comme "petit fabricant" ou "petit prestataire" :


toute personne dont la profession consiste dans l'exercice d'une industrie
principalement manuelle, qui travaille des matières premières, et qui tire
son gain de son travail manuel, lequel doit demeurer prédominant par
rapport à celui des machines éventuellement utilisées








Au niveau de  l I S
Il y a deux cas  


1-voir ART   . 6 (II-C-1°-b) DU CGI
2-Voir ART       5-I              DU CGI


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Auteur Message
fattah
Invité

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MessagePosté le: 27/02/2012 13:56:09    Sujet du message: TVA Répondre en citant

bjr j'ai 2 question qu'il sont très urgent a les traite svp pour mois:
- est ce que les les médecins est assujetti au TVA et quand il y a une convention d'un médecin avec un organisme avec le quelle il faut établir une facture est ce que le montant du TVA sera mentionner ou pas si oui de quelle taux.
- dans une sté de production la déclaration de TVA est tjr rouge de 300 000.00dhs puisque il acheté plus qu'il vend et il y a souvent des injection d'argent de la part des associes sa fait maintenant presque 3 ans que faut il faire au niveau des impôts est ce que la ste aura des problème au niveau du fisc?
merci de votre attention.


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MessagePosté le: 14/12/2017 05:55:46    Sujet du message: TVA

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