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IS de la SARL

 
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redazehouani
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MessagePosté le: 01/12/2009 00:13:54    Sujet du message: IS de la SARL Répondre en citant

Salut tous le monde
Je suis étudiant en master Management des Organisations et j'ai un exposé sur l'IS de la SARL.
J'aimerai bien si vous pourriez me fournire quelques informations sur les spécificités de la SARL en matière d'imposition à cet impôt ( les réintegrations, les dédictions, à la création, les éxonérations, ... )
Merci d'avance.


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MessagePosté le: 01/12/2009 00:13:54    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/12/2009 12:39:49    Sujet du message: IS de la SARL Répondre en citant

Bonjour redazehouani,


En matière d'IS , sachez que les déductions et réintégrations sont nombreuses
et aucune liste ne saurait être exaustive. On peut à titre d'exmple résumer comme suit:
la règle générale est la suivante:
Pour être déductibles les dépenses doivent être engagées pour l'exploitation de la sarl et uniquement.
Tous les produits d'exploitation sont imposables .
Cette règle souffre des limites détaillées ci dessous:

Certaines dépenses doivent être réintégrées en totalité ou en partie: il s'agit des :
amortissements exagérés- provisions non justifiées - intêrets de comptes courants- assurance vie du personnel- amendes- pénalités
majorations-dépenses de plus de 10000 dhs payées en espèces-libéralités-cadeaux publicitaires de plus de 100 dhs -cotisation du dirigeant à un club de chasse, cotisation à un club de sport de l'épouse du dirigeant etc....

Certains produits sont déductibles : il s'agit des:
Plus values sur cession d'immobilisation cédées au delà de 2 ans, dividendes perçus  de la part de  sociétés côtées en bourse ou pas, provisions précédemment réintégrées devenues sans objet etc...
Certains produits sont exonérés :
Pour les entreprises exportatrices : exonération pendant 5 ans à compter de la 1 ère exportation
suivie d'une exonération permanente au taux réduit du chiffre à l'export.

Il faut savoir qu'une fois le résultat comptable est corrigé par ces réintégrations et déductions,vous dobtenez donc
un résultat Brut fiscal qu'il faut soumettre au taux normal IS de 30% ou au taux réduit si tel est le cas.
De cet IS il convient de déduire les retenues à la source déjà faites pour certains produits s'il y' en a.
Sachez enfin qu'il y a aussi une cotisation minimum qui correspond à 0,5% du chiffre d'affaire hors taxe avec un minimum ( 1500 dhs )
et qui est dûe si elle est supérieure à L'IS.
Cette dernière cotisation n'est pas due dans les premiers 36 mois du début d'activité de la sarl.
Voilà à peu près en résumé ce qu'on peut dire de l'IS d'une sarl .
Sur les modalités d'imputation du déficit et des cotisations minimum etc.... un autre chapitre peut être reservé.
Bon courage.
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redazehouani
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MessagePosté le: 01/12/2009 19:37:18    Sujet du message: IS de la SARL Répondre en citant

Merci PAULMALO
Je sais bien qu'il y a plusieurs produits déductibles et charges réintégrables, ça on peut le trouver dans les livres et bouquins de fiscalité mais c'est rarement qu'ont trouve des cas particuliers pour la SARL.
Et c'est la raison pour laquelle j'ai posé ce sujet. C'est surtout pour savoir quelle est la spécificité de la SARL par rapport aux dispositions générales de l'IS prédéfinies dans le code général des impôts.
Par exemple j'ai trouvé quelques différences entre la SARL et la SA concernant le salaire du dirigeant et dans la condition de libération ( total ou partielle ) du capital pour que les intérêts du compte courant d'associés soient déductibles ... c'est justement les cas particuliers que je veut connaitre.
Et Merci encore pour ta réponse Smile


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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/12/2009 09:29:47    Sujet du message: IS de la SARL Répondre en citant

redazehouani a écrit:
Bonjour redazehouani,

L'impôt sur les société est le même pour toutes les sociétés qu'elles soient SA ou SARL.
Si non on l'aurait appelé IS sarl et IS sa etc...
il n' ya pas de spécificité touchant tel ou tel type de société.
La différence existe au niveau Juridique et non pas Fiscal.

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 02/12/2009 13:53:05    Sujet du message: IS de la SARL Répondre en citant

bjr
  la  loi de finances 2009 ne donne pas le droit de benifcier des  abbattements.voir CGI ART 161 A- abroge  
 cette deduction Plus values sur cession d'immobilisation cédées  n est plus aplicable a partir 2009

merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/12/2009 14:56:07    Sujet du message: IS de la SARL Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
bjr   la  loi de finances 2009 ne donne pas le droit de benifcier des  abbattements.voir CGI ART 161 A- abroge  
 cette deduction Plus values sur cession d'immobilisation cédées  n est plus aplicable a partir 2009

merci



Erratum
Oui effectivement l'article 161 a abrogé les abaattements sur plus values de cession des immo.

Merci pour le rappel.
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Moussarrif
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MessagePosté le: 06/12/2009 08:57:02    Sujet du message: IS de la SARL Répondre en citant

 Bonjour
 un contribuable dont le debut d'activité est 01 janvier 2003
et il n'a realisé aucun chiffre d'affaires depuis cette date à nos jours
pouvait t il benificié d'une exoneration à IS  / CM pour une periode de plus de 36 mois
etant donnée que la loi precise bien debut d'exploitation et non debut d'activité

merci


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 06/12/2009 15:07:39    Sujet du message: IS de la SARL Répondre en citant

Bonjour mr MOUSSARRIF
         la loi précise bien début d'exploitation et non début d'activité       
la loi précise aussi votre cas  .voire article ci-dessous
 

                                           Chapitre premier
Disposition commune à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu


Article 144.- Cotisation minimale


I.- Cotisation minimale en matière d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels
C.- Exonération de la cotisation minimale
1-°contribuable –personne morale
- Les sociétés, autres que les sociétés concessionnaires de service public   , sont  exonérées de la cotisation minimale telle que prévue au A ci-dessus pendant les trente-six (36) premiers mois suivant la date du début de leur exploitation.
Toutefois, cette exonération cesse d'être appliquée à l'expiration des soixante (60) premiers mois qui suivent la date de constitution des sociétés concernées

2° contribuable –personne physique


- Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu sont exonérés de la cotisation minimale prévue au I ci-dessus pendant les trois (3) premiers exercices comptables suivant la date du début de leur activité professionnelle.
En cas de reprise de la même activité après une cession ou cessation partielle ou totale, le contribuable qui a déjà bénéficié de l’exonération précitée ne peut prétendre à une nouvelle période d’exonération
 

Pour les contribuables PM   l exonération peut aller jusqu’ au 5 Emme année. Suivent la date de constitution
Pour les contribuables PP  l exonération  peut aller  à l’ infini  S IL N YA PAS D ACTIVITE
 

PRENONS VOTRE CAS
 

1-°contribuable –personne moral
Début d activité 01/2003  vous devez paye LES ACOMPTES PREVISSINNELLE DE  la CM A PARTIR DE MA R 2008sur la base de  l’impôt 2007
2° contribuable –personne physique
 S il n y a pas de chiffre d affaire vous êtes exonéré
Il n y a pas  un minimum a payer car la loi précise la date de début de l activité professionnelle   cad  réalisation de prestations, production ou commercialisation
 


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MessagePosté le: 14/12/2017 16:57:37    Sujet du message: IS de la SARL

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