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VIGNETTE AUTOMOBILE

 
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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 02/12/2009 17:36:07    Sujet du message: VIGNETTE AUTOMOBILE Répondre en citant

Salam

La direction générale des impôts a instaurée un nouveau barème qui supprime la distinction entre personne physiques et personne morales, Seuls les critères du carburant utilisé (Essence / Gasoil) et la puissance fiscale des véhicules sont désormais retenus.


Catégorie de véhicules Puissance fiscale
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx ------- Exclamationinférieure à 8 CV Exclamation -De 8 à 10 CV inclus - Exclamation - De 11 à 14 CV inclus- Exclamation -Egale ou supérieur à 15 CV
Véhicules à moteur essence Exclamation 350,00 DHS- Exclamation Exclamation - 650,00 DHS- Exclamation - 2 000,00 DHS-- Exclamation Exclamation Exclamation --- 4 000,00 DHS
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Véhicules à moteur gasoil Exclamation 700,00 DHS -- Exclamation Exclamation Exclamation-1 500,00 DHS- Exclamation - 5 000,00 DHS- Exclamation Exclamation Exclamation - 10 000,00 DHS



- Le montant de la taxe reste inchangé pour les puissances fiscales inférieures à 11 chevaux.
- Les véhicules dotés d’une puissance fiscale de 11 à 14 chevaux, sont taxés à 2 000,00 dhs pour la motorisation essence et à 5 000,00 dhs pour la motorisation gasoil.
- Les véhicules dont la puissance fiscale est égale ou supérieure à 15 chevaux sont taxés à 4 000,00 dhs pour la version essence et à 10 000,00 dhs pour la version gasoil.
Sont passible de la taxe au même tarif que les véhicules à essence, les véhicules utilitaires (pick-up) à moteur gasoil appartenant à des personnes physiques.

La taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles au titre de l’année 2010 (vignette) sera mise en vente par la direction générale des impôts au niveau des recettes de l’administration fiscale du 1er janvier au 1er février 2010.


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MessagePosté le: 02/12/2009 17:36:07    Sujet du message: Publicité

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ouddef
Invité

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MessagePosté le: 04/12/2009 14:27:44    Sujet du message: VIGNETTE AUTOMOBILE Répondre en citant

pour plus de detail voila un schema

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MessagePosté le: 15/12/2017 02:25:47    Sujet du message: VIGNETTE AUTOMOBILE

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