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explications et exemples

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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Auteur Message
redazehouani
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MessagePosté le: 05/12/2009 01:11:38    Sujet du message: explications et exemples Répondre en citant

Salut
En lisant le code général des impôts j'ai trouvé dans le champ d'application de l'IS des informations que j'ai pas bien compris. pouvez vous me les expliquer et me donner des exemples si c'est possible et Merci d'avance.

dans le cadre des personnes imposables:

* les associations et les organismes légalement assimilés ;

* les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire.
Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes.
Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ;

* les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger.
Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou établissement d'une société ou d'un groupe international dont le siège est situé à l'étranger et qui exerce, au seul profit de cette société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle.


Personnes exclues du champ d’application:

* les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives :
a) lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d'un terrain destiné à cette fin ;
b) lorsqu'elles ont pour seul objet l'acquisition ou la construction, en leur nom, d'immeubles collectifs ou d'ensembles immobiliers, en vue d'accorder statutairement à chacun de leurs membres, nommément désigné, la libre disposition de la fraction d'immeuble ou d'ensemble immobilier correspondant à ses droits sociaux. Chaque fraction est constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte.
Les sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code ;

* les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999).


dans les exonérations quelle est la différence entre:


Exonérations permanentes
/ temporaires
Exonérations suivies de l’imposition permanente / temporaires au taux réduit.
Imposition permanente
/ temporaires au taux réduit



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MessagePosté le: 05/12/2009 01:11:38    Sujet du message: Publicité

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