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DOTATION EN DEVISE
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
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SALOUMA
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MessagePosté le: 07/12/2009 12:48:25    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

slt
j'ai une sté ki paie leur frais de deplacemnt a l'etranger a travers une dotation en devise

ma kestion
commet je doit comptabiliser les frais ???
qu'est ce ke je doit demander comme pièces pour la comptabilisation???

si la dotaion est faite a trvers 1 compte bancaire autre que celui de la sté, k'est ce ke je fais ??
BREF JE VEUS SAVOIR EN PLUS SUR CE GENRE DE CAS


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MessagePosté le: 07/12/2009 12:48:25    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 07/12/2009 19:38:41    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

Bonsoir
 

La dotation de devise est une  somme que la société octroi a ces  personnelles (cadres –directeur, technicien,,,,) a fin de couvrir les  frais de déplacement a l étranger (l es dépenses  de restauration de l hôtelier  …..),on l appelle frais de voyage affaire
Les personnes en déplacement doivent conserver tout les pièces justifiant ces dépenses (comme vous le saviez  ailleurs  le taxi  vous donne  le ticket)
 

Pour  le fisc ces frais sont déductibles à conditions qu’ils sont  justifiés
Dans se cas vous devez créer
-un ticket comptable  (ordre de mission)  qui donne au contrôleur tous les renseignements (nom du personne –objet de déplacement, date de départ, date d’arrivée, et la somme en de devise converti en dh,,,,,,,,  
 - un dossier pour chaque déplacement et pour chaque salarié dans lequel. Se trouve les pièces justificatives
 Au niveau comptable  -compte voyages et déplacement 614 3 votre  base sera  la somme en devises multipliée par le taux  de change  
A la date d arrivée    
 

Pour le deuxième compte  bancaires  vous trouvez que les alimentations se fait par le compte principale de votre société ou par  les comptes courants
Donc vous devez comptabiliser ses opérations dans le compte virement de fond  
Comptabilisations
1-Crédit  de banque principale                 débit de compte virement de fond        
1-Débit  de banque secondaire (compte de devises)              crédit de compte virement de fond
 

2-crédit  de banque secondaire……………..débit de compte voyages et déplacement  
 

En cas ou la dotation  est inferieur au dépenses effectives les différences devrait être verse au compte de devise
Le contrôle de ces opérations  intéresse aussi  bien  l’office de change que l administration fiscale.et en cas ou ces frais  ne sont pas justifie vous devez payer  la retenue plus les majorations


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SALOUMA
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MessagePosté le: 08/12/2009 09:06:08    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

merci pr la réponce cé trés clair mé juste une remarque si la dotation est faite par le compte principale de la socité alors???kel est le changmt a fair au niveau comptable??
et autre chose ke veut tu dire par date d'arrivé :cé la date de la facture ??

je te remercie pr tes aides Smile


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 09/12/2009 00:13:22    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

Bonjour
 

 
 

Banque principale  crédit                      voyage et déplacement  débit
-la date de retour


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SALOUMA
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MessagePosté le: 09/12/2009 16:23:50    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

merci bcp cé gentille de ta part

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Roussi
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MessagePosté le: 09/12/2009 17:29:05    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

bonsoir, svp est ce que quelqu'un peut me donner une ideé sur la comptabilitè d'un exploitant de sandiwish... Exclamation
merci d'avance.


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 10/12/2009 01:46:45    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

-Bonjour roussi
 

Le problème ici  c est dans quelle catégories de profession peut en classer l activité d exploitant d un  snack ?
La nomenclature marocaine des activités économiques n’a pas pris en considération ce genre d’activité
Mais si en veut assimiler  votre activité comme restaurateur  (offre le sandwich)
 ,
Et Si vous êtes soumis au régime  du bénéfice forfaitaire, (ce qu’il faut faire) en matière d'impôt sur le revenu (Article 40)
Vous devez payer 20% de ton chiffre d affaires annuel  déclaré
pour les autres impots  ,selon le regime suivie et,selon votre chiffre d affaire et votre forme juridique


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Auteur Message
Roussi
Invité

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MessagePosté le: 10/12/2009 13:19:57    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

merci bien
mais en cas d option pour le regime forfaitaire, je doit declarer la tva Question Question Question


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 10/12/2009 14:28:45    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

bien sur

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Roussi
Invité

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MessagePosté le: 13/12/2009 12:15:23    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

merci bien .... Wink

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Auteur Message
Roussi
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MessagePosté le: 15/12/2009 23:03:10    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

bonjour a tout le monde,
svp je demande,
1- de quoi il est constitué le dossier déposé auprés d'office des changes "préparé par les société exportatrice"
2- est ce que c'est le taux de 20 pourcent qui est appliqué sur le resultat net fiscal "dossier pharmacie"

merci de m'éclaircir....


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 16/12/2009 12:27:40    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

Bonjour  roussi
1-office de change
Parmi Les obligations qui incombent aux exportateur l apurement du dossier d exportations.
 (Circulaire n° 1697)
a- L’apurement
L’apurement de l’opération d’exportation relève de la responsabilité de l’exportateur qui doit remplir et transmettre à l’Office des Changes des états périodiques des exportations (trimestriel ou annuel). Il s’agit de deux tableaux : le premier relatant l’ensemble des opérations d’exportation réalisées et le second reproduisant les références des rapatriements de fonds effectués.  
Tab 1 RELEVE DES TITRES D'EXPORTATIONS SOUSCRITS AU TITRE 

DE LA PERIODE ALLANT DU  01-01-n AU  31-12-n 


Nom de l'exportateur
:

N° du registre de commerce et Centre

Adresse

Secteur d'activité


D U M
 
IMPUTATION DOUANIERE EXPRIMEE 
PAYS DE DESTINATION 
Contre Valeur 

 
 
DE LA MARCHANDISE 
En DHS 


DATE
NATURE 
MONTANT 
 
 

 
 
DE LA DEVISE 
 
 

tab 2   RELEVE DES JUSTIFICATIFS DES RAPARTRIEMENTS DES 

PRODUITS DES EXPORTATIONS REALISEES  AU TITRE DE 

LA  PERIODE  ALLANT  DU   01/01/0nAU 31/12/n 


Nom de l'exportateur
: Sté  

N° du registre de commerce et Centre

Adresse
Secteur d'activité
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS DE 
  
  
BANQUE
MONTANT RAPATRIE
 
RAPATRIEMENT (1)
 
 
EN DEVISES 
EN DIRHAMS
NATURE 
REFERENCES 
DATE 
 
 
 
 

 A joindre .les pièces justificatives
b-Assistance technique
Les entreprises et organismes bénéficiaires de cette assistance doivent transmettre à l'Office des Changes une copie du contrat d'assistance technique ou du marché administratif conclu avec des non-résidents dès son établissement.
(Circulaire n°1606)
2-le taux  d impôt
Normalement  .l impôt se détermine selon le régime suivi   (voir art 39-40 du CGI )
Régime  forfaitaire   =15% POUR LES PHARMACIE (voir méthode de détermination art 40)
Régime du résultat net simplifie voir art 39
REGIME DU RESULTAT NET REEL voir art 33
Pour les pp optent de ce régime ils sont impose   a 30% DU BENIFICE NET FISCAL


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Roussi
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MessagePosté le: 16/12/2009 20:39:36    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

1- c est bon Wink
2- oui j ai consulté le CGI mais je trouve pas les taux,
oú pourrais-je les consulter svp. Rolling Eyes Question


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Auteur Message
khalidaboutaha
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MessagePosté le: 16/12/2009 22:38:37    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

 Je m excuse Embarassed
Arrow Pour les pp optent de  ces deux dernires régime ils sont impose  selon le bareme annuel de  lIR  
 
BENIFICE NET FISCAL*LE TAUX -ABBATTEMENT -LES DEDUCTIONS

Régime du résultat net simplifie voir art 39=methode de detrmination de benifice net fiscal
REGIME DU RESULTAT NET REEL voir art 33=methode de determination de BNF

 






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Roussi
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MessagePosté le: 17/12/2009 21:01:30    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

merci bien mon frére... Wink

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MessagePosté le: 13/12/2017 22:35:34    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE

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