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DOTATION EN DEVISE
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tangeramo
Invité

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MessagePosté le: 05/01/2010 15:12:39    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

bonjour tout le monde


j'ai un petit problème au niveau de rapatriement de fonds


le problème se pose comme suit


une SARL AU dont l'associé unique est une société étrangère espagnole


cet associé a effectué en 2007 un virement à son SARL AU afin d'acquérir des appartement dans le cadre de son exploitation.


ces appartements sont payés par son compte courant qui est alimenté par des virement étranger reçu de sa société espagnole


cet associé détient tous les justifs qui prouve son rapatriement d'argent de l'espagne vers le maroc.


maintenant il veut procéder au remboursement de son compte courant.


pour ma part j'ai envisagé deux solutions 


soit de faire un contrat de prêt soit de rembourser son compte courant normal qui m'évitera les charges fiscal de retenu à la source.


pour le contrat de prêt je l'ai trouvé très couteux du fait du retenu à la source que la société doit payés.


certains personne me dise que je peux pas passer par le remboursement du compte courant parce que c'est interdit alors que moi j'ai bien vérifié que c'est possible.


pouvez vous m'indiquer le régime de chacune de ces deux opérations et de m'aider à prendre la bonne décision.


en fait le montant de ce compte courant est de 5.5M d'euros.


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MessagePosté le: 05/01/2010 15:12:39    Sujet du message: Publicité

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Roussi
Invité

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MessagePosté le: 06/01/2010 11:32:42    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

salam à tous le monde
svp pour la taxe professionnelle est ce qu'on va introduire les immobilisation dés la creation ou bien seulement les acquisitions de 2009.
je porte a votre connaissance que l'année 2008 on a juste introduire les immobilisation acquis en 2008.
Merci d'avance.....


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Auteur Message
tangeramo
Invité

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MessagePosté le: 06/01/2010 11:53:00    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

bonjour roussi


sur chaque catégorie à déclarer dans la liste des immo tu fais le solde que t'a déclaré l'anné derniere en 2008 et tu ajoute les éléments 2009.


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Roussi
Invité

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MessagePosté le: 06/01/2010 12:22:06    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

Merci bien Mon ami Wink

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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 06/01/2010 13:04:38    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE Répondre en citant

sur chaque catégorie à déclarer dans la liste des immo tu fais le solde que t'a déclaré l'anné derniere en 2008 et tu ajoute les éléments 2009.

bonjour

non mr hassan
il faut introduire seulement les acquisitions de 2009


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MessagePosté le: 15/12/2017 04:42:23    Sujet du message: DOTATION EN DEVISE

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