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tva em matière de promotion immobiliers

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> TVA
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PAULMALO
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PostPosted: 09/12/2009 17:17:51    Post subject: tva em matière de promotion immobiliers Reply with quote

Bonjour Tangeramo,

Vos appartements constituent un stock pour vous et vous récupérez la tva. 
A la vente vous facturez la tva.
Qu'est ce que l'acte civil a avoir avec la tva.
Quand vous achetez votre frigo, c'est un acte civil et pourtant vous payez la tva non?

Voir article 89 qui soumet obligatoirement à la tva les opérations de promotion immobilieres.
Cordialement.
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PostPosted: 09/12/2009 17:17:51    Post subject: Publicité

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PAULMALO
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PostPosted: 30/03/2010 16:03:39    Post subject: tva em matière de promotion immobiliers Reply with quote

Bonjour tangeramo,

Où en êtes vous avec la tva sur les appartements?

Cordialement
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PAULMALO
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PostPosted: 31/03/2010 19:29:00    Post subject: tva em matière de promotion immobiliers Reply with quote

Bonsoir Tangeramo,

          Oui tu as raison, jusqu'à présent dans mes dossiers, je n'ai que des clients promoteurs immobiliers qui
          facturent la tva.
          J'ai vu un inspecteur de casa la semaine dernière qui m'a confirmé ta position.
          Donc pas de tva à la revente. C'est discutable mais c'est comme ça.

Cordialement.
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PostPosted: 03/06/2010 17:26:28    Post subject: tva em matière de promotion immobiliers Reply with quote

Bonjour Roussi,

Voici un texte que j'ai publié hier sur le site, oui tu dois calculer le prorata pour la récupération de tva
sur immo produites.

Bonjour,


Je reçois pas mal de messages , notamment privés sur les LASM et constructions, voici ci dessous un texte
pouvant faire le bonheur de nos lecteurs.

A) la livraison à soi-même:

Les livraisons à soi-même d'opérations de travaux immobiliers, de lotissement et de promotion immobilière, sont obligatoirement soumises à la TVA .

1) Régime fiscal de la livraison à soi-même:

a) Le fait générateur:

C'est la délivrance du permis d'habiter ou du certificat de conformité.

b) La base imposable:

C'est prix de revient de la construction dûment justifié par l'assujetti.

Le prix de revient comprend les dépenses supportées pour les travaux de construction et de viabilisation, notamment:

- Le prix des études et des plans;
- Les honoraires des architectes, géomètres, métreurs ....;
- Le prix d'achat des matériaux;
- Les mémoires des entrepreneurs ayant exécuté les travaux d'aménagement du terrain et de construction;
- Les frais facturés par les intermédiaires;
- Les frais généraux engagés.

c) Le taux :

Les livraisons à soi-même sont soumises au taux de 20% avec droit à déduction.

d) La déduction :

Pour les entreprises soumises à la TVA, la taxe qui a grevé le prix de revient des constructions est récupérable au fur et à mesure de son paiement aux fournisseurs.

Cette taxe est en principe récupérable à 100% quel que soit le prorata de déduction de l'entreprise et ce, dans la mesure où cette taxe grève le prix de revient d'une opération taxable à 100%.
L'opération de la livraison à soi-même donne lieu à la collecte de la TVA au taux de 20%. Cette même TVA collectée donne droit à déduction dans les conditions de prorata de l'entreprise.

En effet, dans ce cadre , l'entreprise agit en tant que vendeur et acheteur ( vente à soi-même ) ce qui entraine, d'emblée, la collecte d'une taxe ( vendeur ) et sa récupération par la suite ( acheteur ).

2) Régime comptable de la livraison à soi-même:

a) Durant la réalisation du projet, les opérations comptables suivantes, peuvent être enregistrées:

23 Immob. corporelles en cours
34 Etat-TVA récupérable
5 ou 4 Trésorerie ou comptes de tiers

b) Pendant l'année d'achèvement on procède comme suit:

23 Constructions (1)
34 Etat -TVA récupérable (2 )
23 Immob. corp. en cours
44 Etat -TVA facturée (3)

(1) Montant HT + TVA non déduite par application du prorata.
(2) TVA facturée affectée du prorata soit (3) * prorata.
(3) 20% du coût de la construction
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