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tva em matière de promotion immobiliers

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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tangeramo
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MessagePosté le: 09/12/2009 11:01:23    Sujet du message: tva em matière de promotion immobiliers Répondre en citant


bonjour tout le monde
j'ai un problème en matière de TVA 


une société de promotion immobilière a procédé à l'achat de 40 appartement auprès d'un promoteur immobilier


ces appartement sont comptabilisé dans le stock et ces appartement ont été acheté TTC 


le problème qui se pose si la société décide de vendre ces appartements est ce qu'il va facturer la TVA ou pas?


j'ai appelé les service de la direction de législation en matière de TVA à rabat et il m'ont dit que la deuxième vente des appartements constitue un acte civile?


mais en recherchant dans la loi je trouve aucune indication sur ce sujet


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MessagePosté le: 09/12/2009 11:01:23    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/12/2009 17:17:51    Sujet du message: tva em matière de promotion immobiliers Répondre en citant

Bonjour Tangeramo,

Vos appartements constituent un stock pour vous et vous récupérez la tva. 
A la vente vous facturez la tva.
Qu'est ce que l'acte civil a avoir avec la tva.
Quand vous achetez votre frigo, c'est un acte civil et pourtant vous payez la tva non?

Voir article 89 qui soumet obligatoirement à la tva les opérations de promotion immobilieres.
Cordialement.
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tangeramo
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MessagePosté le: 14/12/2009 22:02:30    Sujet du message: tva em matière de promotion immobiliers Répondre en citant

merci pour ta réponse

mais à noter une chose, il y a une contradiction avec ce que vous dites surtout en ce qui concerne la définition d'un promoteur immobilier.

un promoteur immobilier se défini comme étant tout professionnel a pour mission de développer et de construire un projet immobilier sur un terrain avec l'intention de revendre l'immeuble à un ou plusieurs acquéreurs. et non pas d'acquérir des appt en vue de les revendre et ne peut jamais considérer cette activité comme annexe à l'activité de promoteur immobilier.

en fait si un promoteur procède à l'achat d'un appartement auprès d'un autre promteur en vue de les revendre constitune un acte civile parce que le promoteur qui a acheté cet appertement en vue de la revendre ne constitue pas un acte commercial en ce qui concerne pour la deuxième opération de vente.

en fait j'ai posé la question à l'administration de OUJDA, cette dernière considère qu'un promoteur immobilier qui a procédé à l'acquisition des appartement auprès d'un autre promoteur en vue de les revendre constitue une opération de promotion immobilière.

par contre j'ai posé la même question à l'administration des impôts de tanger qui considère cette opération est une opération civile et que la TVA payé par l'acquérueur auprès du premier promoteur n'est pas déductible dans le cas ou ces appartements sont déstinés à la vente et que cette TVA sera inclus dans le coût de revient des appartements. mais cette TVA est déductible que dans un seul cas si les appt sont destinés à la location.

cette divergence m'a poussé de poser cette question à la direction générale des impôts de rabat service législation en matière de TVA et qui m'ont confirmé la position de l'administration de Tanger et qui considère que si un promoteur qui procède à l'acquisition des appartements auprès d'un autre promoteur ne constitue pas une opération de promotion immobilier mais il s'agit d'un acte civile dans ce cas. en plus de ça le chef de divisionnaire de service de TVA de rabat m'a expliqué que le promoteur immobilier qui procède à la construction d'un terrain en immeuble en vue de les revendre bénéficie du régime de déductibilité de TVA que sur les travaux immobiliers qui grevé la construction. mais un 2ème promoteur qui acheté des appt auprès d'un autre promteur en vue de les revendre cette opération ne constitue pas une opération de promoteur immobilier mais purement un acte civile.

mais le pb j'ai pas un écrit fondé de l'administration fiscal de rabat qui appui cette position, il m'ont demandé de faire un écrit à propos de ce problème pour que j'aurais une réponse écrite de leur part;chose faite de ma part depuis plus de trois mois mais jusqu'à maintenant j'ai pas eu de réponse.

maerci pour ton intérêt à mon problème


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fatt22
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MessagePosté le: 02/03/2010 19:06:44    Sujet du message: Re: tva em matière de promotion immobiliers Répondre en citant

tangeramo a écrit:
salut
pour la reponse de votre question pour determiner si la vente de ces appartement en ttc ou exonoré alors cela depond des condition et d'achteur
si la personne qui achete cet appartement pour l'habitation principal alors elle es exonoré de tva
si les appartement sont loués  alors c'est un acte civile donc exonoré de tva


bonjour tout le mondej'ai un problème en matière de TVA 


une société de promotion immobilière a procédé à l'achat de 40 appartement auprès d'un promoteur immobilier


ces appartement sont comptabilisé dans le stock et ces appartement ont été acheté TTC 


le problème qui se pose si la société décide de vendre ces appartements est ce qu'il va facturer la TVA ou pas?


j'ai appelé les service de la direction de législation en matière de TVA à rabat et il m'ont dit que la deuxième vente des appartements constitue un acte civile?


mais en recherchant dans la loi je trouve aucune indication sur ce sujet



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PAULMALO
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MessagePosté le: 30/03/2010 16:03:39    Sujet du message: tva em matière de promotion immobiliers Répondre en citant

Bonjour tangeramo,

Où en êtes vous avec la tva sur les appartements?

Cordialement
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tangeramo
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MessagePosté le: 31/03/2010 13:47:52    Sujet du message: tva em matière de promotion immobiliers Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonjour tangeramo,

Où en êtes vous avec la tva sur les appartements?

Cordialement


bonjour PAULMALU

pour la tva on a décidé de ne pas facturer avec la TVA ça constitue un acte civile : 2ème vente

pour l'administration fiscale je l'ai saisie mais il nous donne pas de réponse écrite

bon on va opter pour cette solution surtout l'adm fiscale de tanger l'ensemble de personnel me confirme la position de rabat

par contre oujda non, mais leur argument ne sont pas fondé


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PAULMALO
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MessagePosté le: 31/03/2010 19:29:00    Sujet du message: tva em matière de promotion immobiliers Répondre en citant

Bonsoir Tangeramo,

          Oui tu as raison, jusqu'à présent dans mes dossiers, je n'ai que des clients promoteurs immobiliers qui
          facturent la tva.
          J'ai vu un inspecteur de casa la semaine dernière qui m'a confirmé ta position.
          Donc pas de tva à la revente. C'est discutable mais c'est comme ça.

Cordialement.
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tangeramo
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MessagePosté le: 01/04/2010 12:42:41    Sujet du message: tva em matière de promotion immobiliers Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonsoir Tangeramo,

          Oui tu as raison, jusqu'à présent dans mes dossiers, je n'ai que des clients promoteurs immobiliers qui
          facturent la tva.
          J'ai vu un inspecteur de casa la semaine dernière qui m'a confirmé ta position.
          Donc pas de tva à la revente. C'est discutable mais c'est comme ça.

Cordialement.

bonjour PAULMALU

merci pour la confirmation

tu sais si tu cherche dans le droit comptable et fiscal français tu trouvera cette situation est calair

pour la fiscalité francaise considère pr unpromo immob que la deuxième revente n'est assujti à la tva il s'agit d'un acte civil

c'est pr cela je pense que la direction de rabat m'ont donné cette réponse

et tu sé bien ke notre comptabilité et fiscalité s'inspière bcp du système français

aller merci paulmalu, toi aussi si t'as un pb n'hésite pas à me contacter

à bientot


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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/04/2010 08:40:30    Sujet du message: tva em matière de promotion immobiliers Répondre en citant

Bonjour tangeramo,

            Oui c'est vrai que notre CGI s'inspire du code Français à 95%.

            J'ai exercé en France et je peux t'assurer que toutes questions posées au fisc, la réponse arrive dans les 48 heures par mail.

            Pour des remboursements de crédit de tva ou autre impots, l'argent arrive sur le compte dans les 15 jours qui suivent la demande.

            La fiscalité est complexe surtout celles des sociétés, mais les moyens d'information sont énormes et disponibles.

            Il y a des éditions Lefebre Fiscal et Comptable que tous les porfessionnels doivent avoir, et je t'assure qu' avec ces ouvrages là tu as tout ce qu'il faut.

           
           

            Nous n'en sommes pas encore là mais c'est en train de bouger et tant mieux.
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emeraude
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MessagePosté le: 20/04/2010 17:13:07    Sujet du message: TVA CLINIQUE Répondre en citant

Bonjour ;

En 2003; nous avons entamé la construction d'une clinique en tant que sarl; exonere de TVA , et donc aucune declaration n'a etais faite...

Entre temps les lois ont changé; une clinique ; ne peut etre société commerciale...nous envisageons de creer une société civile qui louera de la sarl ses batiments et son equipements ( je sais!!!c'est compliqué...)

de 2003 à aujourdhui, nous ne donnions que des avances à nos fournisseurs; toutes comptablisées dans : Immobilisations en Cours

Nous devons par ailleurs etablir une tva(au nom de la sarl); pour avoir le permis dhabiter...pour pouvoir louer!!!!

- Comment l'etablir????devons nous recuperer de nos fournisseurs des factures de 2003;2004.2005 ainsi de suite; ou demander a nos fournisseurs des factures definitives en 2010????
-Pourriez vous m'eclairer si vous avez eu un cas similaire????

Remerciements


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Auteur Message
CHAGHOUANI
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MessagePosté le: 22/04/2010 18:35:23    Sujet du message: tva em matière de promotion immobiliers Répondre en citant

Bjr a tout le monde
je veux bien savoir comment regulariser la tva d'un promoteur immobilier sachant que ce dernier a declarer des avances pendant une periode de 2 ans sans deuire le quote part de trerrain qui est considere comme exo et il a encore des avances à déclarer prochainement ?
Merci bcp.


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Roussi
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MessagePosté le: 31/05/2010 16:33:58    Sujet du message: TVA promotion immoblière Répondre en citant

bonsoir à tous
svp j'ai une question sur la tva recupèrable pour les sociétés de promotion immoblière...
on sait qu'on a une partie du Chiffre d'affaire qui est hors champs de TVA (Terrain)
Ma question est ce qu'on doit calculer la prorata des déductions ou non??
Merci Bien


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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/06/2010 17:26:28    Sujet du message: tva em matière de promotion immobiliers Répondre en citant

Bonjour Roussi,

Voici un texte que j'ai publié hier sur le site, oui tu dois calculer le prorata pour la récupération de tva
sur immo produites.

Bonjour,


Je reçois pas mal de messages , notamment privés sur les LASM et constructions, voici ci dessous un texte
pouvant faire le bonheur de nos lecteurs.

A) la livraison à soi-même:

Les livraisons à soi-même d'opérations de travaux immobiliers, de lotissement et de promotion immobilière, sont obligatoirement soumises à la TVA .

1) Régime fiscal de la livraison à soi-même:

a) Le fait générateur:

C'est la délivrance du permis d'habiter ou du certificat de conformité.

b) La base imposable:

C'est prix de revient de la construction dûment justifié par l'assujetti.

Le prix de revient comprend les dépenses supportées pour les travaux de construction et de viabilisation, notamment:

- Le prix des études et des plans;
- Les honoraires des architectes, géomètres, métreurs ....;
- Le prix d'achat des matériaux;
- Les mémoires des entrepreneurs ayant exécuté les travaux d'aménagement du terrain et de construction;
- Les frais facturés par les intermédiaires;
- Les frais généraux engagés.

c) Le taux :

Les livraisons à soi-même sont soumises au taux de 20% avec droit à déduction.

d) La déduction :

Pour les entreprises soumises à la TVA, la taxe qui a grevé le prix de revient des constructions est récupérable au fur et à mesure de son paiement aux fournisseurs.

Cette taxe est en principe récupérable à 100% quel que soit le prorata de déduction de l'entreprise et ce, dans la mesure où cette taxe grève le prix de revient d'une opération taxable à 100%.
L'opération de la livraison à soi-même donne lieu à la collecte de la TVA au taux de 20%. Cette même TVA collectée donne droit à déduction dans les conditions de prorata de l'entreprise.

En effet, dans ce cadre , l'entreprise agit en tant que vendeur et acheteur ( vente à soi-même ) ce qui entraine, d'emblée, la collecte d'une taxe ( vendeur ) et sa récupération par la suite ( acheteur ).

2) Régime comptable de la livraison à soi-même:

a) Durant la réalisation du projet, les opérations comptables suivantes, peuvent être enregistrées:

23 Immob. corporelles en cours
34 Etat-TVA récupérable
5 ou 4 Trésorerie ou comptes de tiers

b) Pendant l'année d'achèvement on procède comme suit:

23 Constructions (1)
34 Etat -TVA récupérable (2 )
23 Immob. corp. en cours
44 Etat -TVA facturée (3)

(1) Montant HT + TVA non déduite par application du prorata.
(2) TVA facturée affectée du prorata soit (3) * prorata.
(3) 20% du coût de la construction
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MessagePosté le: 11/12/2017 01:58:42    Sujet du message: tva em matière de promotion immobiliers

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