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restauration

 
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ghalia


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MessagePosté le: 09/12/2009 21:14:09    Sujet du message: restauration Répondre en citant

bonjour tt le monde

j'aimerai  savoir si possible si les restaurants ont un taux profissionelle specifique ou benificie du 20%

et meci d'avance


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MessagePosté le: 09/12/2009 21:14:09    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 10/12/2009 11:02:34    Sujet du message: restauration Répondre en citant

bonjour al ghalia

oui .si vous etes soumis au regime de benifice forfaitaire  voir (Annexe au code général des impôts;Tableau des coefficients applicables au chiffre d'affaires pour la détermination du bénéfice forfaitaire en matière d'impôt sur le revenu
(Article 40)


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ghalia


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MessagePosté le: 10/12/2009 19:26:28    Sujet du message: restauration Répondre en citant

bonsoir
je veux dir la frais professionnelle consernant la determination de l'IR


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 11/12/2009 14:24:19    Sujet du message: restauration Répondre en citant

 
Bonjour
Seul les salaries qui peuvent bénéficier de cette déduction =les frais professionnel
 
Article 59- Déductions
Sont déductibles des sommes brutes énumérées à l’article 56 ci-dessus, exclusion faite de celles exonérées en vertu des dispositions de l’article 57 ci-dessus :
 
I.- les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi, calculés aux taux forfaitaires suivants :
 
A.- 20 %63 pour les personnes ne relevant pas des catégories professionnelles visées aux B et C ci-après, sans que cette déduction puisse excéder 28.000 dirhams ;
B.- pour les personnes relevant des catégories professionnelles suivantes aux taux désignés ci-après sans que cette déduction puisse excéder 28.000dirhams :
- 25% pour le personnel des casinos et cercles supportant des frais de représentation et de veillée ou de double résidence ;
- 35% pour les :
- ouvriers d'imprimerie de journaux travaillant la nuit, ouvriers mineurs ;
- artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, artistes musiciens, chefs d'orchestre ;
- 45% pour les personnes relevant des catégories professionnelles désignées ci-après :
- journalistes, rédacteurs, photographes et directeurs de journaux ;
- agents de placement de l'assurance -vie, inspecteurs et contrôleurs des compagnies d'assurances des branche-vie, capitalisation et épargne ;
- voyageurs, représentants et placiers de commerce et d'industrie ;
- personnel navigant de l'aviation marchande comprenant : pilotes, radios, mécaniciens et personnel de cabine navigant des compagnies de transport aérien, pilotes et mécaniciens employés par les maisons de construction d'avions et de moteurs pour l'essai de prototypes, pilotes moniteurs d'aéro-clubs et des écoles d'aviation civile.
C.- 40% pour le personnel navigant de la marine marchande et de la pêche maritime.
 

Pour le calcule de  l IR
LES  personnes physique assujettie a  l IR(quelque soit leur régime) NE BENIFICIER PAS  DE CETTE DEDUCTION .MAIS  POUR L ABBATTEMENT oui seleon les tranches d imposition + d autre deduction ...


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ghalia


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MessagePosté le: 11/12/2009 19:08:33    Sujet du message: restauration Répondre en citant

bonsoir

merci infiniment M. khalidaboutaha yehefdek


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MessagePosté le: 16/12/2017 05:24:33    Sujet du message: restauration

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