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acompte IS comptabilisation

 
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jabalia
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MessagePosté le: 06/02/2015 19:53:16    Sujet du message: acompte IS comptabilisation Répondre en citant

Bonsoir tout le monde!


J'aimerais SVP savoir 
-quelles sont les sociétés qui sont soumises à l'IS en plein  droit et ceux qui l'ont à titre optionnel
-à quelle condition peuvent être imposées au taux réduit de 15%
-comment comptabiliser le versement d'un acompte (est ce qu'on débitant le compte 6701 impôts sur les bénéfices et en créditant banque )??




Merci d'avance!


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MessagePosté le: 06/02/2015 19:53:16    Sujet du message: Publicité

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Fidor
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MessagePosté le: 06/02/2015 21:36:27    Sujet du message: acompte IS comptabilisation Répondre en citant

jabalia a écrit:

Bonsoir tout le monde!


J'aimerais SVP savoir 
-quelles sont les sociétés qui sont soumises à l'IS en plein  droit et ceux qui l'ont à titre optionnel
-à quelle condition peuvent être imposées au taux réduit de 15%
-comment comptabiliser le versement d'un acompte (est ce qu'on débitant le compte 6701 impôts sur les bénéfices et en créditant banque )??




Merci d'avance!


-               As-salâmu’ alaykum:                     -                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
-        
-       ■  Les sociétés soumises de plein droit :
-       Les sociétés de capitaux (sociétés anonymes et sociétés par action).
-       Les sociétés à responsabilité limitée.
-       Les sociétés civiles.
-       Les sociétés de personne (les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple (SCS) lorsque les associer ne sont pas des personnes physiques (lorsqu'un ou plusieurs associés sont des personnes morales).
-        
-       ■  Les sociétés soumises sur option :
-       Les SNC et les SCS ne comprenant que des personnes physiques.
-       Les associations en participation.
-       Ces sociétés ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés sauf si elles optent expressément pour cet impôt soit au moment de leur constitution soit après. Dans le 1er cas elles doivent le mentionner sur leur déclaration d'existence. Dans le 2ème elles doivent faire une demande à l'administration locale des impôts directs et taxes assimilées (IDTA) du lieu de leur siège social ou de leur principal établissement dans les trois premiers mois de l'exercice à partir duquel elles décident d'opter.
 
-       ■  Les établissements publics et autres personnes morales : Ils sont passibles de l'impôt lorsqu'ils se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif.
 
-       ■  (LF 2013)  Suppression du taux réduit de l’IS de 15% et Instauration d’un nouveau taux réduit de l’IS de 10% lorsque le bénéfice n’excède pas 200 000 DH.
 
-       ■  Comptabiliser le versement d'un acompte :
 
-       Débit  6701   Crédit  4453  puis Débit  4453   Crédit  5141 
 
-        
-       ■  Mon conseil :
Voilà, j'espère que ça t'aidera.  
Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


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AccounTax
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MessagePosté le: 06/02/2015 21:59:29    Sujet du message: acompte IS comptabilisation Répondre en citant

Bonsoir M. Fido,

Le taux de 10% est applicable lorsque le bénéfice imposable est inférieur à 300000 DH et non 200000. Pour les acomptes de l’IS, on débite le compte 3453 par le crédit d’un compte de trésorerie.


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jabalia
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MessagePosté le: 06/02/2015 22:09:56    Sujet du message: acompte IS comptabilisation Répondre en citant

Merci Mr Fidor pour votre réaction
Donc: 


1er acompte:      31/03/2015 D 4453 C 5141
2eme acompte :  31/06/2015 D 4453 C 5141
3eme acompte    31/0/2015   D 4453 C 5141
4eme acompte     31/12/2015 D 4453 C 5141
mais quand va intervenir l'écriture   D   6701 C 4453 et pour quel montant (est ce pour le montant de l'IS réel?


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Arabian
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MessagePosté le: 07/02/2015 13:42:22    Sujet du message: acompte IS comptabilisation Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Non,
au journal OD -12

constater IS
6701 DB
4453 CR

règlement de l'IS
4453 DB
5141 CR

----------------------
en Mars N +1
règlement des acomptes
3453 DB
5141 CR

En juin , septembre, décembre on enregistre la même écriture...

A la fin de l'exercice N+1, on aura
3453 débiteur qui sera affecté au prochain impôt.........

wa allah a3lam
___________




_________________


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jabalia
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MessagePosté le: 07/02/2015 14:28:44    Sujet du message: acompte IS comptabilisation Répondre en citant

Merci Arabian
donc si on verse un acompte de 15 000 et que l'IS réel au titre de l'année est de 65 000, l'écriture sera comme suit
31/03/2015 DB 3453 (15 000) CR 5141 (15 000)
31/06/2015 DB 3453 (15 000) CR 5141 (15 000)
31/0/2015   DB 3453 (15 000) CR 5141 (15 000)
31/12/2015 DB 6701 (60 000) CR 4453 (60 000)    
31/12/2015 DB 4453 (15 000) CR 5141 (20 000)


C'est bien ca.?


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Fidor
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MessagePosté le: 07/02/2015 19:26:30    Sujet du message: acompte IS comptabilisation Répondre en citant

AccounTax a écrit:

Bonsoir M. Fido,

Le taux de 10% est applicable lorsque le bénéfice imposable est inférieur à 300000 DH et non 200000. Pour les acomptes de l’IS, on débite le compte 3453 par le crédit d’un compte de trésorerie.


-               As-salâmu’ alaykum:                     -                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
-        
-       ■  Merci Accountax pour cette remise au clair.
-        
-       ■  Mon conseil :
Voilà, j'espère que ça t'aidera.  
Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


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Arabian
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MessagePosté le: 08/02/2015 08:05:06    Sujet du message: acompte IS comptabilisation Répondre en citant

jabalia a écrit:

Merci Arabian
donc si on verse un acompte de 15 000 et que l'IS réel au titre de l'année est de 65 000, l'écriture sera comme suit
31/03/2015 DB 3453 (15 000) CR 5141 (15 000)
31/06/2015 DB 3453 (15 000) CR 5141 (15 000)
31/0/2015   DB 3453 (15 000) CR 5141 (15 000)
31/12/2015 DB 6701 (60 000) CR 4453 (60 000)    
31/12/2015 DB 4453 (15 000) CR 5141 (20 000)


C'est bien ca.?



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Non, si on suppose que durant exercice 2014, IS = 65.000 dh et que la société n' a rien versé au cours de 2014 ( exonerétion de la CM par exemple), tu dois passer ces écritures

OD -12-2014

tu constates d'abord l'IS de l'exercice

6701 db = 65.000
4453 CR = 65.000

------------au cours de 2015------
Mars 2015, tu paies le reliquat de l'IS
4453 db = 65.000dh
5141 cr = 65.000 dh
------------------ paiement des acomptes :
65.000/4 = 16250 dh par acompte

Mars - Juin - septembre - décembre on saisit la même écriture
3453 db = 16250
5141 cr = 16250

donc à la fin en balance on aura en 2015
3453 DB = 65.000
Cette somme sera imputable sur le résultat de l'exercice 2015....

Pour comprendre les cas de l'impôt ( car y a IS imputable, IS reliquable, IS restituable , CM excédentaire etc ) ...le cas que tu as annoncé ici est la plus simple

Voici deux fichiers pratiques : 1er pour les cas d'IS pour comprendre ( cas IS imputable, IS reliquable, IS restituable, 5 cas chiffré de crédit CM .......) de cette manière, on se familiarise avec la déclaration du résultat fiscal

https://www.mediafire.com/?xd2f71bciqr9mhz

Pour la déclaration du RF, acomptes, état des honoraires, état déficit, avis de versement du RF & acomptes :

https://www.mediafire.com/?fqg6dnj7d5ji7iv

wa allah a3lam
____________

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MessagePosté le: 18/12/2017 14:53:50    Sujet du message: acompte IS comptabilisation

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