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imputation de la cotisation minimale

 
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brahimario
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MessagePosté le: 06/02/2015 21:50:24    Sujet du message: imputation de la cotisation minimale Répondre en citant

bonjour mes amies svp est que quelqu'un peux m'expliquer comment on fait l'imputation de la cotisation minimale avec un exercice très simple pour que je puisse comprendre et merci beaucoup

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MessagePosté le: 06/02/2015 21:50:24    Sujet du message: Publicité

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Fidor
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MessagePosté le: 07/02/2015 19:56:24    Sujet du message: imputation de la cotisation minimale Répondre en citant

brahimario a écrit:

bonjour mes amies svp est que quelqu'un peux m'expliquer comment on fait l'imputation de la cotisation minimale avec un exercice très simple pour que je puisse comprendre et merci beaucoup



-               As-salâmu’ alaykum:                     -                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
-       Le sort de l’excédent de la cotisation minimale par rapport à l’IS de l’exercice N  -  clique sur le bouton:

·         Pour l’exercice N ==> CM > IS ==> 1 000 > 300 ==> IS exigible = 1 000 dh.
·         Pour l’exercice N+1==> CM < IS ==> 500 < 750
·         En principe l’IS effectif est de 250 dh, mais la société peut imputer une partie de l’exercice précédent de l’excédent CM/IS en N
·         Le montant à imputer est : 750 – 500 = 250
·         Donc l’IS effectif est de 500
·         Reste à imputer = 700 – 250 = 450
·         Pour l’exercice N+2==> CM < IS ==> 600 < 800==> IS effectif 800 dh
·         Le montant à imputer est de 200
·         Reste à imputer 450 – 200 = 250
·         Pour l’exercice N+3 ==> CM < IS ==>650 < 720==> IS effectif 650 dh
·         Le montant à imputer est de 720 – 650 = 70
·         Solde perdu 250 – 70 = 180 dh
 
-        
-       ■  Mon conseil :
Voilà, j'espère que ça t'aidera.  
Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


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nina_ricci
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MessagePosté le: 26/02/2015 21:22:54    Sujet du message: imputation de la cotisation minimale Répondre en citant

merci beaucoup Mr FIDO pour cet exemple tres facile et claire 


y a t il des ecriture comptable a passe pour illustrer cet operation d imputation de la cotisation minimale sur excedent d IS ,?


pour l'exercice N on va passe comme ecriture comptable : 


6701 : 500
4453 : 500


n est ce pas ?


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brahimario
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MessagePosté le: 27/02/2015 17:03:16    Sujet du message: imputation de la cotisation minimale Répondre en citant

nina_ricci a écrit:
merci beaucoup Mr FIDO pour cet exemple tres facile et claire 


y a t il des ecriture comptable a passe pour illustrer cet operation d imputation de la cotisation minimale sur excedent d IS ,?


pour l'exercice N on va passe comme ecriture comptable : 


6701 : 500
4453 : 500


n est ce pas ?


nina_ricci : svp explique moi cette imputation parce que je voi que c'est difficil


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nina_ricci
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MessagePosté le: 01/03/2015 14:03:42    Sujet du message: imputation de la cotisation minimale Répondre en citant

alors mr braim 


la loi nous impose de payer l'IS n est ce pas ? mais si par exemple on a un exercice ou la CM depasse l'IS alors dans ce cas on doit payer la CM n est ce pas ?


c'est a dire si on prend l'exercice N 


la CM=2000
IS = 1000


alors l'impot exiible est la CM parcque c est la plus eleve 


mais la loi nous donne le droit de recupere nos 1000 (2000-1000) parcqu'on principe c est l'IS qui exigible on est d'accord ok


maintenant pour recupere notre excedent de 1000 on doit a chaque exercice (a concurence de 3 exercices a savoir N+1,N+2,N+3) voir l'excedent de l'IS /la CM 


et a chaque fois on retranche l'excedent IS-CM des 1000 et la je reprend l'exemple de Mr fido


Pour l’exercice N ==> CM > IS ==> 1 000 > 300 ==> IS exigible = 1 000 dh. l'excedent le CM/IS = 700  (1000-300)
·         Pour l’exercice N+1==> CM < IS ==> 500 < 750
·         En principe l’IS effectif est de 750 dh, mais la société peut imputer une partie de l’exercice précédent de l’excédent CM/IS en N on impute l'excedent de la CM/IS dans la limite de l'excedent de l'IS/CM
·         Le montant à imputer est : 750 – 500 = 250
·         Donc l’IS effectif est de 500
·         Reste à imputer = 700 – 250 = 450
·         Pour l’exercice N+2==> CM < IS ==> 600 < 800==> IS effectif 800 dh
·         Le montant à imputer est de 200
·         Reste à imputer 450 – 200 = 250
·         Pour l’exercice N+3 ==> CM < IS ==>650 < 720==> IS effectif 650 dh
·         Le montant à imputer est de 720 – 650 = 70
·         Solde perdu 250 – 70 = 180 dh
  
j'espere que vous avez compris 


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Arabian
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MessagePosté le: 01/03/2015 15:18:35    Sujet du message: imputation de la cotisation minimale Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Le cas que tu as traité s'appelle crédit CM à imputer (voir article 144 E du CGI )

Pour  les gens qui ne maîtraisent pas la comptabilité de société ; je te conseille de consulter ce fichier ou j'ai cumulé les cas suivants

 ( cas IS imputable, IS reliquable, IS restituable, 5 cas chiffré de crédit CM .......) de cette manière, on se familiarise avec la déclaration du résultat fiscal

https://www.mediafire.com/?xd2f71bciqr9mhz

Et aussi suivre une formation en soir en  comptabilité de société ou lire des bouquins y a rien de mal ...voir aussi les circulaires du CGI ou on explique avec des cas chiffrés......chacun devra faire un effort personnel sinon c'est l'impasse en période de bilan ou les gens ne se connectent pas souvent aux forums...

wa allah a3lam
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KABI


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MessagePosté le: 03/03/2015 17:13:57    Sujet du message: imputation de la cotisation minimale Répondre en citant

السلام عليكم،
merci pour le sujet 
j'aimerai bien savoir les comptes à utilisé pour cette imputation de la CM
MERCI D4AVANCE
_________________
salam


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Arabian
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MessagePosté le: 03/03/2015 22:00:39    Sujet du message: imputation de la cotisation minimale Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

 C'est ça le problème, le crédit CM est une opération extra-comptable qu'on détecte qu'il faut imputer sur les exercices suivants lorsque IS > CM (jusqu 3 exercices) pour le moment je n'ai pas trouvé comment introduire ce crédit CM dans le journal comptable (en général, c'est un sous compte à créer du 3453300 Etat-crédit CM ) mais j'ignore quel compte en crédit utilisé


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nina_ricci
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MessagePosté le: 20/03/2015 11:10:11    Sujet du message: imputation de la cotisation minimale Répondre en citant

Me Arabian j'ai une recherche ma dessus qu'en pensez vous de débiter le compte 4453 en contre partie du crédit du compte prd non courant d'exercice antérieur puisque c'est un crédit de l'exercice précédent de ce fait on aura une réduction de l'is puisqu'on a débiter 4453 avec le montant du crédit à imputer et le compte produit non courant exercice antérieur sera déduit fiscalement donc n'aura pas d'impact sur l'impôt et le résultat net .

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Arabian
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MessagePosté le: 22/03/2015 15:05:38    Sujet du message: imputation de la cotisation minimale Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Tu ne peux pas utiliser un compte de dettes classe 4 qui restera débiteur alors que ce crédit CM est une sorte de créance sur état qu'il doit rembourser au contribuable, la logique est un compte de 3453100 à creer crédit CM et je pense en contrepartie on crée un sous compte 7587100 crédit CM ( ce produit non courant est fictif donc on le déduit dans le tableau 3 du bilan ), le seul incident que le résultat net comptable se gonfle avec ce produit non courant qui peux induire les associés en erreur pour partage de dividendes Confused

----------------------------


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nina_ricci
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MessagePosté le: 22/03/2015 15:44:32    Sujet du message: imputation de la cotisation minimale Répondre en citant

C'est le seul compte qui m'a semble logique .. Si non MR Arabian le plus que j'avais payé sur les acompte de 2014 dois je les mentionnée sur la déclaration fiscal ??? Ou non ??

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Arabian
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MessagePosté le: 22/03/2015 22:10:18    Sujet du message: imputation de la cotisation minimale Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Prière de donner en détail ton cas ...on ne peux pas deviner sans chiffres
exercice 2013
IS = ? ou CM
acomptes versés
ex 2014
is ou cm



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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 23/03/2015 13:14:10    Sujet du message: imputation de la cotisation minimale Répondre en citant

vous ne faites plus jouer les comptes de produits et charges ce sont les comptes 345 et 445 qu'il faut faire jouer en cas d'imputation d’excédent is ou cm

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MessagePosté le: 18/12/2017 12:42:35    Sujet du message: imputation de la cotisation minimale

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