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Paie Du Personnel - Traitement Social-fiscal-comptable

 
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Arabian
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MessagePosté le: 09/02/2015 17:31:18    Sujet du message: Paie Du Personnel - Traitement Social-fiscal-comptable Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


J'aimerais connaître si possible le traitement comptable - social ( CNSS-AMO), fiscal ( IR, IS) de la paie du personnel suivant :

1- personnel extérieur à l'entreprise

2- personnel occasionnel

3- personnel intérimaire

4- personnel détaché ou prêté à l'entreprise

5- Personnel sous contrat Anapec

6- Personnel stagiaire avec stage rémunéré


Questions :

1.Comment traiter les retenus de la CNSS - AMO ? pour chaque type de personnel ? est ce qu'il s'agit du même traitement que le personnel intérieur de l'entreprise ? ou exonerés sous quelle conditions ?

2.Quel est le traitement IR pour chaque type de personnel ? la source de tout article ou circulaire qui confirme !

3.Quel est le traitement au niveau de l'IS ? sont déductibles ces charges ou non ?

4.Quel est le traitement comptable par type de personnel ?

Voici ce que j'ai trouvé dans ma recherche :

L'IR est de 30 % comme retenue à la source mais je ne sais pas pour quel type de personnel ?

Article 57

16°- l'indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 dirhams pour une période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 versée au stagiaire, lauréat de l'enseignement supérieur ou de la
formation professionnelle, recruté par les entreprises du secteur

Cette exonération est accordée aux stagiaires pour une période de 24 mois renouvelable pour une durée de 12 mois en cas de recrutement définitif. Lorsque le montant de l'indemnité versée est supérieur au
plafond visé ci-dessus, l'entreprise et le stagiaire perdent le bénéfice de l'exonération.
L'exonération précitée est accordée dans les conditions suivantes :
a) les stagiaires doivent être inscrits depuis au moins six (6) mois à l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences (ANAPEC) régie par la loi n° 51-99 précitée ;
le même stagiaire ne peut bénéficier deux fois de cette exonération.
Merci


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MessagePosté le: 09/02/2015 17:31:18    Sujet du message: Publicité

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