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Le traitement fiscal de la cession de pas-de-porte

 
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FIRDAOUSA


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MessagePosté le: 22/02/2015 19:53:55    Sujet du message: Le traitement fiscal de la cession de pas-de-porte Répondre en citant

salam j’espère que vous allez tous bien!
Ma question est la suivante: une personne physique vient de cesser son activité en tant qu'exploitant de téléboutique donc elle a vendu son pas de porte qui est censé d’être inscrit parmi les immo incorporelles de le l'entreprise mais qui ne l'est pas il n'etait pas inscrit parmi les immos de la société donc pour vous est ce que la vente ça va être inaperçue puisk le pas de porte ne figure pas parmi les immo et se contenter de faire sortir que les immos corporelles pour déterminer le résultat imposable ou quoi au précis aidez moi svp comment se comporter dans ce cas  Question


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MessagePosté le: 22/02/2015 19:53:55    Sujet du message: Publicité

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Fidor
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MessagePosté le: 23/02/2015 02:33:53    Sujet du message: Le traitement fiscal de la cession de pas-de-porte Répondre en citant

FIRDAOUSA a écrit:

salam j’espère que vous allez tous bien!
Ma question est la suivante: une personne physique vient de cesser son activité en tant qu'exploitant de téléboutique donc elle a vendu son pas de porte qui est censé d’être inscrit parmi les immo incorporelles de le l'entreprise mais qui ne l'est pas il n'etait pas inscrit parmi les immos de la société donc pour vous est ce que la vente ça va être inaperçue puisk le pas de porte ne figure pas parmi les immo et se contenter de faire sortir que les immos corporelles pour déterminer le résultat imposable ou quoi au précis aidez moi svp comment se comporter dans ce cas  Question


-               As-salâmu’ alaykum:                     -                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
-        
-       ■  1 : Réponse :
-       -> Le cédant est redevable de l’impôt sur la plus-value. Mais une question :
-       -> il n'y a pas eu d'acte pour constater la cession ? et la mise en place du bail commercial ?
■  2 : Conseil :
-       ->
-       Voilà, au plaisir de vous renseigner.         
Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


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FIRDAOUSA


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MessagePosté le: 23/02/2015 05:23:11    Sujet du message: Le traitement fiscal de la cession de pas-de-porte Répondre en citant

Si bien sur il y a eu un acte de cession du pas de porte ma qst c'etait est ce qu'on doit passer l'ecriture de la vente en comptabilité meme en l'abscence de ce pas de porte parmi les immo de l'entreprise ?
ET MERCI D'AVANCE !


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MessagePosté le: 16/12/2017 12:39:58    Sujet du message: Le traitement fiscal de la cession de pas-de-porte

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