fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
taxe professionnelle

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
brahimario
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 06 Fév 2014
Messages: 216
Localisation: marrakech
Point(s): 54
Moyenne de points: 0,25

MessagePosté le: 25/02/2015 15:38:24    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

bonsoir svp mes amis je veux des informations sur la taxe professionnelle et surtout ce qui concerne les questions suivants
calcul de la patente pour les équipements?
j'arrive pas a comprendre ce qui concerne cette article(En ce qui concerne les établissements hôteliers et par dérogation aux
Dispositions du I ci-dessus, la valeur locative servant de base au calcul de la taxe
Professionnelle sont déterminée par application au prix de revient des constructions,
Matériel, outillage, agencements et aménagements de chaque établissement, des
Coefficients fixés en fonction du coût global des éléments corporels de l’établissement
Considéré, qu’il soit exploité par son propriétaire ou par le locataire.
Ces coefficients sont fixés comme suit :
- 2 % lorsque le prix de revient est inférieur à 3 000 000 de dirhams ;
- 1,50 % lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 3 000 000 et
Inférieur à 6 000 000 de dirhams ;
- 1,25 % lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 6 000 000 et
Inférieur à 12 000 000 de dirhams ;
- 1 % lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 12 000 000 de
Dirhams.) 


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 25/02/2015 15:38:24    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme