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degrevement d is

 
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nina_ricci
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MessagePosté le: 26/02/2015 22:05:45    Sujet du message: degrevement d is Répondre en citant

bonsoir


 suite a un manque de justifs la RAF nous a impose un montant d'is +penalite qu'on a payer parcqu'on avait besoin d'attestaion fiscale en 2014


on fait on a procede a une augmentation de capital qui  nous ouvre droit a une exoneration de 20% du montant de l'augmentation. notre procedure etant correcte 


on prevoit un degrevement en 2015.


comment dois je comptabilise le montant qu'on a payer en 2014 ( IS exercice2010 +penalite )


cordialement


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MessagePosté le: 26/02/2015 22:05:45    Sujet du message: Publicité

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Arabian
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MessagePosté le: 26/02/2015 22:38:11    Sujet du message: degrevement d is Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Je pense au compte suivant
pour rappel IS c'est le compte 6708 au débit et on crédite compte 4457, celui-ci sera soldé par banque 5141
ou on crée un sous compte 658100 rappel d'impôt IS à débiter et on crédite 4457

Pour pénalités c'est le compte 6583 au débit et on crédite 4457 qui sera soldé par la banque

NB : ces deux comptes de charges non courantes sont à réintégrer au T3 du bilan (si on utilise compte 658100 et 6583) ce ne sont pas des charges mais un rappel d'impôt donc à réintégrer au T3 du bilan
wa allah a3lam


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nina_ricci
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MessagePosté le: 27/02/2015 12:40:20    Sujet du message: degrevement d is Répondre en citant

et en 2015 apres derevement on reprend le montant en 3453 n est ce pas ?


j ai pense a laisse le montant en compte transitoire jusqu'au 2015 pour le solder avec 3453 sans avoir charges a reintegrer


qu'en pensez vous Mr ARABIAN ,?


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MessagePosté le: 27/02/2015 14:01:30    Sujet du message: degrevement d is Répondre en citant



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

La charge NC est à réintégrer obligatoirement puisque la pénalité ou IS ne sont pas des vraies charges mais des impôts, mais bon à toi de décider ce qui arrange la société..
Utiliser un compte transitoire lorsqu'on ignore comment traiter un cas mais ici c'est clair ce qu'il faut faire
Je n'ai pas compris ton usage de compte 3453 ? ici c'est un impôt tardif à verser donc on utilise le compte 4457
wa allah a3lam

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MessagePosté le: 01/03/2015 14:08:28    Sujet du message: degrevement d is Répondre en citant

je voulez utilise le compte 3453 pour imputer le montant qu'on a payer sur les acomptes a venir 


parcqu'on principe c est des acomptes de l'exercice 2010 que le fisc nous  a demander de payer parcqu'il n ete pas convaincu de notre procedure d'augmentation de capital 


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MessagePosté le: 01/03/2015 15:08:18    Sujet du message: degrevement d is Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

ouais mais les acomptes de l'exercice 2010 doivent être imputés sur le résultat de l'exercice 2011 et non pas sur ceux de 2015........... toi tu veux rectifier une situation de pénalités par un autre problème à créer....

Je ne sais pas si t'as le droit d'imputer des vieux acomptes tardifs sur le résultat de 2015 légalement je ne pense pas, les acomptes doivent être imputés sur exercices suivants ...à confirmer auprès de l'administration fiscale..
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MessagePosté le: 03/03/2015 10:14:44    Sujet du message: degrevement d is Répondre en citant

D'accord et en 2015 après obtention du dégrèvement je passerais quelle écriture ? Merci pour votre aide et patience 

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MessagePosté le: 03/03/2015 14:37:05    Sujet du message: degrevement d is Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Honnêtement j'ignore mais si tu reçois évidemment  le dégrèvement ça sera un produit NC
créer un sous compte 7583 dégrèvement IS..et débiter la banque 5141
A mon avis, on n'impute pas les dégrèvements sur acomptes ( je te conseille de confirmer avec administration fiscale ce point pour ne pas créer un problème d'interprétation d"impôt)
wa allah a3lam
 

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MessagePosté le: 03/03/2015 20:06:20    Sujet du message: degrevement d is Répondre en citant

allah yejazik belkhir monsieur

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MessagePosté le: 12/03/2015 22:39:21    Sujet du message: degrevement d is Répondre en citant

Monsieur concernant le plus qu'on a payé sous forme d'acompte d'is . Comment dois je remplir la déclaration fiscale a savoir : on a fait une augmentation de capital donc une réduction d'impôts alors le 1er acompte : 12000,00 non verse .2eme acompte :12000,00 non verse 3ème acompte on devais pas le verse mais par erreur on a payé un montant de 12600,00 4ème acompte on a payé normalement :12000,00 . Comment dois inscrire l'acompte payé de plus au niveau de la déclaration ?? Ou bien je ne le mentionne pas et je le retranche après de mon premier acompte 2015 ??? Merci d'avance 

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MessagePosté le: 16/03/2015 13:57:32    Sujet du message: degrevement d is Répondre en citant

si vous avez suivi les recommandation du texte de loi instituant la réduction d’impôt en cas d'augmentation de capital
vous faites vos calculs en extra comptable et ne comptabilisez que l’impôt exigible après réduction légale
 


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nina_ricci
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MessagePosté le: 20/03/2015 11:00:58    Sujet du message: degrevement d is Répondre en citant

Mais il y aura un décalage concernant les acompte verse et les acomptes de 2013 verse en 2014

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MessagePosté le: 20/03/2015 11:04:27    Sujet du message: degrevement d is Répondre en citant

Désolée je veux dire entre le montant de l'impôt en référence et le total des acomptes versé sur la déclaration fiscale . J'ai pensé ajouter le montant que j'ai versé en plus au montant du deuxième acompte comme ça j'aurais un total verse plus que celui de l'is en référence et ça m'aidera a récupéré l'excédent sur le 1er acompte 2015 , qu'on penser vous ?

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 21/03/2015 10:38:54    Sujet du message: degrevement d is Répondre en citant

Arabian a écrit:
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Je pense au compte suivant
pour rappel IS c'est le compte 6708 au débit et on crédite compte 4457, celui-ci sera soldé par banque 5141
ou on crée un sous compte 658100 rappel d'impôt IS à débiter et on crédite 4457

Pour pénalités c'est le compte 6583 au débit et on crédite 4457 qui sera soldé par la banque

NB : ces deux comptes de charges non courantes sont à réintégrer au T3 du bilan (si on utilise compte 658100 et 6583) ce ne sont pas des charges mais un rappel d'impôt donc à réintégrer au T3 du bilan
wa allah a3lam




les rappels d'impôts et leurs pénalités ne peuvent être comptabilisés qu'au moment de leur paiement


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MessagePosté le: 12/12/2017 23:53:25    Sujet du message: degrevement d is

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