fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
CESSION MATERIEL IMMO

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
KAMILIA
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Fév 2015
Messages: 11
Localisation: CASABLANCA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,09

MessagePosté le: 28/02/2015 21:46:12    Sujet du message: CESSION MATERIEL IMMO Répondre en citant

Salam 3alaykoum ,

j'ai une question par rapport à la cession,  lors de la cession d'un matériel immo où il faut calculer la tva due au trésor,


j'ai l'opération suivante de l'année 2014 on a fait une Cession d'une voiture à 90000Dh acheter en 2012 à 140000



donc la tva/vente: 90000*20% = 18000


et TVA/immobilisations: 140000*20%=28000/5=5600 donc la tva c'est 5600*2



donc la tva facturé c'est 18000+ 5600*2 Est ce que c'est JUSTE ?


Merci de m'aider allah yerham likoum walidine


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 28/02/2015 21:46:12    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 01/03/2015 15:27:13    Sujet du message: CESSION MATERIEL IMMO Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Reversement de la TVA en cas de cession / matériel d’occasion.

La loi de finances 2013 a institué une TVA sur la vente du matériel d'occasion.
Ainsi plusieurs cas se présentent :
- Si le matériel est acheté avant 2013, s'il avait été conservé pendant un minimum de 5 ans, il n'y a pas de régularisation à faire lors de sa cession, mais si la durée de détention est inférieure à 5 ans, il y a lieu de reverser 1/5 par année restante. C'est l'ancienne disposition fiscale : TVA à reverser = TVA récupérable X année non conservation / total des années de matériel
Exemple
TVA déductible : 20.000 dh pour 5ans
Le matériel a été conservé 2ans, TVA à reverser = 20.000 *3/5 = 12.000dh

- Si le matériel est acquis à compter du 01-01-2013 et cédé plus tard et quelque soit la durée de conservation + ou - de 5 ans, la loi a prévu le paiement de la tva collectée en fonction du prix de cession et non pas un reversement selon le prix d'acquisition.
La loi a prévu un régime particulier pour les revendeurs de matériel d'occasion, je vous invite à lire attentivement la circulaire 721. La page 40...


Dans ton cas, le matériel est acquis en 2012 ( donc ancienne loi à appliquer)
si le matériel est conservé 3ans, donc on reverse la TVA de 2/5

TVA = 140.000 X 20 % = 28000 dh
TVA à reverser = 28.000*2/5 = 11200 dh à déclarer aussi ainsi que la TVA facturée de 18.000 dh

wa allah a3lam
____________


_________________


Revenir en haut
Auteur Message
KAMILIA
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Fév 2015
Messages: 11
Localisation: CASABLANCA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,09

MessagePosté le: 01/03/2015 18:37:03    Sujet du message: CESSION MATERIEL IMMO Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
 
Merci beaucoup pour vos explications qui me seront sûrement très utiles Allah yejazik , mais juste pour le cas <<   Si le matériel est acquis à compter du 01-01-2013 et cédé plus tard et quelque soit la durée de conservation >>  pourriez vous m'expliquer le cas avec un exemple pour bien comprendre allah yerham lik walidine


Revenir en haut
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 01/03/2015 21:28:36    Sujet du message: CESSION MATERIEL IMMO Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Ben depuis le 01-01-2013, on se base sur la TVA facturée de la cession et non pas un reversement selon le prix d'acquisition
exemple
achat de matériel de transport le 01-02-2013 ,
Vo HT = 100.000
TVA : 20.000
TTC : 120.000

Le 01-01-2015, cession du matériel à 72000 dh TTC dont  TVA = 12.000dh

La condition de conservation de 5ans n'est plus utilisée depuis 2013...ce qu'il faut déclarer à la TVA est les 12.000 dh comme TVA facturée comme toute vente ordinaire encaissée

wa allah a3lam

_________________


Revenir en haut
Auteur Message
KAMILIA
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Fév 2015
Messages: 11
Localisation: CASABLANCA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,09

MessagePosté le: 01/03/2015 22:01:30    Sujet du message: CESSION MATERIEL IMMO Répondre en citant

Merci pour la rapidité et la clarté , allah yejazik

Revenir en haut
Auteur Message
benhmido
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 16 Fév 2015
Messages: 11
Localisation: casablanca
Point(s): 2
Moyenne de points: 0,18

MessagePosté le: 04/06/2015 15:35:59    Sujet du message: CESSION MATERIEL IMMO Répondre en citant

je vous remercie tous

Revenir en haut
Auteur Message
Ousha
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 27 Fév 2012
Messages: 23
Localisation: Casablanca
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,04

MessagePosté le: 07/06/2017 13:21:58    Sujet du message: CESSION MATERIEL IMMO Répondre en citant

Bonjour à tous,


J'ai des petites questions, si vous pouvez m'aider:


Si j'ai bien compris le cas ci-dessus, il faut déclarer les deux TVA: le Prorata TVA acquisition et la TVA sur prix de vente. Aussi, est ce qu'il faut calculer la tva sur prix de vente avant déduction du prorata ou après /montant HT?
Et s'il ne reste que 8 mois pour l'amortissement total du matériel est ce que c'est considéré comme 1an ou bien il faut calculer le prorata de TVA sur les 8 mois?
_________________
"If people are trying to bring you DOWN It only means that you are ABOVE THEM"


Revenir en haut
Auteur Message
Yas


Hors ligne

Inscrit le: 10 Oct 2017
Messages: 5
Localisation: casablanca
Point(s): 5
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 12/10/2017 12:30:30    Sujet du message: CESSION MATERIEL IMMO Répondre en citant

Bonjour je cherche des infos svp 
 

J'ai acheté un camion importé de France, dédouané, exonéré de TVA puisque mon entreprise est nouvelle.

Je souhaite revendre ce camion, voici mes questions :

- sur quel montant je calcule la TVA à reverser (j'ai acheté le camion 18000 € HT avec facture bien sûr, mais la valeur au dédouanement est de 622 000 dhs) 

- cette TVA est elle récupérable et de quelle façon ? (dois-je vendre le camion en rajoutant la TVA ? ou puis-je faire une demande de remboursement auprès des impôts ?)

 

Merci


Revenir en haut
Auteur Message
Yas


Hors ligne

Inscrit le: 10 Oct 2017
Messages: 5
Localisation: casablanca
Point(s): 5
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 12/10/2017 12:34:55    Sujet du message: TVA sur Importation Camion Répondre en citant

Bonjour,
J'aurais besoin d'aide concernant des questions auxquelles je ne trouve pas de réponse clair.... merci !
 

J'ai acheté un camion importé de France, dédouané, exonéré de TVA puisque mon entreprise a moins de 3 ans.

Je souhaite revendre ce camion, voici mes questions :

- sur quel montant je calcule la TVA à reverser (j'ai acheté le camion 18000 € HT avec facture bien sûr, mais la valeur au dédouanement est de 622 000 dhs) 

- cette TVA est elle récupérable et de quelle façon ? (dois-je vendre le camion en rajoutant la TVA ? ou puis-je faire une demande de remboursement auprès des impôts ?)

 

Merci


Revenir en haut
Auteur Message
Yas


Hors ligne

Inscrit le: 10 Oct 2017
Messages: 5
Localisation: casablanca
Point(s): 5
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 13/10/2017 14:09:02    Sujet du message: TVA sur Importation Camion Répondre en citant

Bonjour,
J'aurais besoin d'aide concernant des questions auxquelles je ne trouve pas de réponse clair.... merci !

J'ai acheté un camion importé de France, dédouané, exonéré de TVA puisque mon entreprise a moins de 3 ans.

Je souhaite revendre ce camion, voici mes questions :

- sur quel montant je calcule la TVA à reverser (j'ai acheté le camion 18000 € HT avec facture bien sûr, mais la valeur au dédouanement est de 622 000 dhs) 

- cette TVA est elle récupérable et de quelle façon ? (dois-je vendre le camion en rajoutant la TVA ? ou puis-je faire une demande de remboursement auprès des impôts ?)

Merci


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 18/12/2017 14:47:33    Sujet du message: CESSION MATERIEL IMMO

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme