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réccupération de TVA déductible

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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saida-ib
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MessagePosté le: 02/03/2015 08:55:54    Sujet du message: réccupération de TVA déductible Répondre en citant

Bonjour ,
nous avons droit à récupérer la TVA déductible de 4 ans exercice précédent
merci de me communiquer sur quelle base , est ce que la date de décaissement   ou de la date de facturation ??
merci d'avance


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MessagePosté le: 02/03/2015 08:55:54    Sujet du message: Publicité

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benhmido
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MessagePosté le: 13/07/2015 09:18:01    Sujet du message: réccupération de TVA déductible Répondre en citant

bonjour Messieurs
SVP notre activité est très particulière surtout au niveau des factures achats et ventes .elle se base sur les livraisons plus que sur les factures. la livraison se fait par plusieurs bons de livraisons et sur ces derniers que le règlements se fait .donc ces règlements se font comme avance sur les factures qui en sont établies qu’après 3 mois ou plus .
ma questions est :est que on a le droit de récupérer ou déclarer la TVA sur la base de ces avances ou bien après avoir comptabilisé la factures -je voudrais svp un appui par un article du CGI car j'ai eu une discussion avec des amis amis on n'est pas convaincu
je vous remercie infiniment


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 14/07/2015 00:14:11    Sujet du message: réccupération de TVA déductible Répondre en citant

LA TVA SE BASE LES ENCAISSEMENT ET LES DECAISSEMENTS EFFETCIFS 

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MessagePosté le: 15/12/2017 02:15:47    Sujet du message: réccupération de TVA déductible

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