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projet bareme igr 2010
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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ouddef
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MessagePosté le: 21/12/2009 14:52:23    Sujet du message: projet bareme igr 2010 Répondre en citant

Salut a tout le monde
BAREME MENSUEL D'IGR


Borne 1 Borne 2 Taux somme à déduire
0,00 2 500,00 0 Exonéré
2 500,01 4 166,67 10% 250,00
4 166,68 5 000,00 20% 666,67
5 000,01 6 666,67 30% 1 166,67
6 666,68 15 000,00 34% 1 433,33
15 000,01 99 999 999,00 38% 2 033,33


bareme annuel D'IGR


Borne 1 Borne 2 Taux somme à déduire
0,00 30 000,00 0 Exonéré
30 001,00 50 000,00 10% 3 000,00
50 001,00 60 000,00 20% 8 000,00
60 001,00 80 000,00 30% 14 000,00
80 001,00 180 000,00 34% 17 200,00
180 001,00 999 999 999,00 38% 24 400,00

MERCI DE ME CORRIGER


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MessagePosté le: 21/12/2009 14:52:23    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 21/12/2009 16:07:37    Sujet du message: projet bareme igr 2010 Répondre en citant

bonjour
Projet de loi de finances

Approbation à la Chambre des conseillers

 le plafond des gains exonérés de l'Impôt sur le revenu (IR)  s eleve a 35 000.00



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HATIM
Invité

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MessagePosté le: 24/12/2009 14:52:59    Sujet du message: projet bareme igr 2010 Répondre en citant

salam 3alaikom

pour un artiste lyrique on se base sur le même bareme pour calculer L'IR ou il a un bareme spécifique??

merci d'avance.


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 25/12/2009 09:04:27    Sujet du message: projet bareme igr 2010 Répondre en citant

bonjour

Article 59- Déductions
B.- pour les personnes relevant des catégories professionnelles suivantes
aux taux désignés ci-après sans que cette déduction puisse excéder 28000.00(loi de finance 2009)et 35 000 
dirhams( loi finance 2010 ): 
- 35% pour les : 
- artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, 
artistes musiciens, chefs d'orchestre
oui mr hatim c est le meme bareme .mais pour l abbattement au lieu de 20% VOUS APPLIQUER 35% DANS LA LIMITE DE 35000.00 POUR 2010 ET 28000.00 DH POU 2009
 


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HATIM
Invité

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MessagePosté le: 29/12/2009 12:01:17    Sujet du message: projet bareme igr 2010 Répondre en citant

salam 3alaikom

merci pour cette réponse mais là vous parlez de l'IR applicable sur les revenus salariaux moi je voulais dire par ma question: IR applicable sur les revenus prof??
est ce que l'artiste lyrique beneficie d'un certain abbat sur son revenu annuel??


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 29/12/2009 19:52:11    Sujet du message: projet bareme igr 2010 Répondre en citant

bonjour hatim 
ma réponse  est   clair mon amis  je parle de votre cas   

la réponse a votre question :
c est le même barème .mais pour l'abattement au lieu de 20% VOUS APPLIQUER 35% DANS LA LIMITE DE 30000.00 POUR 2010 ET 28000.00 DH POUR 2009
  NOTER BIEN que il existe une seul  impôt IR APPLIQUE SUR CERTAINS REVENUS(REVENU PROF ).
pour le calcule de montant de l IR  La différence existe au niveau de détermination de revenu imposable et les déductions acceptes sous certaines conditions édicté par le CGI
lorsque vous déterminez le bénéfice net imposable ,votre référence de calcule DU MONTANT de IR EST CELUI POSTE ci dessus PAR OUDDEF LE 21 12 2009
je vous invite a lire les articles ci- dessous
L’IMPOT SUR LE REVENU
Chapitre premier
Champ d’application
Article 21.- Définition
Impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales visées à l’article 3 ci-dessus et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
Article 22.- Revenus et profits imposables
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1°- les revenus professionnels ;
2°- les revenus provenant des exploitations agricoles ;
3°- les revenus salariaux et revenus assimilés ;
4°- les revenus et profits fonciers ;
5°- les revenus et profits de capitaux mobiliers.

Chapitre II
Base imposable du revenu global
Article 25.- Détermination du revenu global imposable
Le revenu global imposable est constitué par le ou les revenus nets d'une ou plusieurs des catégories prévues à l'article 22 ci-dessus, à l’exclusion des revenus et profits soumis à l’impôt selon un taux libératoire.
Le revenu net de chacune des catégories précitées est déterminé distinctement suivant les règles propres à chacune d'elles telles que prévues par les dispositions du présent code.

Article 28.- Déductions sur le revenu global imposable
Sont déductibles du revenu global imposable, tel qu'il est défini à l'article 25 ci-dessus :
I.- Le montant des dons en argent ou en nature octroyés aux organismes visés à l’article 10-I-B-2° ci-dessus ;

II.- Dan s la limite de 10 % du revenu global imposable, le montant des intérêts afférents aux prêts accordés aux contribuables par les institutions spécialisées ou les établissements de crédit et organismes assimilés, dûment autorisés à effectuer ces opérations, par les œuvres sociales du secteur public, semi-public ou privé ainsi que par les entreprises en vue de l'acquisition ou de la construction de logements à usage d'habitation principale

III.- Dans la limite de 6% du revenu global imposable, les primes ou cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d'assurance retraite d'une durée égale au moins à huit (Cool ans souscrits auprès des sociétés d'assurances établies au Maroc et dont les prestations sont servies aux bénéficiaires à partir de l'âge de cinquante ans révolus.

Section I.- Revenus professionnels
Paragraphe I.- Revenus imposables
Article 30.- Définition des revenus professionnels
Sont considérés comme revenus professionnels pour l'application de l'impôt sur le revenu
1°- les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice
a) des professions commerciales, industrielles et artisanales ;
b) des professions de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains, ou de marchand de biens.
c) d'une profession libérale ou de toute profession autre que celles
visées aux a) et b) ci-dessus ;

Article 59- Déductions
B.- pour les personnes relevant des catégories professionnelles suivantes
Aux taux désignés ci-après sans que cette déduction puisse excéder 28000.00 (loi de finance 2009) et 30 000
dirhams ( loi finance 2010 )
:
- 35% pour les :

- artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, artistes musiciens, chefs d'orchestre


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HATIM
Invité

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MessagePosté le: 30/12/2009 08:31:43    Sujet du message: projet bareme igr 2010 Répondre en citant

salam 3alaikom

je porte à votre connaissance que cet artiste lyrique est patentable et travaille à son compte il n'est pas salariale,

par consequent les dispositifs de l'article 95 ne le conserne pas.
 voir art 56 pour plus de presicions.
merci


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 30/12/2009 18:12:21    Sujet du message: projet bareme igr 2010 Répondre en citant

e porte à votre connaissance que cet artiste lyrique est patentable et travaille à son compte il n'est pas salariale,

par consequent les dispositifs de l'article 59 ne le conserne pas.
voir art 56 pour plus de précision.
wakha a sidi machi salarie .lart 59 ma khasnache ntab9ouh alih
jawbni ach man revenu andou Question
ghadi tgouli prof yak
ewa asidi ila kan soual dialk houa

pour un artiste lyrique on se base sur le même bareme pour calculer L'IR ou il a un bareme spécifique??
rani jawbtak alih. hit les revenus koulhom kif ma kano (chouf art 22)
kayna ghir IR wahda ou la base de calcule dialha houa al bareme ali kantab9ouh ala les rev salariaux
al ikhtilaf kayn f tari9a dial kifach nl9aw la base imposable kay tsama le benifice net imposable
had al benefice houa ali kan nchoufou ina tranche houa fiha ou kanhasbou

il a briti t3arf ou taakad chouf letat 9000 (déclarations annuelle des revenus )
ghadi tl9a gaa les reneus tama
ila kan chi wahd andou gaa douk li revenus rah al mouhim houa n3arfou le net imposable ou nhaydou manou les deductions ou nhasbouh sur la base dial bareme
ou smah li
ila ma 9tanatich chouf chi inspecteur ou ygoulak ach kayn

et j aimerais bien que certains de nos amis intervient pour répondre a cet question afin de confirmer, de corriger et de donner sans avis
merci a tous


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HATIM
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MessagePosté le: 30/12/2009 22:13:22    Sujet du message: projet bareme igr 2010 Répondre en citant

salam 3alaikom

on s'est pas compris a c khalid vous m'avez dejà repondu à ma question consernant le bareme IR  et je vous remercie,mais j'ai demandé si cet artiste peut beneficier d'un abbat (40%) de son benefice net imposable avant le calcul de son IR.

j'apprecie bcp votre aide

haniya c khalid ghir mat9ale9ch. Very Happy


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 31/12/2009 11:01:36    Sujet du message: projet bareme igr 2010 Répondre en citant

bonjour

l abbatement selon la tranche ou le benifice net imposable se trouve

et en cas des remunarations (cachet auctroye aux artistes) le mantant de l IR =remun brute *40%*30%
40% ABBATTEMENT
30% RETENU A LA SOURC
MERCI


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 31/12/2009 11:18:01    Sujet du message: projet bareme igr 2010 Répondre en citant

DANS CE CAS LA

le benifice net imposable=la some des deux revenu=revenu prof+rev salariax

bonne annee 2010 a tous


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Roussi
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MessagePosté le: 05/01/2010 18:17:42    Sujet du message: projet bareme igr 2010 Répondre en citant

bonsoir á tous le mondes
svp a propos de ce new barème d'IR 2010..
est ce qu'il est applicable aussi sur quelque secteur comme .....pharmacie et exploitant d un teleboutique.
je veux dir qu il n a pas des taux specifique pour ces 2 secteurs cités????
Merci de m'eclaircir....


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 07/01/2010 11:42:48    Sujet du message: projet bareme igr 2010 Répondre en citant

bien sur mon amis

voir art 21 22 25 28 ci dessus


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chadi 2010
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MessagePosté le: 07/01/2010 15:51:23    Sujet du message: projet bareme igr 2010 Répondre en citant

Salaire annuel 
Taux
Sommes à déduire
De 0 à 30 000 Dh
De 30 001 à 50 000 Dh
De 50 001 à 60 000 Dh
De 60 001 à 80 000 Dh
De 80 001 à 180 000 Dh
Plus de 180 001 Dh
0% 
10% 
20% 
30% 
34% 
38% 
       0 Dh 
3 000 Dh 
8 000 Dh 
14 000 Dh 
17 200 Dh 
24 400 Dh 

Les frais professionnels déductibles (au taux de 20%) pour le calcul du salaire net imposable sont désormais plafonnés au montant de 30 000 Dirhams au lieu de 28 000 Dirhams.
Ce nouveau barème serait applicable aux salaires acquis à compter du 1er janvier 2010.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 12/01/2010 11:15:29    Sujet du message: projet bareme igr 2010 Répondre en citant

Bonjour,

Merci pour cette grille.
Juste rappeler que 38% s'applique à plus de 180.000.
Merci
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 16/12/2017 12:53:05    Sujet du message: projet bareme igr 2010

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