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Dévaluation des immobilisation

 
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mtaoua
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MessagePosté le: 25/12/2009 15:45:23    Sujet du message: Dévaluation des immobilisation Répondre en citant

bonjour,

qq1 peut me répondre comment comptabiliser une opération de dévaluation des immobilisations dépreciables et son traitement fiscal, si elle est à réintégrer, ainsi que tout autre information importante???

Merci infiniment.


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MessagePosté le: 25/12/2009 15:45:23    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 28/12/2009 00:55:53    Sujet du message: Dévaluation des immobilisation Répondre en citant

bonjour


-. Provisions pour dépréciation
Définition : constatation comptable de la dépréciation d’un élément d’actif pour des causes dont les effets ne sont pas irréversibles. Ex. titre, créances clients, stocks. 
Remarque : les amortissements couvrent une dépréciation irréversible des immobilisations
- Compte 29 - Provisions pour dépréciation des immobilisations 
Les provisions pour dépréciation des immobilisations procèdent de la constatation d'un amoindrissement de la valeur d'un élément de l'actif immobilisé résultant de causes dont les effets ne sont pas nécessairement irréversibles. Elles résultent de l'évaluation comptable des moins-values qu'il est raisonnable d'envisager sur les éléments d'actif non amortissables. A la différence des provisions pour pertes et charges, elles expriment des corrections d'actif de sens négatif.
Si elles sont généralement afférentes à des immobilisations non amortissables (exemple: terrains), elles peuvent néanmoins concerner également les dépréciations exceptionnelles subies par des immobilisations amortissables, lorsqu'en raison de leur caractère non définitif ces dépréciations ne peuvent être raisonnablement inscrites à un compte d'amortissement.  

 
Comptable ment, elles sont dictées par le principe de prudence.  
Lors de la constitution d'une provision pour dépréciation des immobilisations ou lors de la variation en augmentation d'une provision déjà constituée, le compte de provisions concerné est crédité par le débit du compte 659 - Dotations aux amortissements et aux provisions  
Lors de l'annulation d'une provision devenue sans objet ou lors de la variation en diminution de cette provision, le compte de provision est débité par le crédit des subdivisions appropriées du compte 759 - Reprises sur amortissements et provisions. 
Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur des postes de l'actif du bilan qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan. 
A la date de la cession de l'immobilisation, en principe, la provision pour dépréciation antérieurement constituée est soldée par le crédit du compte - Reprises sur provisions. 
Fiscalement, elles constituent des charges déductibles du bénéfice si elles satisfont aux conditions de déductibilité et que leur déduction n’est pas interdite par un texte. -. provisions pour dépréciation
Sort des provisions constituées
Les provisions constituées doivent être reprise en comptabilité.
La reprise consiste à "annuler" la charge constatée préalablement en créditant un compte de produits.
. Les conséquences fiscales de la reprise Les conséquences fiscales de la reprise dépendent du caractère déductible ou non de la provision.La reprise d’une provision qui avait été admise en déduction doit être taxée : pas de divergence entre la comptabilité et la fiscalité.
La reprise d’une provision qui n’avait pas été admise en déduction (donc qui avait été réintégrée), ne doit pas être taxée. Elle doit être portée en déduction.
 TRAITEMENT COMPTABLE
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS                         CRÉDIT


65962 D.N.C. aux provisions pour dépréciation de l’actif immobilisé                    DÉBIT
                 
 
EXERCICE N+1
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS                         DÉBIT


7596 Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation                             CRÉDIT





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mtaoua
Invité

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MessagePosté le: 28/12/2009 10:32:18    Sujet du message: Dévaluation des immobilisation Répondre en citant

merci bien khalid.

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MessagePosté le: 11/12/2017 11:21:16    Sujet du message: Dévaluation des immobilisation

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