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Exonéré d'IS et de CM mais redevable d'acompte prévisionnel?

 
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Iyad


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MessagePosté le: 26/03/2015 06:20:55    Sujet du message: Exonéré d'IS et de CM mais redevable d'acompte prévisionnel? Répondre en citant

Bonjour, 
Nous sommes une jeune société (moins de 3 ans) dont le chiffre d'affaires a été depuis le début exclusivement à l'exportation. Cette année pour la deuxième fois,  nous n'avons donc pas payé d'IS ni de cotisation minimale, par contre mon comptable soutient que nous devons bien versé le premier acompte prévisionnel (diminué de l'acompte déjà versé l'année dernière). Il y aurait une demande à faire auprès de l'administration fiscale pour être dispensé des trois acomptes suivants chaque année. 
Mais lors d'une discussion avec un autre comptable, celui-ci a été surpris de cette pratique et m'affirme que tant qu'on est dans les cinq ans d'exonération de l'IS, nous n'avons pas à payer d'acompte pour IS ! (ni d'acompte pour cotisation minimale tant qu'on est dans les trois ans j'imagine). Ce que je vous avoue,  m'arrangerait bien ...
Quelqu'un pourrait-il  m'éclairer sur ce que prévoit la réglementation fiscale dans ce cas ?
Merci d'avance. 


Dernière édition par Iyad le 27/03/2015 11:59:16; édité 1 fois
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MessagePosté le: 26/03/2015 06:20:55    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 26/03/2015 18:14:02    Sujet du message: Exonéré d'IS et de CM mais redevable d'acompte prévisionnel? Répondre en citant

vous êtes en période triennale d’exonération je ne vois pas pour quelle raison vous aurez une cotisation minimale à payer ou un is à payer puisque vous êtes aussi en période quinquennale d’exonération à l'export

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Iyad


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MessagePosté le: 26/03/2015 21:07:36    Sujet du message: Exonéré d'IS et de CM mais redevable d'acompte prévisionnel? Répondre en citant

Bonsoir,
En fait dans sa logique, nous sommes bien exonéré d'IS sur notre activité à l'exportation,  et c'est bien pour ça que nous ne payons pas d'impôt sur l'année 2014, mais nous sommes comme toute société "a priori" redevable de l'impôt sur 2015, sauf si à nouveau notre activité s'avère à l'exportation, et dans ce cas l'acompte ferait l'objet d'une récupération ultérieure (dans quelles conditions? ).
L'année dernière nous avons payé un premier acompte ( bien que l'activité 2013 était exclusivement à l'exportation ) puis il a déposé une sorte de recours pour être exonéré des acomptes suivants, notre activité 2014 étant également destinée à l'exportation. 
Cette année il voudrait faire de même sauf que l'acompte est plus important et cela ne nous arrange pas vraiment d'immobiliser de telle sommes en un crédit d'impôt on ne sait jamais quand est-ce qu'il sera récupéré  Sad


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 27/03/2015 09:50:42    Sujet du message: Exonéré d'IS et de CM mais redevable d'acompte prévisionnel? Répondre en citant

attention si vous n’êtes plus exonérés de la cm vous devez payez les acomptes provisionnels sur 2015 la base est votre dernier chiffre d'affaires

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Iyad


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MessagePosté le: 27/03/2015 12:15:59    Sujet du message: Exonéré d'IS et de CM mais redevable d'acompte prévisionnel? Répondre en citant

Si, si, je confirme que pour 2015 nous serons toujours exonéré de CM (date de création 07/2013).
D'ailleurs même pour 2014, nous avons payé un premier acompte !
Vous êtes donc également d'avis que cet acompte n'avait pas lieu d'être payé et que cet année non plus nous n'avons pas à payer d'acompte pour le résultat 2015 sur lequel nous serions encore exonéré de cm et d'IS sur notre activité d'exportation ?
Est-ce bien la pratique mesdames,  messieurs les comptables ?


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 27/03/2015 12:41:28    Sujet du message: Exonéré d'IS et de CM mais redevable d'acompte prévisionnel? Répondre en citant

vous ne payez rien et demandez la restitution de votre acompte

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Iyad


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MessagePosté le: 27/03/2015 23:06:32    Sujet du message: Exonéré d'IS et de CM mais redevable d'acompte prévisionnel? Répondre en citant

Merci beaucoup pour vos réponses. 

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MessagePosté le: 30/04/2015 10:39:22    Sujet du message: Exonéré d'IS et de CM mais redevable d'acompte prévisionnel? Répondre en citant

bonjour ; 
vous êtes tenue de payer l is en cas d'un exercice bénéficiaire même si vous êtes dans la période d exonération 
Iyad a écrit:
Bonsoir,
En fait dans sa logique, nous sommes bien exonéré d'IS sur notre activité à l'exportation,  et c'est bien pour ça que nous ne payons pas d'impôt sur l'année 2014, mais nous sommes comme toute société "a priori" redevable de l'impôt sur 2015, sauf si à nouveau notre activité s'avère à l'exportation, et dans ce cas l'acompte ferait l'objet d'une récupération ultérieure (dans quelles conditions? ).
L'année dernière nous avons payé un premier acompte ( bien que l'activité 2013 était exclusivement à l'exportation ) puis il a déposé une sorte de recours pour être exonéré des acomptes suivants, notre activité 2014 étant également destinée à l'exportation. 
Cette année il voudrait faire de même sauf que l'acompte est plus important et cela ne nous arrange pas vraiment d'immobiliser de telle sommes en un crédit d'impôt on ne sait jamais quand est-ce qu'il sera récupéré  Sad



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MessagePosté le: 11/12/2017 20:58:38    Sujet du message: Exonéré d'IS et de CM mais redevable d'acompte prévisionnel?

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