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Engagement Stock Vs Dette

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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amine85
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MessagePosté le: 28/12/2009 10:55:09    Sujet du message: Engagement Stock Vs Dette Répondre en citant

bonjour tout le monde,

Svp m'aider a situer cet opération dans son cadre fiscal:

une société X veut faire un engagement pour une société Y ou la première Sté met en consignation sont Stock chez la deuxiemme tout en le conservant dans ses ateliers; aussi, la sté X s'engage a régler les factures en instance pour la deuxiemme sté au fur et a mesure de la consommation du stock, c'est à dire que les quantités consommé de ce Stock pour etre vendues vont etre déstiner a couvrir la dette envers la sté Y,

c'est un peu compliqué, mais mois je veux surtout savoir si cet engagement a une incidence fiscal, et si il'est juste bien sur,

Merci de votre réponse.[/b]


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MessagePosté le: 28/12/2009 10:55:09    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 28/12/2009 12:39:41    Sujet du message: Engagement Stock Vs Dette Répondre en citant

bonjour 


Ce que je comprends d après votre question
Les factures de la matière (stock) au nom de la société  X .le règlement  se fait par X
La société  X (n a pas de magasin).elle dépose le stock chez la société Y
MA QUESTION
ce Stock pour être vendues vont être destiner a couvrir la dette envers la Sté Y,
EST-CE LE MANTANT DE LOCATION DE MAGAZIN ?
LA DETTE ?


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Auteur Message
amine85
Invité

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MessagePosté le: 01/01/2010 14:28:12    Sujet du message: Engagement Stock Vs Dette Répondre en citant

Bonjour,

je vais simplier la kestion:

l'engagement met l'accent sur les points suivants:
la sté X tient son stock comme garantie pour payer la sté Y,(stock=garantie de paiement)
la sté X s'engage a payer sa dette envers la sté Y au fur et a mesur de la consommation de son stock, (consommation stock=>vente=>paiement dette)
En plus de ca, la sté X met en consignation son stock, seulement par écrit puisque il le conserve tjr dans son atelier, pour garantir de le paiement,


merci de votre réponse.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 26/01/2010 18:04:44    Sujet du message: Engagement Stock Vs Dette Répondre en citant

Bonjour
            Je crois que la Sté X doit de l'argent à la Sté Y et veut s'engager à payer
            celle ci au fur et à mesure qu'elle réalise des ventes.
            Cet engagement aura comme base juridique le stock actuel de la sté X.
            L'incidence fiscale dépend de l'engagement , quelles sont les
            prérogatives données au créancier, a t il un droit de regard, de contrôle
            sur ce stock-les ventes sont elles toutes destinées à apurer la créance de Y.
            Cet engagement est il verbal ou écrit ? signé par les personnes habilitées
            ou pas . Il doit également figurer dans l'etat annexe du bilan en engagement
            donné etc.....celà peut avoir des incidences sérieuses car il s'agit de
            garanties données à des Tiers.


Cordialement.
            

            
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amine85
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MessagePosté le: 27/01/2010 14:38:46    Sujet du message: Engagement Stock Vs Dette Répondre en citant

bonjour,
comme vous dites Paul cet engagement est une garantie de paiement de dettes, et au fur et a mesure de la consommation de ce stock et la réalisation des ventes la société x doit payé sa dette envers la sté y.
Pour mieux controler cet affaire, la sté x s'engage aussi de faciliter une liste détaillant l'état de son stock a la sté y, et ce chaque fin de moi,
c'est un engagement écrit signé par les représentant des deux sociétés,
Sans doute, cet engagement est une reconnaissance de dette, et si la sté y decide de poursuivre juridiquement la sté x elle n'a que présenter l'engagement, au lieu de préparer le dossier avec les factures et les bons de livraison.....etc
Moi, ma kestion et bien claire. est ce que cet engagement a des incidence fiscal, et puisque vous le dites, comment doit etre joigné au bilan?

Merci de votre aimable réponse.


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Auteur Message
PAULMALO
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MessagePosté le: 27/01/2010 15:09:59    Sujet du message: Engagement Stock Vs Dette Répondre en citant

Bonjour,

             Sur la liasse de bilan, il ya un etat qui s'intitule
                
                                   ETAT DES SURETES REELLES DONNEES OU RECUES

            à remplir dans la colonne appropriée.

            Attention a ne pas donner ce même stock en garantie pour d'autres créances comme
            les banques par exemple qui peuvent aussi vous octroyer des avances sur
            marchandises.

Cordialement.
_________________
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Auteur Message
amine85
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MessagePosté le: 29/01/2010 11:40:26    Sujet du message: Engagement Stock Vs Dette Répondre en citant

Merci bcp Paul,
trés cordialement.


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MessagePosté le: 11/12/2017 19:09:37    Sujet du message: Engagement Stock Vs Dette

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