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Distribution de dividende

 
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kafi
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MessagePosté le: 10/04/2015 15:14:54    Sujet du message: Distribution de dividende Répondre en citant

Salam alicom
Voilà nous voulons distribuer des dividendes mes questions
-est ce que le PV est à légaliser et enregistrer ou simplement à légaliser
Merci de repondre


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MessagePosté le: 10/04/2015 15:14:54    Sujet du message: Publicité

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Arabian
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MessagePosté le: 10/04/2015 16:07:53    Sujet du message: Distribution de dividende Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Voici des réponses d'un autre forum

1- Est-ce que les PV doivent être signés et légalisés ou juste une simple signature des associés ?

Réponse 1 : Certains greffiers dans certaines villes acceptent la signature et cachet sans légalisation. Renseignes-toi auprès de ton TC.

2. Pour le 2 copies de PV signés, cachetés et légalisés : Est ce qu'il s'agit d'une simple légalisation avec timbre 2dh à la commune ou la légalisation de signature du gérant ?

Réponse 2 : Chaque greffier fait sa propre loi. A Tanger le cachet + signature suffit. D'autres exigent la signature légalisée du gérant (2 dh) et bien d'autres sont plus gourmands exigent 2 + 20 par feuille.

Lire ce sujet utile
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kafi
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MessagePosté le: 10/04/2015 21:42:57    Sujet du message: Distribution de dividende Répondre en citant

Salam alicom

Merci frère
Sur le pv de distribution je dois mentionner tout :
Bénéfice net
-5% /RL
-15%/ état
=net distribuable
Car je préfère ne pas mentionner l'état
Qu est ce que vous dites
Merci


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Arabian
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MessagePosté le: 11/04/2015 11:36:01    Sujet du message: Distribution de dividende Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Je n'ai jamais fait ce bazars de PV pour être hônnet avec lui, surtout cas de distribution des dividendes mais t'as intêrét à mentionner la Taxe sur dividendes de 15% car les associés peuvent réclamer le brut , il faut détailler la distribution

Résultat net
RAN (sil faut garder quelque chose au RAN ou tout liquider)
RL 5% (obligatoire)
résultat distribuable brut = !
Taxe 15 %
résultat distribuable net

etc

si tu ne veux pas détailler, tu leur mentionnes le montant Net à distribuer, faut aussi préciser le montant unitaire exemple
Montant de dividendes : 60.000 dh sur 1000 parts sociales, donc montant unitaire est 60 dh par part social...de cette manière chaque associé est informé

wa allah a3lam


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MessagePosté le: 13/12/2017 20:35:44    Sujet du message: Distribution de dividende

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