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mise à jours des statuts d´une sarl

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES -> AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE
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zarlane
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MessagePosté le: 28/12/2009 12:50:41    Sujet du message: mise à jours des statuts d´une sarl Répondre en citant

bonjour
Il y a des erreurs dans deux articles dans les statuts de la société. On m´a dit d´établir une mise à jour tout en suivant un modèle. Je suis nouvelle dans le domaine si quelqu´un a ce formulaire prière de m´aider.


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MessagePosté le: 28/12/2009 12:50:41    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 09/01/2010 14:55:52    Sujet du message: mise à jours des statuts d´une sarl Répondre en citant

Etablir un PV de l'assemblee generale qui rectifie les articles en question
- faire legaliser les signatures
- enregistrer le pv
- faire l'annonce legale
- servir l'imprime de modification du registre de commerce
- deposer le tout aux greffes du tribunal de commerce.

j'espere n'avoir rien oublie


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 11/01/2010 23:53:31    Sujet du message: mise à jours des statuts d´une sarl Répondre en citant

bonjour

je pense que mr zarlane veut un modèle pour corriger les statuts

n est ce pas mr zarlane Question


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zarlane
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MessagePosté le: 12/01/2010 09:50:30    Sujet du message: mise à jours des statuts d´une sarl Répondre en citant

oui ci ça, j'ai rédigé un pv dont j'ai mentionné les modifications mais une autre personne m'a dit qu'il ya d'autre formulaire et formalité à suivre. je sais pas si je suis dans le bon chemin ou non?

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 12/01/2010 12:35:02    Sujet du message: mise à jours des statuts d´une sarl Répondre en citant

bonjour

dans ce cas la 
1-il faut deposer un pv rectificative ou vous mentionnez les articles erronnés (pv rectificatuif des article ....)
2-si  la societe soummissionaires aux marchaés il vous faut la mise a jour de statut ( apres rectification des articles ,enregistrement 200.00 dh

pour le formulaire je pense pas qu il existe.

et suivre la procedure ci dessus de mr khalili 


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zarlane
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MessagePosté le: 12/01/2010 13:24:42    Sujet du message: mise à jours des statuts d´une sarl Répondre en citant

merci beaucoup pour vos réponse

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bensalem
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MessagePosté le: 13/01/2010 01:51:47    Sujet du message: mise à jours des statuts d´une sarl Répondre en citant

salut zarlane, bienvenu dans le forum; tu trouve ci-aprés un modéle de pv AGE comme tu demande
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bensalem
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MessagePosté le: 13/01/2010 01:52:47    Sujet du message: mise à jours des statuts d´une sarl Répondre en citant

 
 
(dénomination sociale)Société à responsabilité limitée:
Au capital de  (montant du capital en dirhams)
Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)
R.C n°
 

 

Procès-Verbal de la réunion de L'assemblée Générale Extraordinaire Du
 

L'an (année en lettres)
Le (jour et mois en lettres) à (heure en lettres) heures
Au siège social, à (adresse où se tient l’assemblée)
 

Les associés de la Société à responsabilité limitée: (dénomination sociale) au capital de (montant du capital) dirhams, divisé en (nombre de parts) parts sociales de (valeur nominale) dirhams chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Sont Présents ou représentés :
 

(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci    (nombre) parts
(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci    (nombre) parts
(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci    (nombre) parts
(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci    (nombre) parts
                                             _____________
Total :                                       (nombre) parts
 

rajouter en vertu de pouvoirs annexés au présent procès-verbal en cas de représentation.
 

en cas de présence du commissaire aux comptes à l'assemblée
 

(Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, assiste à la réunion.
 

en cas d'absence du commissaire aux comptes à l'assemblée
 

(Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, est absent et excusé.
 

 

si le gérant non associé assiste à la réunion
 

(Nom du gérant) assiste à la réunion.
 

L'Assemblée réunissant au moins les trois quarts des parts sociales, peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulièrement constituée.
 

(Nom de l'associé(e)) préside la séance en qualité (de gérant associé(e) ou d'associé(e) présent détenant le plus de parts).
 

Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de l’article « xxxxx » des statuts.
- Modification corrélative des statuts.
- Pouvoirs en vue des formalités.
Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
- le rapport du gérant,
- le texte des résolutions proposées.
- les copies des lettres de convocation.
- une copie des statuts,
- pouvoirs des associés représentés,
- la feuille de présence,
 

Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met au voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
 

Première Résolution
 

L'assemblée générale, sur proposition de la Gérance et après avoir entendu la lecture de son rapport, décide de modifier l’article « n° de l’article » des statuts, par le « changement ou le rectification » de « l’objet à rectifier» qui, à compter de ce jour, devient : « 
(Nouvelle modification)
 

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à (l'unanimité ou à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social).
 

Deuxième Résolution
 

En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'assemblée générale décide de modifier l'article « ou les articles » « citez les articles qui peuvent affecter par la modification effectuée » des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu'il suit :
 

Article « article (s) après la nouvelle modifications »
 

 

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à (l'unanimité ou à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social).
 

Troisième Résolution
 

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
 

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à (l'unanimité ou à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social).
 

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à   heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé par tous les associés ou par leurs mandataires, après lecture.
 

 

 

 
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zarlane
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MessagePosté le: 13/01/2010 11:55:16    Sujet du message: mise à jours des statuts d´une sarl Répondre en citant

merci pour le formulaire mr bensalem. il m' a était très utile pour vérifier la formalité de mon pv. Merci une autre fois pour toutes vos réonses

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Auteur Message
hanae
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MessagePosté le: 16/03/2010 17:51:13    Sujet du message: mise à jours des statuts d´une sarl Répondre en citant

merci 1000 fois bnsalem

sans vous le site est incomplet

vous etes "tohfa"


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Auteur Message
faty296f
Invité

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MessagePosté le: 04/10/2011 21:33:33    Sujet du message: mise à jours des statuts d´une sarl Répondre en citant

bonjour,j aimerais savoir comment rédigée un modèle de statuts mis a jour après une augmentation du capital que j ai  déjà légalisé et enregistré et déposé auprès du tribunal merci cordialement

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Auteur Message
oumghita
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MessagePosté le: 07/10/2011 09:15:01    Sujet du message: mise à jours des statuts d´une sarl Répondre en citant

assalamou3alikoum,

d'aprés ma connaissance ton statuts tu ne le touches pas le pve de l'augmentation du capital et un additif au status càd tu présent le statuts avec le pve pour justifier l'augmentat)du capital.

nb: membres du forum corrigez moi  svp si je me trompe


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Auteur Message
Coppola
Invité

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MessagePosté le: 24/12/2011 14:48:10    Sujet du message: Formulaire bilan simplifie statut d' une sarl Répondre en citant

zarlane a écrit:
merci beaucoup pour vos réponse



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Houss
Invité

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MessagePosté le: 24/09/2013 21:22:32    Sujet du message: mise à jours des statuts d´une sarl Répondre en citant

Bonjour Mr bensalem,

Je vous remercie d'avance pour l'aide , ainsi que tout les autres membres de ce forum .

Je suis un jeune entrepreneur , je souhaite effectuer une modification d’activités de mon entreprise SARL AU , ma question :

Puisque je suis un associé unique , je pense que ce modele ne marchera pas pour moi , est ce que vous pouvez m'aider pour l'adapter .

Je vous remercie infiniment
 
bensalem a écrit:

 
  
(dénomination sociale)Société à responsabilité limitée:
Au capital de  (montant du capital en dirhams)
Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)
R.C n°
 

 

Procès-Verbal de la réunion de L'assemblée Générale Extraordinaire Du
 

L'an (année en lettres)
Le (jour et mois en lettres) à (heure en lettres) heures
Au siège social, à (adresse où se tient l’assemblée)
 

Les associés de la Société à responsabilité limitée: (dénomination sociale) au capital de (montant du capital) dirhams, divisé en (nombre de parts) parts sociales de (valeur nominale) dirhams chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Sont Présents ou représentés :
 

(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci    (nombre) parts
(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci    (nombre) parts
(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci    (nombre) parts
(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci    (nombre) parts
                                             _____________
Total :                                       (nombre) parts
 

rajouter en vertu de pouvoirs annexés au présent procès-verbal en cas de représentation.
 

en cas de présence du commissaire aux comptes à l'assemblée
 

(Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, assiste à la réunion.
 

en cas d'absence du commissaire aux comptes à l'assemblée
 

(Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, est absent et excusé.
 

 

si le gérant non associé assiste à la réunion
 

(Nom du gérant) assiste à la réunion.
 

L'Assemblée réunissant au moins les trois quarts des parts sociales, peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulièrement constituée.
 

(Nom de l'associé(e)) préside la séance en qualité (de gérant associé(e) ou d'associé(e) présent détenant le plus de parts).
 

Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de l’article « xxxxx » des statuts.
- Modification corrélative des statuts.
- Pouvoirs en vue des formalités.
Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
- le rapport du gérant,
- le texte des résolutions proposées.
- les copies des lettres de convocation.
- une copie des statuts,
- pouvoirs des associés représentés,
- la feuille de présence,
 

Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met au voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
 

Première Résolution
 

L'assemblée générale, sur proposition de la Gérance et après avoir entendu la lecture de son rapport, décide de modifier l’article « n° de l’article » des statuts, par le « changement ou le rectification » de « l’objet à rectifier» qui, à compter de ce jour, devient : « 
(Nouvelle modification)
 

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à (l'unanimité ou à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social).
 

Deuxième Résolution
 

En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'assemblée générale décide de modifier l'article « ou les articles » « citez les articles qui peuvent affecter par la modification effectuée » des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu'il suit :
 

Article « article (s) après la nouvelle modifications »
 

 

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à (l'unanimité ou à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social).
 

Troisième Résolution
 

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
 

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à (l'unanimité ou à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social).
 

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à   heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé par tous les associés ou par leurs mandataires, après lecture.
 

 

 

 


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MessagePosté le: 13/12/2017 07:31:46    Sujet du message: mise à jours des statuts d´une sarl

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