fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Traitement fiscal - Location leasing

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
KAMILIA
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Fév 2015
Messages: 11
Localisation: CASABLANCA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,09

MessagePosté le: 13/04/2015 17:13:36    Sujet du message: Traitement fiscal - Location leasing Répondre en citant

Asalamo 3alaykoum,

Si vous permettez ,Je voudrai savoir lorsque la société en location (leasing) , la deductibilité se fait par rapport à la valeur HT de véhicule?

Merci


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 13/04/2015 17:13:36    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 15/04/2015 15:03:36    Sujet du message: Traitement fiscal - Location leasing Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Je pense que j'ai répondu à cette question dans un autre forum ........ Rolling Eyes S'il s'agit d'un matérial loué en leasing non utilitaire ('genre voiture de tourisme), on traite le cas en TTC '( la TVA est non déductible), si le matériel est utilitaire ' (matérial de transport utilitaire, matérial & outillage etc ), on traite le cas en HT
wa allah a3lam


_________________


Revenir en haut
Auteur Message
brahimario
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 06 Fév 2014
Messages: 216
Localisation: marrakech
Point(s): 54
Moyenne de points: 0,25

MessagePosté le: 08/05/2015 14:26:13    Sujet du message: Traitement fiscal - Location leasing Répondre en citant

svp une société de location de voiture quel est le traitement au niveau de la comptabilité et aussi au niveau fiscal concerne l'achat d'une voiture

Revenir en haut
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 08/05/2015 21:25:22    Sujet du message: Traitement fiscal - Location leasing Répondre en citant

brahimario a écrit:

svp une société de location de voiture quel est le traitement au niveau de la comptabilité et aussi au niveau fiscal concerne l'achat d'une voiture



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

 Je pense Y a  rien de spécial c'est une société ordinaire qui subit même traitement comptable & fiscale comme toute société...

La loi sur le leasing ne s'applique pas sur les sociétés de location
voir article 10 du CGI

Les dispositions de leasing ne sont pas applicables :
- aux véhicules utilisés pour le transport public ;
- aux véhicules de transport collectif du personnel de l’entreprise et de
transport scolaire ;
- aux véhicules appartenant aux entreprises qui pratiquent la location
des voitures affectés conformément à leur objet ;
- aux ambulances.

_________________


Revenir en haut
Auteur Message
brahimario
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 06 Fév 2014
Messages: 216
Localisation: marrakech
Point(s): 54
Moyenne de points: 0,25

MessagePosté le: 10/05/2015 09:52:45    Sujet du message: Traitement fiscal - Location leasing Répondre en citant

Arabian a écrit:

brahimario a écrit:

svp une société de location de voiture quel est le traitement au niveau de la comptabilité et aussi au niveau fiscal concerne l'achat d'une voiture




السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

 Je pense Y a  rien de spécial c'est une société ordinaire qui subit même traitement comptable & fiscale comme toute société...

La loi sur le leasing ne s'applique pas sur les sociétés de location
voir article 10 du CGI

Les dispositions de leasing ne sont pas applicables :
- aux véhicules utilisés pour le transport public ;
- aux véhicules de transport collectif du personnel de l’entreprise et de
transport scolaire ;
- aux véhicules appartenant aux entreprises qui pratiquent la location
des voitures affectés conformément à leur objet ;
- aux ambulances.


donc d'aprés votre reponse c'est interdit de faire le leasing par ce genre de sociétés cité ci dessus


Revenir en haut
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 11/05/2015 11:41:08    Sujet du message: Traitement fiscal - Location leasing Répondre en citant


brahimario a écrit:


Arabian a écrit:


brahimario a écrit:



svp une société de location de voiture quel est le traitement au niveau de la comptabilité et aussi au niveau fiscal concerne l'achat d'une voiture






السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

 Je pense Y a  rien de spécial c'est une société ordinaire qui subit même traitement comptable & fiscale comme toute société...

La loi sur le leasing ne s'applique pas sur les sociétés de location
voir article 10 du CGI

Les dispositions de leasing ne sont pas applicables :
- aux véhicules utilisés pour le transport public ;
- aux véhicules de transport collectif du personnel de l’entreprise et de
transport scolaire ;
- aux véhicules appartenant aux entreprises qui pratiquent la location
des voitures affectés conformément à leur objet ;
- aux ambulances.



donc d'aprés votre reponse c'est interdit de faire le leasing par ce genre de sociétés cité ci dessus


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

mais non !!! ces sociétés peuvent faire du leasing c'est un choix commercial sauf qu'on n'applique pas la limitation de réintégration citée dans le CGI....
autrement dit, pour ce genre de société cités ci dessus quelque soit la valeur de leasing, elle est déductible fiscalement
Lire le texte doucement pour comprendre



_________________


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 16/12/2017 12:50:53    Sujet du message: Traitement fiscal - Location leasing

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme