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prorata temporis dans l'amortissement linéaire

 
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Iyad


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MessagePosté le: 17/04/2015 13:00:39    Sujet du message: prorata temporis dans l'amortissement linéaire Répondre en citant

Bonjour, 
Pouvez vous m'indiquer si en amortissement linéaire,  nous prenons en compte comme date de début d'amortissement  le jour de début d'utilisation ou le mois de début d'utilisation (tout mois entamé est un mois complet comme pour le dégressif)?
Un texte à l'appui ?
Merci beaucoup


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MessagePosté le: 17/04/2015 13:00:39    Sujet du message: Publicité

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Arabian
golden member
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MessagePosté le: 09/08/2015 10:19:44    Sujet du message: prorata temporis dans l'amortissement linéaire Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Article 10.-F - a du CGI
Ces dotations concernent les immobilisations corporelles et incorporelles
qui se déprécient par le temps ou par l’usage.
Les dotations aux amortissements sont déductibles à partir du premier
jour du mois d’acquisition des biens
. Toutefois, lorsqu’il s’agit de biens
meubles qui ne sont pas utilisés immédiatement, la société peut différer
leur amortissement jusqu’au premier jour du mois de leur utilisation
effective.

L’amortissement se calcule sur la valeur d’origine, hors taxe sur la valeur
ajoutée déductible, telle qu’elle est inscrite à l’actif immobilisé.


CGNC page 62
4) Début et fin du calcul de l’amortissement
Le calcul de l’amortissement est opéré dans les conditions suivantes :
a) début du calcul : l’amortissement est calculé à compter de la date
de réception de l’immobilisation acquise ou de la livraison à soimême
de l’immobilisation produite. L’entreprise peut différer le calcul
de l’amortissement jusqu'à la date effective de mise en service
lorsque l’immobilisation ne se déprécie pas notablement dans
l’intervalle.

Circulaire n° 717 Tome 1, page 150
b-5 - Point de départ de l'amortissement Les dotations aux amortissements sont déductibles à partir du premier jour du mois d'acquisition des biens. Toutefois, lorsqu'il s'agit de biens meubles qui ne sont pas utilisés immédiatement, la société peut différer leur amortissement jusqu'au premier jour du mois de leur utilisation effective conformément aux dispositions de l’article 10(I-F-1°-b)) du C.G.I.


_________________


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MessagePosté le: 16/12/2017 12:58:51    Sujet du message: prorata temporis dans l'amortissement linéaire

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