fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
dialogue social

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
ouddef
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 30/12/2009 17:22:00    Sujet du message: dialogue social Répondre en citant

L' ECONOMISTE


Dialogue socialL’
indemnité chômage divise

· Les scénarios toujours en discussion· Prime d’éloignement, suppression des échelles de 1 à 4… Cadeau de fin d’année pour les salariés? Le gouvernement vient d’annoncer une batterie de mesures en faveur du personnel aussi bien du public que du privé. Des mesures obtenues à l’issue des différents rounds du dialogue social entre le cabinet El Fassi et les centrales syndicales. Ainsi, à compter du 1er janvier 2010, il sera procédé à la suppression des échelles de rémunération de 1 à 4 dans le secteur public. «Il s’agit tout simplement de mesurettes que le gouvernement a décidées d’une manière unilatérale. Et s’il a décidé la suppression des échelles 1 à 4, c’est juste pour se conformer à la loi en matière de Smig», déclare Miloudi El Moukharik, secrétaire national de l’Union marocaine des travailleurs (UMT). Une chose est sûre: le salaire mensuel minimum dans la fonction publique passera donc de 1.560 à quelque 2.400 DH. Une mesure qui touchera pas moins de 47.500 fonctionnaires. Le gouvernement mettra également en place une indemnité mensuelle nette de 700 DH en faveur des fonctionnaires affectés dans des zones enclavées ou difficiles. Pour rappel, les fonctionnaires de la Justice réclamaient également cette indemnité d’éloignement. Mais dans une première étape, cette prime ne sera allouée qu’aux fonctionnaires de l’Education nationale et de la Santé, avec effet rétroactif à partir du 1er septembre 2009. La nouvelle indemnité, qui concerne 35.000 fonctionnaires, correspond à une augmentation de revenu d’environ 19,47%, par exemple, pour un professeur de l’enseignement primaire et de 16,52% pour un infirmier, classé à l’échelle 9.Autre mesure annoncée, le relèvement du quota de la promotion interne des fonctionnaires de 22 à 28%. Environ 3.200 fonctionnaires supplémentaires seront touchés chaque année. Le secteur privé n’est pas en reste. Partenaires sociaux et pouvoirs publics ont convenu de l’élargissement du panier de soins pour intégrer l’ambulatoire. Une décision qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2010 et qui profitera à quelque 3,5 millions de salariés et leurs ayants droit. «De toute façon, l’extension de l’AMO était déjà prévue depuis 2006 et ce n’est pas gratuit puisque ce sont les salariés qui la financeront», signale Moukharik. Les indemnités versées par les caisses en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle seront revalorisées de 20%. Cette mesure bénéficiera à quelque 100.000 personnes et leurs ayants droit. Une enveloppe budgétaire annuelle de 50 millions de DH sera dédiée à la mise en œuvre de cette mesure. Le projet d’instauration d’une indemnité pour perte d’emploi (IPE) n’est pas encore finalisé. Toutefois, le gouvernement affirme que «ses négociations avec les partenaires sociaux ont permis de réaliser des avancées importantes pour la mise en place de l’IPE».

Tarification

Par ailleurs, en matière de couverture médicale, le gouvernement procèdera à un allègement des dépenses de santé via la révision du tarif de responsabilité de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). La nouvelle tarification, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2010, passera donc de 40 à 120 DH pour une consultation chez un médecin généraliste et de 60 à 190 DH chez un spécialiste. Cette mesure coûtera au budget de l’Etat environ 112 millions de DH pour l’année 2010 et 131 millions de DH à l’horizon 2014.
Hassan EL ARIF


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 30/12/2009 17:22:00    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme