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patente
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité
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COROUK
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MessagePosté le: 02/01/2010 11:49:18    Sujet du message: patente Répondre en citant

bonjour
 s il vous plais , jai besoin d'un maximum informations sur declaration patente que les societes doivent deposer avant le 31 janvier 2010
merci beacoup


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MessagePosté le: 02/01/2010 11:49:18    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 04/01/2010 13:52:10    Sujet du message: patente Répondre en citant

bonjour 


il faut voir les sujets  de la patent ou taxe prof  sur le forum


vous trouvez tous les information avec les articles 
merci


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souad ouazzani
Invité

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MessagePosté le: 09/01/2010 10:56:01    Sujet du message: s'inscrire à la patente Répondre en citant

Bonjour

Pour les besoin de mon activite de consulting les entreprises me demandent de m'inscrire à la patente pour pouvoir me payer

Merci de m'indiquer la procedure les frais et les risques inherents à cette demarche

En vous remerciant


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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 09/01/2010 14:40:41    Sujet du message: patente Répondre en citant

Bonjour et beinvenue sur le forum

Adressez vous au centre regional d'investissement, ils peuvent vous renseigner plus amplement, neanmoins , et a titre indicatif, si vous entendez exercer la profession sous la forme juridique de "personne physique" c'est a dire a titre individuel,, vous faites une demande au service des impots, a laquelle vous joignez le contrat de bail de votre local, photo copie de votre carte nationale et eventuellemnt copie de vos diplomes (la demande comportera une declaration d'existence sur un imprime fourni par le service des impots). Ce sont la les formalites a faire pour avoir une inscription a la taxe professionnelle. Vous devez ensuite vous inscrire au registre de commerce.
les frais sont presque insignifiants

Mais si vous entendez vous constituer en societe, le centre regional d'investissment vous remettra un formulaire a remplir et vous donnera les informations necessaires.
pour les frais, il faut compter entre 3000 et 4000 dhs environ


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souad ouazzani
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MessagePosté le: 09/01/2010 15:28:09    Sujet du message: patente Répondre en citant

C'est à titre individuel
Merci de m'apporter plus de precisions au sujet des risques liés à cette inscription


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khalili
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MessagePosté le: 09/01/2010 15:41:56    Sujet du message: patente Répondre en citant

Vous aurez a payer
- la taxe professionnelle, apres une exoneration de 5 ans,
- l'impot sur les revenus
- la TVA

voir sur le forum les modalites de calcul de ces taxes et impots.


 


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fahmi fatimzohra
Invité

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MessagePosté le: 16/01/2010 23:23:59    Sujet du message: patente Répondre en citant

les elements non imposable sur la taxe professionnelle en 2010 (mat de bureau et mob de bureau non inclu)est ce vrai et merci
fahmi


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 17/01/2010 01:18:33    Sujet du message: patente Répondre en citant

bonjour 


voir  l imprime de la déclaration fiscale( le  tableau a remplir)
I. ACQUISITIONS OU LOCATION3(suite)
Tableau N° 2- Matériel et outillage neuf ou d’occasion  4


NB 
 3 pour le cas du leasing,il y a lieu d’indiquer le prix d’aquisition et non pas le montant annuel de location

4 Y compris le mobilier,matériel de bureau


le mobilier et  matériel de bureau sont inclus pour le  détermination de la valeur locative base de calcule de la taxe professionnelle


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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 17/01/2010 19:12:36    Sujet du message: patente Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
bonjour 

voir  l imprime de la déclaration fiscale( le  tableau a remplir)
I. ACQUISITIONS OU LOCATION3(suite)
Tableau N° 2- Matériel et outillage neuf ou d’occasion  4


NB 
 3 pour le cas du leasing,il y a lieu d’indiquer le prix d’aquisition et non pas le montant annuel de location

4 Y compris le mobilier,matériel de bureau


le mobilier et  matériel de bureau sont inclus pour le  détermination de la valeur locative base de calcule de la taxe professionnelle



Bonjour

Cher Khalid

je ne pense pas que le mobilier est imposable a la TP.
Tu veux bien t'en assurer en precisant l'article de loi.

En outre, suivvez ce lien (message de  OUDDEF) pour voir les elements imposables a la Patente et qui le sont toujours a la TP a moins qu'il y a des changements en 2010 (je n'ai pas encore etudie la LDF 2010)

http://fiscompta.xooit.com/t80-color-0000cc-Calcul-de-la-patente-color.htm


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 21/01/2010 12:04:47    Sujet du message: patente Répondre en citant

bonjour mr  khalili


 

C- Matériel de bureau et aménagements divers
 

Au même titre que les installations techniques et le matériel et outillage, le matériel de bureau et aménagements divers sont soumis à la taxe professionnelle.
source :
.N.C.concernant la Fiscalité des Collectivités Locales
DGI le 27/10/2008 (3ème  version)
 seul le mteriel de transport  qui est exonere

2-Cas du matériel roulant
 

Il est à rappeler que, conformément aux dispositions de l’article 6-33° de la
loi  n°   47-06   précitée,    bénéficient   de    l’exonération   totale   permanente   les redevables, pour la valeur locative des immobilisations utilisées comme moyen de transport et de communication, notamment :
 

27 
 
P.N.C.concernant la Fiscalité des Collectivités Locales
DGI le 27/10/2008 (3ème  version)



 

ü   le matériel de transport;
ü   les   canalisations   servant   à   l’adduction   et   à   la   distribution publique d’eau potable ou à l’évacuation des eaux usées;
ü   les  lignes  servant  au  transport et à la distribution  de  l’électricité
et aux réseaux de télécommunications;
ü   les routes, autoroutes et voies ferrées.
 

A  cet  effet,  il  y  a  lieu  de  préciser  que  l’exonération  vise  le  matériel  de
transport et non tout le matériel roulant.
 

 

Sont  donc  exonérés,  les  véhicules  de  toutes  sortes  (camions,  tracteurs,
remorques,  camionnettes,  bus,  taxis,  trains…)  ainsi  que  tous  les  véhicules  de service (voitures légères, autocars, …).
 

Cependant,  le  matériel  de  chargement  et  de  levage  (engins  mobiles  de
manutention, grues, …) est imposable.
 

De  même,  doivent  être  retenus,  les  engins  mécaniques  utilisés  dans l'exploitation  des  carrières  (excavateurs  à  moteur,  pelles  mécaniques,  trémies, tapis roulants, tracto - chargeur ne servant qu'au chargement, etc.).




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khalili
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MessagePosté le: 21/01/2010 13:05:16    Sujet du message: patente Répondre en citant

Ok, mais pas le mobilier de bureau

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 21/01/2010 15:28:59    Sujet du message: patente Répondre en citant

oui mr khaili

-j ai  pas trouve un texte de loi qui exonere le mobilier de bureau

- dans  la declaration des elements imopsables .le mobilier  de bureau doit etre eclaré.voir l imprimé

 je pose une question .quel est lobjet de cette declaration Question


si  lobjet est de detrminer la valeur locative de biens imposable.

 le mobilier de bureau comme vous l avez dit n est pas imposable a la taxe prof .pourqoui il nous demende de le declarer Question
et le  loyer fait partie de cette declaration (soit par  leasing soit par acte locaux).pourqoui l article  13 nous parle des modification des immobilisations (s il ya des modification de mantant de loyer que devons faire Question


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khalili
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MessagePosté le: 21/01/2010 16:32:39    Sujet du message: patente Répondre en citant

Oui Mr Khalid
j'ai pas trouvé un texte de loi qui impose le mobilier de bureau.
j'ai entre les mains l'imprimé de la declaration en question et je ne voix pas l'emplacement oû il faut mentionner le mobilier de bureau.

Ta question au sujet de l'art.13 et pourquoi il ne parle pas de loyer
je te reponds que parfois les gens qui redigent les textes de loi ne sont pas les memes qui etablissent les modeles d'imprimés à utiliser, généralement ces derniers sont des praticiens, specialiste si tu veux.

donc en resumé:
l'imprimé est consue de manière à servir à l'etablissement de la taxe pro et, de la taxe d'habitation, pour celà il est besoin de
- la valeur locative des locaux loués et propriété de l'entreprise (terrains construction etc....)
- la valeur locative des biens en leasing
- la valeur locatives du materiel et outillage loué ou propriété de l'entreprise

tu remarque que le mot magique, ou le mot clé c'est "la valeur locative" et tout inspecteur qui se respecte doit avoir tous ces renseignements pour bien etablir les impots consernés.


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 21/01/2010 17:31:08    Sujet du message: patente Répondre en citant

BONJOUR MR KHALILI
Au même titre que les installations techniques et le matériel et outillage, le matériel de bureau et aménagements divers sont soumis à la taxe professionnelle.

le mot matériel n est pas clair (13)

voir tableau n 2 de la déclaration Acquisitions matériel et outillage 4


au dessous de la page vous trouvez

NB
4 y compris le mobilier , materiel de bureu


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mery
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MessagePosté le: 22/01/2010 12:06:06    Sujet du message: patente Répondre en citant

oui vous avez raison Mr khalidaboutaha
Cachet et signature:






3 NB:pour le cas du leasing, il y a lieu d'indiquer le prix d'acquisition et non pas le montant annuel de location.
4 Y compris le mobilier,matériel de bureau.


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MessagePosté le: 12/12/2017 04:43:21    Sujet du message: patente

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