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question urgent taxe professionnelle et cessation d'activité

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
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abdel2671


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MessagePosté le: 26/04/2015 16:13:26    Sujet du message: question urgent taxe professionnelle et cessation d'activité Répondre en citant

salamo3alaykom.

je suis marocain residant à l'etranger depuis la fin 2010. j'ai ouvert un cyber internet en 2009, en 2010 j'ai quitté le maroc mais avant de quitter j'ai livré a dar dariba une attestation de cessation d'activité, j'ai signé aussi تنازل عن المحل لصاحب المحل .
 la madame m'a remi une copié de l'attestation avec le cachet de dar dariba. 
apres 5 ans d’exonération, ma famille m'informé que dar dariba m'a envoyé un avis d'imposition (taxe professionnelle)en 2014 et un autre en 2015,


je suis tjs à l'etranger et je peux pas retourner a cause de mon travail.svp je demande aux experts marocains  ici de l'aide  à ce probleme.


quel solution vous proposez pour regler ce probleme. est ce que je dois payer malgré que j'ai quitté le maroc depuis 2009?


et merci 


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MessagePosté le: 26/04/2015 16:13:26    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 27/04/2015 18:25:26    Sujet du message: question urgent taxe professionnelle et cessation d'activité Répondre en citant

Vous devrez faire une réclamation au même service oû vous avez déposé votre déclaration de cessation en y joignant la copie de celle-ci et une copie de la résiliation du bail. Essayez de réunir tous les justificatifs nécessaires.

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TAKI
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MessagePosté le: 30/04/2015 13:40:22    Sujet du message: question urgent taxe professionnelle et cessation d'activité Répondre en citant

Bonjour à tous !


Comment  calculer la Taxe professionnelle  pour une entreprise domiciliée ?


Merci d'avance.
_________________
Bsr, je suis très fier d’être membre avec vous dans ce site professionnel qui nous aident d'ajouter de nouvelles informations, et je remercie à cet effet le créateur de ce site et leur membre


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nada2011
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MessagePosté le: 30/04/2015 14:58:49    Sujet du message: question urgent taxe professionnelle et cessation d'activité Répondre en citant

TAKI a écrit:
Bonjour à tous !


Comment  calculer la Taxe professionnelle  pour une entreprise domiciliée ?


Merci d'avance.


pour les sociétés domiciliées la taxe est calculer sur  les  éléments imposables sans loyer 


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Auteur Message
ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 30/04/2015 15:09:15    Sujet du message: question urgent taxe professionnelle et cessation d'activité Répondre en citant

khalili a écrit:
Vous devrez faire une réclamation au même service oû vous avez déposé votre déclaration de cessation en y joignant la copie de celle-ci et une copie de la résiliation du bail. Essayez de réunir tous les justificatifs nécessaires.


Vous auriez du faire une radiation du registre du commerce
demandez une attestation de regularité fiscale
un demande de radiation de la tp
ce sont des formulaires qui sont disponibles sur le site des impots


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MessagePosté le: 15/12/2017 02:38:33    Sujet du message: question urgent taxe professionnelle et cessation d'activité

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