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Prime de représentation

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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Benmansour
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MessagePosté le: 28/04/2015 15:54:23    Sujet du message: Prime de représentation Répondre en citant

Bonjour,
Je suis directeur général d'une SARLAU. je suis en même temps gérant de la société sur le statut de création de la société.
A valeur aujourd'hui, je ne bénéficie pas de la prime de représentation sur mon bulletin de paie car d'après mon fiduciaire, le gérant de la société même s'il est directeur général ne peut pas bénéficier de cette prime.
Je ne suis personnellement pas convaincu.
Je sollicite alors votre expertise.
Je vous en remercie.
Cordialement


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MessagePosté le: 28/04/2015 15:54:23    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 01/05/2015 11:11:48    Sujet du message: Prime de représentation Répondre en citant

si vous êtes gérant mais non salarié et que vous bénéficiez de la rémunération gérant, celle ci n'est pas déductible,
si vous êtes déclaré en tant que salarié vous avez droit à une indemnité de représentation vu vos fonctions de directeur qui ne peut être supérieur à 10 % du salaire imposable pour ne pas être imposable 


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Arabian
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MessagePosté le: 03/05/2015 21:47:00    Sujet du message: Prime de représentation Répondre en citant


ANCIENSUISLA a écrit:

si vous êtes gérant mais non salarié et que vous bénéficiez de la rémunération gérant, celle ci n'est pas déductible,
si vous êtes déclaré en tant que salarié vous avez droit à une indemnité de représentation vu vos fonctions de directeur qui ne peut être supérieur à 10 % du salaire imposable pour ne pas être imposable 

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Je suis d'accord avec toi, cela dépend de son statut dans le PV de la société, si gérant, cette prime est non déductible, si déclaré comme un employé, elle a droit à l'indemnité de fonction (indemnité de représentation) qui ne peux dépasser 10% du salaire de Base et non pas du salaire brut !

Dans le circulaire CNSS
L’indemnité de représentation Maximum 10% salaire de base Octroyée uniquement aux : PDG – DG – DA – DAF – DRH – DT – DC et directeurs de département ou d’agence.

IR : Voir article 57 du CGI
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Benmansour
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MessagePosté le: 07/05/2015 15:04:08    Sujet du message: Prime de représentation Répondre en citant

Merci beaucoup pour vos réponses
C'est très clair.


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 08/05/2015 09:30:23    Sujet du message: Prime de représentation Répondre en citant

je dis du salaire net imposable cad avant igr

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MessagePosté le: 17/12/2017 15:40:05    Sujet du message: Prime de représentation

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