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assujité a la tva

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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brahimario
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MessagePosté le: 10/05/2015 09:45:56    Sujet du message: assujité a la tva Répondre en citant

est ce que une personne assujité a la TVA est ce qu'il est obliger de déposer leur bilan .par exemple une personne physique dont son activité transport de marchandises pour autrui est imposable a la TVA donc est ce qu'il doit déposer son bilan ou non?

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MessagePosté le: 10/05/2015 09:45:56    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 11/05/2015 10:35:41    Sujet du message: assujité a la tva Répondre en citant

il doit bien donner des factures à ses clients donc il doit payer la tva et déposer son bilan

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 14/05/2015 09:41:10    Sujet du message: assujité a la tva Répondre en citant

salam,
l'activité de transport n'est pas exclue du champs de déclaration forfaitaire, au même temps est assujetti à la TVa.
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 12/12/2017 04:38:54    Sujet du message: assujité a la tva

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