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entrepreneur pour depannage automobiles

 
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brahimario
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MessagePosté le: 17/05/2015 13:41:16    Sujet du message: entrepreneur pour depannage automobiles Répondre en citant

bonjour mes amis vraiment je suis heureux de partager ce forum avec vous
j'ai une question concernant la création d'un personne physique (activité de dépannage automobiles)
je veux savoir quel est la démarche a suivre et les documents a fournir et merci beaucoup


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MessagePosté le: 17/05/2015 13:41:16    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 18/05/2015 10:48:48    Sujet du message: entrepreneur pour depannage automobiles Répondre en citant

Ton dépanneur aura certainement besoin d'exercer sous une enseigne commerciale dans ce cas, il doit remplir une demande à adresser à l'ompic, la deuxième consiste à son inscription à la taxe professionnelle en remplissant les formulaires demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle, une demande d'inscription à la taxe d'habitation et services communaux, et une déclaration d'existence.
Joindre à ces documents un contrat de bail une domiciliation.
Si cas de domiciliation par personne physique joindre certificat de propriété, si société joindre avis  imposition taxe professionnelle. Après ces démarches remplir le formulaire du registre du commerce création personne physique légalisé en trois exemplaires et déposer au tribunal de commerce.


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MessagePosté le: 18/12/2017 11:02:52    Sujet du message: entrepreneur pour depannage automobiles

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