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Changement dans le délai de dépot des déclarations de la TVA
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HATIM
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MessagePosté le: 09/01/2010 15:42:37    Sujet du message: Changement dans le délai de dépot des déclarations de la TVA Répondre en citant

salam 3alaikom

pas du tt mr faical, vérifiez svp les msg et les articles mentionnés en haut concernant la date du dépôt de la TVA, et jettez un coup d'oeil svp sur le bulletin officiel.


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MessagePosté le: 09/01/2010 15:42:37    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 09/01/2010 16:25:19    Sujet du message: Changement dans le délai de dépot des déclarations de la TVA Répondre en citant

Par mesure transitoire,  et selon le bulletin officiel, les dispositions de la loi de finances  au sujet du depot de la decl TVA, sont applicables a compter du 1er janvier 2011.

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Auteur Message
PAULMALO
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MessagePosté le: 13/01/2010 11:05:30    Sujet du message: Changement dans le délai de dépot des déclarations de la TVA Répondre en citant

Bonjour,

            Merci de ne pas brouiller nos internautes sur les dates de dépôt déclaration de tva.
            La date du 20 de chaque mois ou 1er mois de chaque trimestre civil ne
                     
                               S'APPLIQUENT QU'A PARTIR DE  JANVIER 2011

           comme signalés déjà par Mrs     khalili et khalidboutaha

Cordialement.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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Auteur Message
OUMSALAH
Invité

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MessagePosté le: 28/01/2010 08:23:25    Sujet du message: LA NOUVELLE LOI DE TVA Répondre en citant

BONJOUR TOUT LE MONDE
LE NOUVEAUX DELAI DE DEPOSITION DE LA TVA AVANT LE 20, ne sera executer que à l'année 2011, donc ce n'ai pas tros tard et vous avez le temps de la déposer tranquillement comme d'habitude avant la fin du mois

merci et bonne journée


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 28/01/2010 11:58:32    Sujet du message: Changement dans le délai de dépot des déclarations de la TVA Répondre en citant

Very Happy

Dernière édition par khalidaboutaha le 28/01/2010 12:01:53; édité 1 fois
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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 28/01/2010 12:00:56    Sujet du message: Changement dans le délai de dépot des déclarations de la TVA Répondre en citant

faical el moutaoukel a écrit:
je pense que la déclaration entre en vigueur a partir de ce mois c'est à dire tva du mois 12/2009 devrait etre déposé avant le 20 janvier 



pensez comme vous voulez l article est clair


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MessagePosté le: 15/12/2017 04:42:15    Sujet du message: Changement dans le délai de dépot des déclarations de la TVA

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