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tva de construction urgent

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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brahimario
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MessagePosté le: 18/05/2015 17:03:22    Sujet du message: tva de construction urgent Répondre en citant

bonjour mes amis est ce que quelqu'un peut m'expliquer la phrase souligné et merci beaucoup
Sont exonérées de la TVA les livraisons à soi même de contruction dont la supérficie n'exède pas 240 M², effectuées par toute personne physique, à condition que ladite construction soit affectée à l'habitation principale de l'intéressé pendant une durée de 4 ans, courant à compter de la date de permis d'habiter ou de toute autre document et tenant lieu


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MessagePosté le: 18/05/2015 17:03:22    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 27/10/2015 22:08:11    Sujet du message: tva de construction urgent Répondre en citant

c'est a dire pour être exonéré de la TVA a soi même y'a 2 conditions
1-la superficie n'excède pas 240 M²
2-la construction doit être affectée à l’habitation principale de l’intéressé pendant une durée de quatre ans courant à compter de la date du permis d’habitation .
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Giorgio


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MessagePosté le: 14/11/2015 17:38:31    Sujet du message: tva de construction urgent Répondre en citant

Je suis italien et j'ai un problem de TVA sur Les traveaux de restrcturation d'un riad a Marrakech. Vette çi c'est l'istoire:
Dans le 2009 j'ai acheté un riad et da f le 2010 j'ai fais faire par un'entreprise marochine Les traveaux de restricturation. Les traveaux sont terminé vers la fin du 2010, le debut du 2011; juste quel que jours avan la fin des traveaux le titolare de l'entreprise vien mené a l'ho pitale pour un cancer et il meure quel che muoia apres. Dans cette situation j'ai pas domandé Les factures a la veuve.....
Il y a un mois le bureaux des impots m'a ecrit et a domandé Les factures si non je doit payer la TVA MAI J'ai pas compris sur quelle parametre. 
J'ai besoin d'aide s.v.p.


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khalili
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MessagePosté le: 14/11/2015 18:16:36    Sujet du message: tva de construction urgent Répondre en citant

Si vous n'arrivez pas à avoir les factures des travaux, vous risquez de payer la TVA sur la totalité parce que vous êtes considéré comme votre propre entrepreneur.
Ce qui vous reste à faire c'est essayer de vous arranger avec les  Impôts, mais ne perdez pas de temps.


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Auteur Message
Giorgio


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MessagePosté le: 14/11/2015 18:32:50    Sujet du message: tva de construction urgent Répondre en citant

Merci. Mais Je risque de payer la TVA sur la totalité de qua?
Autre probleme: quelcun m'a dit que la prescritti on est de 4 ans mai je comprend pas car il faut conter la date de debu de la date de concession de l'abitabilité. J'ai fait Les traveaux dans le 2010 et j'ai reçu l'abitabilite dans le 2011....


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ELFADILI


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MessagePosté le: 15/03/2016 09:58:23    Sujet du message: tva de construction urgent Répondre en citant

Giorgio a écrit:

Bonjour,
 J'ai un société de promotion immobilière résidente et je veux sous traiter un projet à une autre société ( ventes et constructions).
Svp j'aimerais savoir le mécanisme de TVA sur les avances, est ce qu'il y a une auto-liquidation de TVA.
MERCI




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MessagePosté le: 12/12/2017 02:32:07    Sujet du message: tva de construction urgent

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