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Déclaration des immobilisation
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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chamss
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MessagePosté le: 05/01/2010 09:03:59    Sujet du message: Déclaration des immobilisation Répondre en citant

Salam alaycom.
Est ce qu'il y a une déclaration des immobilisations que la société doit déposer annuellement ?

Si oui, veuillez bien m'expliquer la procédure à faire s'il vous plait.
Et merci d'avance. Smile


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MessagePosté le: 05/01/2010 09:03:59    Sujet du message: Publicité

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mery
Invité

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MessagePosté le: 05/01/2010 09:29:22    Sujet du message: Re: Déclaration des immobilisation Répondre en citant

chamss a écrit:
Salam alaycom.
Est ce qu'il y a une déclaration des immobilisations que la société doit déposer annuellement ?

Si oui, veuillez bien m'expliquer la procédure à faire s'il vous plait.
Et merci d'avance. Smile

bonjour,
oui il y a une declaration des immobilisation avant fin janvier de chaque année pour servir à calculer la taxe professionnelle .
Dépôt de la déclaration des éléments imposables


La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des personnes physiques et morales soumises à la taxe professionnelle (ex patente) tenant une comptabilité (régime du résultat net réel et régime du résultat net simplifié), ayant débuté leur activité professionnelle au cours de l’année 2008, qu’elles sont tenues de produire,
par établissement exploité, une déclaration récapitulative, au plus tard le 2 février 2009.
Les personnes physiques et morales tenant une comptabilité (régime du résultat net réel et régime du résultat net simplifié), exerçant une activité avant le 1er janvier 2008, qui ont effectué, au cours de l’année 2008, des modifications ayant pour effet d’accroître ou de réduire les éléments imposables dans leur établissement, sont tenues de produire, par établissement exploité, une déclaration comprenant toutes les modifications relatives aux éléments soumis à la taxe professionnelle, au plus tard le 2 février 2009.


Les personnes physiques relevant du régime du forfait sont dispensées de souscrire cette déclaration.
Le défaut de dépôt ou le dépôt tardif de cette déclaration entraîne l’application d’une majoration de 15%. Cette déclaration doit être adressée ou remise contre récépissé au service local des impôts du lieu de situation du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal.
Dans le cas où les personnes concernées disposent de plusieurs établissements situés dans différentes communes, les déclarations par établissement sont toutes déposées au service local des impôts du lieu de situation du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal.


Les imprimés de cette déclaration (ADC062F-08E en français) ou (ADC062A-08E en arabe), sont disponibles auprès des bureaux d’accueil relevant des Directions Régionales, Inter Préfectorales ou Préfectorales des Impôts, ainsi que sur le site Internet de la Direction Générale des Impôts à l’adresse : www.tax.gov.ma, rubrique « Formulaires fiscaux »/« Taxe professionnelle ».

N.B. : Cette déclaration vaut également pour la taxe de services communaux.
pour l'imprimé visitez ce site rubrique formulaire
http://portail.tax.gov.ma/jctportal/wps/portal/


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Auteur Message
chamss
Invité

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MessagePosté le: 05/01/2010 10:40:36    Sujet du message: Déclaration des immobilisation Répondre en citant

MERCI pour la réponse,


Mais à partir de quelle date cette obligation de déclaration a été impôsé sur les société ? et quels sont les éléments soumis à la taxe professionnelle ? Rolling Eyes Question


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 05/01/2010 15:28:02    Sujet du message: Déclaration des immobilisation Répondre en citant

bonjour

la date  c est 2009.a partir de janvier 2009

tous les immobilisations  corporelles  sauf le materiel de transport et les immob en cours.


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faical el moutaoukel
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MessagePosté le: 10/01/2010 19:31:58    Sujet du message: Déclaration des immobilisation Répondre en citant

oui il y a une declaration des immobilisations qu'il faut deposé aux impots avant la fin du mois janvier
cette declaration doit comporter la date d'achat le nom de l'immobilisation le montant d'achat hors taxe le poste ou elle appartienne et le service beneficiaire ds le ste
NB cette declaration ne dois pas comporeter le materiel de transport et l'immobilisatiuon en cours


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Auteur Message
chamss
Invité

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MessagePosté le: 12/01/2010 09:16:56    Sujet du message: Déclaration des immobilisation Répondre en citant

Merci faical el moutaoukel pour la réponse.

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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 12/01/2010 23:36:56    Sujet du message: liens utile Répondre en citant

Salam

Brochure invitant les assujettis à remplir les déclarations : Brochure

le formulaire à remplir en  Français (ADC062F- 08E)/ Arabe (ADC 062 A-08E)

Cordialement


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 13/01/2010 12:25:15    Sujet du message: Déclaration des immobilisation Répondre en citant

Exclamation Cette declaration concerne toute modification , soit en plus,soit en moins,
donc toute personne ayant constate un retrait ou cession d'un element, doit signaler cette modification par la declaration en question. Exclamation


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Auteur Message
chadi 2010
Invité

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MessagePosté le: 21/01/2010 14:42:20    Sujet du message: Déclaration des immobilisation Répondre en citant

bonjour tout le monde
 les personnes morale ou physique doivent déposer une declaration des immobilisations  avant l'expiration du mois de janvier de chaque année est devenue obligatoire et la sanction du retard ou de  defaut du depotest de 15%
cette declaration doit comporte que les modifications faites par la societe en cas d'aquisition ou de cession du materiel mais si la société n'a pas effectué aucun chagement elle n'est pas dont l'obligation de la déposer et même en cas de neant.


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Auteur Message
mery
Invité

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MessagePosté le: 22/01/2010 12:16:35    Sujet du message: Déclaration des immobilisation Répondre en citant

bienvenu mr chadi sur le forum
2 si la sté n'a pas modifié ses immobilisationsje crois elle n'est pas obligé de deposer la dec .mais pour ne pas casser la tête declarer avec la mention NEANT .mais si la sté n'a pas declaré les imm de 2008 il vaut mieux de ratrapper cette année.
j'espere que j'etais claire


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Auteur Message
chadi 2010
Invité

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MessagePosté le: 22/01/2010 12:35:05    Sujet du message: Déclaration des immobilisation Répondre en citant

bonjour mr Mery et merci
les inspecteurs refusesnt les declarations portent la mention  neant alors dans ce cas vous n'aurez pas de quittance de dépot
merci à tout le monde


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 22/01/2010 12:39:56    Sujet du message: Déclaration des immobilisation Répondre en citant

bonjour

en plus

les dates des  aquisitions ou retrait seront date de  2008

si vous la ratrapper vous seriez  penalises (depot hors delai)


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Auteur Message
mery
Invité

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MessagePosté le: 22/01/2010 12:56:32    Sujet du message: Déclaration des immobilisation Répondre en citant

POUR LE RATRAPPAGE IL VAUT MIEUX FAIRE LE SOLDE DE FIN D'ANNEE PAS DE DETAIL

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bensalem
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MessagePosté le: 23/01/2010 23:57:52    Sujet du message: Déclaration des immobilisation Répondre en citant

Salut à tous, Concernant le sujet de la déclartation des immo de 2009, que doit faire en cas d'une société avec les cas suivants:
1- une sté crée en 2009; par domiciliation du siége sociale de 5000,00 dhs.
2- une sté conclu un nouvel contrat de bail le 01/05/2009 suivant transfert de siége de 1500 dhs par mois, en resiliant l'ancien contrat.
3- une sté a renouvellé l'ancien contrat de bail le 01/01/2009 de 2600 par mois.
4- une sté a acheté un bien usagé et totalement amorti de 10.000 dhs
5- une sté de transport a acheté un matériel non roulant de 20.000 dhs dont l'utilisation est déstiné 50% pour usage de bureau et 50% pour les materiels de transport


Merci de me repondre
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bensalem
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MessagePosté le: 24/01/2010 11:56:45    Sujet du message: Déclaration des immobilisation Répondre en citant

Cette question est remontée au rubrique AUTRES IMPOTS ET TAXES sur le sujet "déclarations des immo 2009"; merci de le consulter pour répondre
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MessagePosté le: 17/12/2017 15:44:06    Sujet du message: Déclaration des immobilisation

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