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explications s'il veux plait

 
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MessagePosté le: 23/05/2015 10:47:48    Sujet du message: explications s'il veux plait Répondre en citant

bonjour mes amis lah ijazikom bikhir
quelqu'un peut m'expliquer ces deux phrases
dividendes liberatoirs a l'impôts
pourquoi les dividendes sont liberatoire a l'impôts


l'assurance de vie contracté au profit de la ste a la tete de dirigeant


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MessagePosté le: 23/05/2015 10:47:48    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 01/06/2015 19:46:38    Sujet du message: explications s'il veux plait Répondre en citant

le revenu soumis à un impôt libératoire veut dire que ce revenu sera imposable une seule  fois et frappé par une seul taxe  à un taux fixé et il ne sera pas ajouté aux autres revenus si existent . TPA est un prélèvement libératoire.

Assurance-vie contractée au profit d dirigeant en exécution de contrats d'assurances passés au profit de la société  sur la tête de son personnel dirigeant , sont exclues des charges déductibles.ces assurances ont pour objet de compenser le préjudice qui résulterait pour la société en cas du décès de la personne visée au contra NC 717

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MessagePosté le: 21/10/2015 08:29:45    Sujet du message: COTISATION MINIMALE EXONERATION EXPIREE Répondre en citant

une société créée le 24/06/2013, après 36 mois quel va être la base de la cotisation minimale et comment procéder au liquidation de tout les impôts( cot. min + acomptes )

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MessagePosté le: 21/10/2015 16:51:00    Sujet du message: explications s'il veux plait Répondre en citant

24/06/2013
24/06/2014
24/06/2015
24/06/2016
(30/06/2016) ------------ 2eme Acompte 2016 sur la base du CA 2015 x 0,5% / 4  ou bien Résultat net  fiscal 2015 x taux /4
30/09/2016 3eme Acompte 2016 sur la base du CA 2015 / 4 ou bien Résultat net  fiscal 2015 x taux /4
31/12/2016 4eme Acompte 2016 sur la base du CA 2015 / 4 ou bien Résultat net  fiscal 2015 x taux /4

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MessagePosté le: 22/10/2015 15:03:30    Sujet du message: explications s'il veux plait Répondre en citant

au 30/06/2016, la société doit-elle payer aussi la cotisation minimale en totalité ( si perte ) et ça sera un crédit d’impôt ou l'IS  ( si bénéf. ) et ça sera une régularisation?

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MessagePosté le: 22/10/2015 15:20:01    Sujet du message: explications s'il veux plait Répondre en citant

sania a écrit:

au 30/06/2016, la société doit-elle payer aussi la cotisation minimale en totalité ( si perte ) et ça sera un crédit d’impôt ou l'IS  ( si bénéf. ) et ça sera une régularisation?
juste les acompte soit IS ou CM, 2,3 et 4 , la régularisation sera en mars 2017.
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MessagePosté le: 23/10/2015 08:49:19    Sujet du message: explications s'il veux plait Répondre en citant

quand est ce qu'on procède au versement de la totalité de l'IS ou de la CM et puis après au versement des acomptes correspondants? 

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MessagePosté le: 24/10/2015 20:37:09    Sujet du message: explications s'il veux plait Répondre en citant

pardonnez moi Mr Simotic
j'ai entendu dire que la cotisation minimale se paye en un seul versement ensuite les acomptes correspondants


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MessagePosté le: 24/10/2015 21:01:08    Sujet du message: explications s'il veux plait Répondre en citant

oui en une seule fois lorsque le montant de CM est inférieur a 3000 dhs 
dans votre cas l'exonération termine le 24/06/2016 on paie que 2,3et 4 acompte.
si par exemple cette société a ete cree le 24/03/2013 donc l'exonération termine le 24/03/2016 ici on paie  une régularisation de 3000 dhs + la CM en un seul versement si bien sur la ste a réalisé une perte 
NB lorsque l'exonération termine dans les 3 premier mois (janvier février mars) 
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MessagePosté le: 27/10/2015 12:01:41    Sujet du message: explications s'il veux plait Répondre en citant

parfait Mr Simotic, merci

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MessagePosté le: 16/12/2017 05:18:35    Sujet du message: explications s'il veux plait

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