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TSC

 
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xyz
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MessagePosté le: 02/06/2015 17:17:19    Sujet du message: TSC Répondre en citant

bonjour cher forum 
nous avons demander une attestation fiscale au service des impôts pour notre société et on à été surpris par le refus à condition que nous payons un relevé intitulé "paiement par anticipation de la taxe des services communaux ".nous avons juste un local pour le siège social avec l'acte de loyer .un ami nous a dit que c'est le propriétaire du local qui doit normalement payer cet TSC.SVP que doit on faire dans ce cas s'agit il d'une erreur ? merci.


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MessagePosté le: 02/06/2015 17:17:19    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 11/06/2015 18:24:27    Sujet du message: TSC Répondre en citant

la TSC est à la charge du propriétaire
_________________
salam tout le monde


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AMAVOX


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MessagePosté le: 16/06/2015 10:47:08    Sujet du message: Re: TSC Répondre en citant

xyz a écrit:
bonjour cher forum 
nous avons demander une attestation fiscale au service des impôts pour notre société et on à été surpris par le refus à condition que nous payons un relevé intitulé "paiement par anticipation de la taxe des services communaux ".nous avons juste un local pour le siège social avec l'acte de loyer .un ami nous a dit que c'est le propriétaire du local qui doit normalement payer cet TSC.SVP que doit on faire dans ce cas s'agit il d'une erreur ? merci.
SALAM,
IL FAUT SAVOIR QUE TSC EST PAYER MALHEUREUSEMENT DOUBLEMENT :
1-UNE PART LE LOCATAIRE QUE LE PROPRIÉTAIRE DOIT S’ACQUITTER CONVENABLEMENT CAR LA TSC EST INCLUS DANS LE LOYER .
2-AUTRE DOIT ÊTRE PAYER DIRECTEMENT PAR L'ENTREPRISE SUR LA BASE DES IMMOBILISATION IMPOSABLE QUE L'ADMINISTRATION DÉTERMINE AVEC UN TAUX FIXE.
JE VOUS SIGNALE QUE L'ADMINISTRATION EST ENTRAIN DE REVOIR CETTE IMPÔT CAR IL EST INJUSTE VIS AVIS LA SOCIÉTÉ, MAIS EN ATTENDANT LES ENTREPRISE PAYENT CE PRIX.

CDLT


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xyz
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MessagePosté le: 16/06/2015 11:19:59    Sujet du message: TSC Répondre en citant

Merci pour éclaircissement .

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MessagePosté le: 13/12/2017 03:39:43    Sujet du message: TSC

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