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passage du regime comptable au regime forfaitaire

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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MessagePosté le: 02/06/2015 22:35:55    Sujet du message: passage du regime comptable au regime forfaitaire Répondre en citant

salam,
si un p.phy veux changer son activité qu il exerce sous le régime net simplifie par le régime forfaitaire, quelle est la procédure a suivre par ordre et en détail je vous pris et merci d avance.


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MessagePosté le: 02/06/2015 22:35:55    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 03/06/2015 12:51:55    Sujet du message: passage du regime comptable au regime forfaitaire Répondre en citant

il ne peut pas on peut passer du régime RNS ou RNR au forfaitaire au régime mais le contraire est possible

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 03/06/2015 12:52:42    Sujet du message: passage du regime comptable au regime forfaitaire Répondre en citant

il ne peut pas on peut passer du régime RNS ou RNR au régimeforfaitaire  mais le contraire est possible

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MessagePosté le: 03/06/2015 20:53:49    Sujet du message: passage du regime comptable au regime forfaitaire Répondre en citant

Merci ANCIENSUISLA, mais je crois que j ai pas bien expliquer la situation,il est concessionnaire de service téléphonique et il a résilier le contrat avec Maroc Telecom, et puisque il vend des cartes de recharges et autres accessoires il veut garder ce local mais changer pour le forfaitaire.
donc comment faire? es ce qu il dois radier la patente et le RC en plus du dépôt du bilan de liquidation, ou es ce qu il peut juste modifier le RC?
je vous pris de bien expliquer la procédure a suivre, merci d avance


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 11/06/2015 09:32:44    Sujet du message: passage du regime comptable au regime forfaitaire Répondre en citant

Salam,
 pour passer du régime RNS au forfaitaire, le contribuable doit réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 1000 000.00 dhs ( activités commerciales , industriels , artisanales ) pendant les  trois dernières années consécutives, puis  déposé une demande de changement de régime avant le 01 avril.
 * 2 cas changement d'activité, vous allez informer l'administration fiscale en déposant le bilan à la date du changement plus une demande de changement de régime ( vous allez garder le même n° TP),   modification de RC .
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khalili
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MessagePosté le: 11/06/2015 11:03:59    Sujet du message: passage du regime comptable au regime forfaitaire Répondre en citant

abdeslam BG a écrit:
Salam,
 pour passer du régime RNS au forfaitaire, le contribuable doit réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 1000 000.00 dhs ( activités commerciales , industriels , artisanales ) pendant les  trois dernières années consécutives, puis  déposé une demande de changement de régime avant le 01 avril.
 * 2 cas changement d'activité, vous allez informer l'administration fiscale en déposant le bilan à la date du changement plus une demande de changement de régime ( vous allez garder le même n° TP),   modification 


Le dépôt de bilan à la date du changement n'est pas obligatoire puisque ce n'est pas une cessation définitive ou une transformation radicale de l'activité, il doit veiller à avertir l'administration fiscale du changement et faire la demande de changement du régime si les conditions ci-dessus sont respectées.


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 11/06/2015 17:51:56    Sujet du message: passage du regime comptable au regime forfaitaire Répondre en citant

ce n'est pas une cessation définitive ou une transformation radicale de l'activité, mais la première activité subit au régime du RNS, c'est pourquoi il faut déposer le bilan pour déterminer le résultat avant de se livrer à la deuxième activité  subit au régime forfaitaire. 
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khalili
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MessagePosté le: 12/06/2015 05:45:20    Sujet du message: passage du regime comptable au regime forfaitaire Répondre en citant

abdeslam BG a écrit:
ce n'est pas une cessation définitive ou une transformation radicale de l'activité, mais la première activité subit au régime du RNS, c'est pourquoi il faut déposer le bilan pour déterminer le résultat avant de se livrer à la deuxième activité  subit au régime forfaitaire. 


Alors d'après vous, pour le même exercice il y' aura 2 impositions, l'une sous le régime du RNS et le reste de l'exercice,  d'après le FORFAIT?


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 12/06/2015 12:04:38    Sujet du message: passage du regime comptable au regime forfaitaire Répondre en citant

il n' y aura qu' une seule imposition , je parle de la détermination de la base imposable.
 supposons une personne exerce une activité sous le régime RNS jusqu' au mois 8 , après il change vers une autre activité subit au régime forfaitaire, d’après vous le contribuable n' a qu' aviser l’administration, cette dernière va transmettre le dossier vers l'inspecteur chargé du régime forfaitaire.
 donc comment cet inspecteur peut déterminer le résultat?   étant donné que la 1 activité exercée les 8 premiers mois  est hors champs d'application de forfait.
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MessagePosté le: 13/06/2015 18:59:00    Sujet du message: passage du regime comptable au regime forfaitaire Répondre en citant

Je donne ma langue au chat Wink    je donne mon âne

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MessagePosté le: 17/06/2015 00:58:52    Sujet du message: passage du regime comptable au regime forfaitaire Répondre en citant

salam,
merci a vous tous messieurs, donc les étapes sont:
1)dépôt du bilan de clôture et bilan de liquidation avec la demande de changement du régime.
2) modification du RC.


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MessagePosté le: 17/06/2015 00:59:58    Sujet du message: passage du regime comptable au regime forfaitaire Répondre en citant

salam,
merci a vous tous messieurs, donc les étapes sont:
1)dépôt du bilan de clôture et bilan de liquidation avec la demande de changement du régime.
2) modification du RC.


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MessagePosté le: 18/12/2017 11:05:18    Sujet du message: passage du regime comptable au regime forfaitaire

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