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recuperation frais de formation

 
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ouddef
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MessagePosté le: 05/01/2010 10:21:24    Sujet du message: recuperation frais de formation Répondre en citant

salut à tout le monde,

une ste qui paye les frais de formation à son salarie, bien sur pour le qualifie et profite de ces competences , pour une durée de 3 ans .
A la fin de la 3eme année le salarie veut demissionner la question est la suivante:
la ste a le droit de recuprer les frais de formation paye ou non ?
s il y a un article en code du travail qui precise ça c'est mieux

merci d'avance


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MessagePosté le: 05/01/2010 10:21:24    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
bensalem
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MessagePosté le: 19/04/2010 11:40:35    Sujet du message: recuperation frais de formation Répondre en citant

salam
Au niveau comptable et selon le principe de prudence, je pense qui cela est une question de la provision, avant la formation la société peut constituer une provision égale le  montant payé de la formation de ce salarié, mais au niveau fiscale cette provision n'est pas récupérable, puisque ne constitue n'est une dépreciation de l'actif , ni pour risque et charge et ni réglementé ,c'est une provision  de garantie, qui doit rientégrer du résultat fiscale pendant le calcule de l'impot;   

ca c'est mon piont de vue, merci de me discuter si je fait une erreur
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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ALAOUI ISMAIL
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MessagePosté le: 31/10/2010 23:17:34    Sujet du message: recuperation frais de formation Répondre en citant

je pense que s'il y a une clause dans le contrat de travail signé par les deux partie et qui mentionne que les frais de formation sans deductible au solde de tout compte de salarie il faut les retranchees.et si cette formation et faite a la demade de salarie pour sa propre interet.

il y une clause dans le code de travail que la formation et obligatiore sur employeur j'envisage que la clause 23



mon point de vue et merci pour toutes corrections de vous

alaoui etudiant


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Auteur Message
YOUSSEF58
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MessagePosté le: 24/11/2010 21:52:49    Sujet du message: recuperation frais de formation Répondre en citant

salam
les frais de formation sont récupérable a concurance de 25% ET 50% suivant le programme de formation a effectuer, demander le dossier auprés de SDRTA OU Centre de formation professionnel ou CQP
le dossier est formé par: le contrat qui doit etre établi et signé par les 2 contractant la sté et létablissement _factures_programme de formation_copie de BCP la sté doit etre a jour en ce qui conserne les cotisations de la CNSS et je parle ici de la taxe de formation professionnel _n° de compte ou le rib de la ste
attention le programme de formation doit etre agréer par la SDRTA OU CQP
ATTENTION n'oublier pas de mentionner tous les pieces à déposer dans le bordereau d'envoi suivi de l'accusé de reception a titre de piéce justificatif _si le dossier n'est pas remboursé demander le retour de votre dossier car certain dossier sont remboursé mais a cause de vole et falcification des dossier on vous dit qu'il n'est pas remboursé j'en étais preuve à la SDRT prés de L'ITA azli marrakech 
bonne chance
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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wiki
Invité

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MessagePosté le: 12/05/2011 17:13:23    Sujet du message: Re: recuperation frais de formation Répondre en citant

ouddef a écrit:
salut à tout le monde,une ste qui paye les frais de formation à son salarie, bien sur pour le qualifie et profite de ces competences , pour une durée de 3 ans .
A la fin de la 3eme année le salarie veut demissionner la question est la suivante:
la ste a le droit de recuprer les frais de formation paye ou non ?
s il y a un article en code du travail qui precise ça c'est mieux

merci d'avance



il existe une clause qui s'appelle "dédit de formation" à l'aide de laquelle on determine ce que le salarié devrait payer à la société en cas de départ avant l'achèvement de la durée de protection dudit investissement formationl (cette durée est plafonée à deux ans) il existe une formule mathématique qui intégre cette durée et le coût de la formation. (je ne l'ai pas en tête mais je pourrais la trouver et la mettre sur le forum)mais tout compte fait, si tout cela a été fait sans cette clause ni avenant le salarié a le droit de démissionner sans aucune compensation possible de son solde de tout compte.
wa llaho a3lam


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Auteur Message
Mac


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Inscrit le: 05 Jan 2016
Messages: 4
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MessagePosté le: 18/01/2016 16:33:55    Sujet du message: recuperation frais de formation Répondre en citant

Merci de partager cette formule mathématique dont vous parlez, M. Wiki.


Est ce que le fait de demander à l'employé de rester 5 ans après la fin de la formation, peut être considéré comme abusif (frein au droit à démissionner) ?


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MessagePosté le: 14/12/2017 21:02:38    Sujet du message: recuperation frais de formation

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