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Déclaration TVA sur livraison à soi même d'une construction
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Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> TVA
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chamss
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PostPosted: 05/01/2010 10:59:20    Post subject: Déclaration TVA sur livraison à soi même d'une construction Reply with quote

Salam alaycom.

Comment déclarer la TVA sur livraison à soi même d'une construction, sachant qu'on n'a déjà récupérer la TVA/les matières et la main d'oeuvreconcernant cette construction. Question Rolling Eyes
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PostPosted: 05/01/2010 10:59:20    Post subject: Publicité

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khalidaboutaha
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PostPosted: 05/01/2010 14:58:44    Post subject: Déclaration TVA sur livraison à soi même d'une construction Reply with quote

bonjour

il suffit simplement de trouvez la somme de la tva  (que vous aves deje deduire)
cette tva represente la base de votre chiffre d 'affaire (tva *5 =ca ht) taux de tva 20%

CETTE FACTURE QUE VOUS DEVEZ ETABLIRE( facture de vente et  d achat au meme temps) serait declare a votre declarations dans le meme mois (encaissement et deduction)
l effet de tva est neutre

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chamss
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PostPosted: 05/01/2010 15:04:45    Post subject: Déclaration TVA sur livraison à soi même d'une construction Reply with quote

Merci beaucoup, pour votre réponse.
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chamss
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PostPosted: 08/01/2010 08:36:12    Post subject: Déclaration TVA sur livraison à soi même d'une construction Reply with quote

Salam alaycom;

Comment on comptabilise une livrason à soi même d'une construction, sachant que les travaux de cette construction ont été achevé la même année 2009.

Et merci d'avance pour la réponse.
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khalidaboutaha
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PostPosted: 08/01/2010 14:22:24    Post subject: Déclaration TVA sur livraison à soi même d'une construction Reply with quote

bounjour

comptabilisation de facture liv a soi meme

supposons que le montant de la facture =120

dans journale -vente

3421 clts (la societe)               D=120
445520                                    c=20
714 liv a soi meme                   c=100
au journale achat
4411 frs (la societe)              c=120
345520                                  d=20
239 immo en cours                 d=100
lors de lobtention de permis
239              c=100
233              d=100

l effet de tva  et neutre

lors de la declaration de tva
annuler les ecritures entre frs et clts

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chamss
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PostPosted: 08/01/2010 14:54:20    Post subject: Déclaration TVA sur livraison à soi même d'une construction Reply with quote

salam 3alycom;

Merci pour la réponse, mais lorsqu'on reçois des Founisseurs les factures concernant les matériaux de construction et la main d'oeuvre, dans quels comptes on doit les passer ?  est ce qu'on a le droit de récupérer la TVA de ces factures Question
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khalidaboutaha
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PostPosted: 09/01/2010 01:02:21    Post subject: Déclaration TVA sur livraison à soi même d'une construction Reply with quote

Bonjour

Prenons un exemple

1-comptabilisations des factures frs

Facture main d œuvre =120 ttc
Facture d achats de matière de construction (ciment sable …..)=240


4411 matières c=240
345500 tva d=40
612100 matières premier d=200
441 mo c=120
345 5 d=20
612600 achats de trav d=100

Si les travaux sont achevés

La facture de livraisons a soi même

3421 Sté d=360
4455 c=60
714 c=300
441 c=360
3455 d=60
232 d=300

Il faut demander la tva sur factures d achats (déclarations tva =60)
Ces comptes seront soldés lors de passation des écritures de la déclaration de tva

Maintenant il faut déclarer la facture de livraison à soi même la tva sera exigible et déductible
l effet de la tva est neutre .la tva a demandée globalement par la société =60

4455 Tva production 60
3455 tva liv a soi meme 60

Ces comptes seront soldés lors de passation des écritures de la déclaration de tva
La même chose pour 3421 Sté et 4411 Sté

comme vous voyez et après toutes ses opérations
il n y a aucun incidence ni sur le résultats ( produits = charges)ni sur la tva (exigible et déductible)
mais une augmentation de l 'actif immobilisée de la société

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hadach
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PostPosted: 09/01/2010 11:13:05    Post subject: Déclaration TVA sur livraison à soi même d'une construction Reply with quote

SALUT MES AMIS 


J AI UNE PETITE QUESTION A VOUS POSER 


LES HONORAIRES DES CLINIQUES SONT ELLES IMPOSABLES A LA TVA
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khalidaboutaha
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PostPosted: 10/01/2010 12:56:19    Post subject: Déclaration TVA sur livraison à soi même d'une construction Reply with quote

bonjour

les prestations fournies par les cliniques sont exonérés de la tva
Section III.- Exonérations
Article 91.- Exonérations sans droit à déduction
Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
:
VI.- Les opérations portant sur :
1°- les prestations fournies par les médecins, médecins-dentistes, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sages-femmes, exploitants de cliniques, maisons de santé ou de traitement et exploitants de laboratoires d’analyses médicales

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chamss
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PostPosted: 12/01/2010 08:52:48    Post subject: Déclaration TVA sur livraison à soi même d'une construction Reply with quote

Salam 3alaycom.

Merci khalidaboutaha pour les réponses, mais j'ai des remarques :

-612100 matières premier d=200, la socété n'est pas spésialisée dans la construction, est ce qu' il faut enregistrer les matières de construction  dans le compte de matières premières.


- Sachant que j'ai déjà récupérer la TVA concernant Facture d achats de matière de construction (ciment sable …..), est ce que  je dois déclarer encore la TVA/livraison à soi même ( facture de vente et  d achat au meme temps) ?


-Est qu'il est obigatoire d'établir une facture de livraison à soi même ? Si oui est ce qu'on met la société  comme fournisseur et client en même temps dans cette facture ?

Et merci d'avance pour les réponces
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khalidaboutaha
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PostPosted: 12/01/2010 12:46:34    Post subject: Déclaration TVA sur livraison à soi même d'une construction Reply with quote

bonjour

l objet de la societe c est de construire .il faut la matiere premeire +MAIN d'œuvre et apres le transfert de ses charges aux comptes appropriés (dans notre cas  c est l etablissement de facture de production a nos meme)
definition de compte 612
les achats consommés de matiére et fournitures sont ceux qui entrent dans le cycle de fabrication des produits soit par incorporation soit par disparitions à  loccasion de leur élaboration.

normalement pour la declaration de tva vous deduisez seulement la tva sur les factures  d achats
pour la deuxieme deduction elle  n apas un effet car vouz  l annuler par la tva facture(ma kayncg double emlpoi

la facture de livraison a soi meme est obligatoire car  c est une prestation (travaux) effectue par  lentreprise (elle doit facturer le montant de la production )

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mustapha
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PostPosted: 25/01/2010 21:15:58    Post subject: Déclaration TVA sur livraison à soi même d'une construction Reply with quote

Salut tous le monde!
J'ai une question à propos de l'exonération de la TVA suite à la construction d'une maison:«livraison à soi-même de construction». Parmi les conditions qu'il faut pour avoir l'exonération: "il faut que la construction porte sur une unité de logement indivisible ayant fait l'objet de délivrance d'une autorisation de construire"
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer cette expression: la construction porte sur une unité de logement indivisible ?
Merci d'avance
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amron
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PostPosted: 10/06/2010 20:22:14    Post subject: Déclaration TVA sur livraison à soi même d'une construction Reply with quote

Cour Suprême
Arrêt n° 1005 du 29 juin 2000
Dossier numéro : 525/1999  
Fiscal : Construction - Livraison à soi même - TVA - Conditions d'exonération  
Sont exonérées de la TVA les livraisons à soi même de contruction dont la supérficie n'exède pas 240 M², effectuées par toute personne physique, à condition que ladite construction soit affectée à l'habitation principale de l'intéressé pendant une durée de 4 ans, courant à compter de la date de permis d'habiter ou de toute autre document et tenant lieu.
La détermination de la superficie exonérée s'apprécie par référence à la quote-part de chaque co-propriétaire dans la construction effectuée.
Par conséquent l'imposition est déclarée illégale si la quote-part de chaque propriétaire n'exède pas le seuil exonéré à savoir 240 M².
*In Arrêts de la chambre administrative de la Cour Suprême, Centre de Publication et de Documentation Judiciaire de la Cour Suprême 2007, page397.* 
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amron
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PostPosted: 11/01/2013 23:13:14    Post subject: Déclaration TVA sur livraison à soi même d'une construction Reply with quote

BONSOIR
Je veux qlq m'expliquer le nouveau texte du LF 2013 concernat AUTO CONSTRUCTION qui est le suivant:
"Auto-construction: Une disposition vise la lutte contre les fausses factures. Ainsi, la loi des Finances a introduit un taux unique de 60 DH le mètre carré. Les logements inférieurs à 300 mètres carrés et destinés au logement principal sont exclus de ce dispositif."
Rappellant bien que les constructions  principale dont le métres couvert est inferieur à 300 m² sont bien exonorer de tva sur livraison soi même avant cet loi
est ils vont payer ce taux unique de 60 DH/m²? ou les la tva livraison soi même sera abroger et replacer par ce taux ?
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kamal haraji


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PostPosted: 18/02/2013 16:20:45    Post subject: Déclaration TVA sur livraison à soi même d'une construction Reply with quote

bjr 

commente comptabiliser la TVA sur la livraison a soi même 
sachant que c l'entreprise elle même qui a fait ces travaux 
exemple 
achat de matier  10 000 ht 
qui c traduit par une machine que l'entreprise va exploiter.


merci
 

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merci de me aider et de me consulter
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