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Mentions obligatoires de facture

 
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Arabian
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MessagePosté le: 22/06/2015 23:56:58    Sujet du message: Mentions obligatoires de facture Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Selon l'article 145 du CGI, toute facture doit comporter des mentions obligatoires
1°- l’identité du vendeur ;
2°- le numéro d’identification fiscale attribué par le service local
des impôts, ainsi que le numéro d’article d’imposition à la taxe
professionnelle ;330
3°- la date de l’opération ;
4°- les nom, prénom ou raison sociale et adresse des acheteurs ou
clients ;
5°- les prix, quantité et nature des marchandises vendues, des travaux
exécutés ou des services rendus ;
6°- d’une manière distincte le montant de la taxe sur la valeur ajoutée
réclamée en sus du prix ou comprise dans le prix.

Voici un modèle de facture que j'ai préparé ainsi que 3 modèles de bons ( commande - livraison - réception n) selon des modèles que j'ai trouvé sur le net

Merci de me confirmer s'il manque des infos dedans
http://www.mediafire.com/download/w2dob6h8808z67o

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Dernière édition par Arabian le 30/06/2015 14:32:25; édité 1 fois
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MessagePosté le: 22/06/2015 23:56:58    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 23/06/2015 17:08:44    Sujet du message: Mentions obligatoires de facture Répondre en citant

un grand merci
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Arabian
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MessagePosté le: 30/06/2015 14:39:56    Sujet du message: Mentions obligatoires de facture Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Voici un second doc commercial que j'ai préparé... Smile

Etat des créances pour le suivi des encaissements, celles non encaissés, j'ai mis une colonne qui change de couleur selon échéance du rouge au vert pour signaler la situation.


Etat des dettes pour le suivi des réglements, celles non réglées, j'ai mis une colonne qui change de couleur selon échéance du rouge au vert pour signaler la situation.

Etat des commandes pour le suivi des commandes et leur listing

http://www.mediafire.com/download/kipn4c221m266yp





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khalili
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MessagePosté le: 01/07/2015 22:04:12    Sujet du message: Mentions obligatoires de facture Répondre en citant

Merci ARABIAN

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Kaoutar


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MessagePosté le: 24/07/2016 23:45:28    Sujet du message: Mentions obligatoires de facture Répondre en citant

salam
merci pour le partage 
j'ai une question comment je peux calculer les frais et droit d'enregistrement et est ce qui'il est obligatoire de le mentionner sur la facture 
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حديث رسول الله صلى الله عليه وسلم: (إذا مات ابن آدم انقطع عمله إلا من ثلاث: صدقة جارية، أو علم ينتفع به، أو ولد صالح يدعو له)


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MessagePosté le: 05/09/2016 21:12:39    Sujet du message: Mentions obligatoires de facture Répondre en citant

0.25% sur montant  TTC de la facture payée en espèce
exemple: 20 000.00TTC *0.25% =  50.00
droits de timbre est de 50.00


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MehdixCompta


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MessagePosté le: 12/11/2016 11:23:10    Sujet du message: Mentions obligatoires de facture Répondre en citant

Merci infiniment

et juste pour info dernièrement, l'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) mentionné sur la facture également 

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"La Comptabilité nous a appris à ne pas ignorer les zéros"


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MessagePosté le: 14/12/2017 16:56:12    Sujet du message: Mentions obligatoires de facture

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