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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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comptabiliser sans justification

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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brahimario
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PostPosted: 23/06/2015 14:58:30    Post subject: comptabiliser sans justification Reply with quote

bonjour mes amis si'l vous plait j'ai un montant des charges de 5000 dh juste dans des feuilles  mais sans justifications est ce qu'il ya une solutions pour que je comptabilise ces charges et merci beaucoup

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PostPosted: 23/06/2015 14:58:30    Post subject: Publicité

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Arabian
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PostPosted: 24/06/2015 23:29:47    Post subject: comptabiliser sans justification Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


1.se procurer leur factures qui correspondent au montant de 5.000 dh pour valider cette charge déductible.

2.Préparer ce qu'on appelle un mémoire ou état de dépense pour un fournisseur non patenté, il suffit de préparer un état de dépense avec sa copie CIN ou cas échéant un contrat de sous traitance (si lieu ) voir article 145 du CGI 

2.si tu ne disposes pas des factures, ce sont des charges non justifiées et non déductibles, pour garder le respect de la parte double, puisque ces charges ont été réglée par compte de trésorerie soit banque ou caisse donc pur garder l'équilibre, tu enregistres ces charges dans leur compte mais au niveau du tableau 3 tu les réintégrés puisque elles ne sont pas déductibles faute de preuve
wa allah a3lam

_________________


Last edited by Arabian on 03/07/2015 23:10:11; edited 1 time in total
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Lakbira
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PostPosted: 03/07/2015 13:25:32    Post subject: comptabiliser sans justification Reply with quote

brahimario wrote:
bonjour mes amis si'l vous plait j'ai un montant des charges de 5000 dh juste dans des feuilles  mais sans justifications est ce qu'il ya une solutions pour que je comptabilise ces charges et merci beaucoup




Bonjour
Ramadan karim


circulaire 717 Tome 3 page 193


""Pour les achats de biens ou services ou les approvisionnements effectués auprès des fournisseurs non soumis à la taxe professionnelle et qui ne délivrent pas de factures, le contribuable doit établir un ordre de dépense comportant :
 la date de l’opération ;
 le nom et l’adresse du fournisseur de biens ou de services ;
 la nature, la quantité et le prix unitaire des marchandises achetées, des travaux exécutés ou des prestations de services rendus au contribuable ;
 les références comptables et le mode de paiement de l’achat de biens ou de services.
L’ordre de dépense peut constituer une pièce probante s’il comporte l’identité du vendeur, le numéro de sa carte d’identité nationale ou de tout autre document officiel en tenant lieu.


Salutations les meilleures
_________________
Cordialement


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khalili
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PostPosted: 03/07/2015 15:41:53    Post subject: comptabiliser sans justification Reply with quote

oui, ou bien une facture en bonne et due forme ou la carte nationale 

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PostPosted: 22/05/2019 06:02:06    Post subject: comptabiliser sans justification

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