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patentes

 
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ABDELTIF
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MessagePosté le: 06/01/2010 12:00:07    Sujet du message: patentes Répondre en citant

bonjour,
je voudrais calculer la patente d'une société comment on peut la calculer?
avec exemple si possible
merci a tous


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MessagePosté le: 06/01/2010 12:00:07    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 16/01/2010 22:47:27    Sujet du message: patentes Répondre en citant

Essayez de lire cet article:
 
 
IMPOT DES PATENTES
ASSUJETTIS :  
 
Toute Personne Ou société, de nationalité marocaine ou étrangère, qui exerce au Maroc une profession, une industrie Ou un commerce, sauf Les exceptions Déterminées par dahir.  
Des exemptions générales ou particulières sont prévues pour :  
- les personnes pour qui les professions inscrites au tarif ne sont que l’exercice d’une activité publique ;  
- les exploitations agricoles, pour la vente en dehors de toute boutique ou magasin, la manipulation et la transport des récoltes et des fruits provenant des terrains qu’ils exploitent et la vente du bétail qu’ils élèvent ;  
- les personnes physiques exerçant une des professions dénommées dans la 7ème classe du tableau A.
- les droits dont le montant est inférieur à 10dh ne sont pas mis en recouvrement.
Acquittent un droit minimum indiqué ci-après :  
- Les voyageurs représentants et placiers de commerce ou d’industries qui ne sont pas passibles du prélèvement sur les traitements et salaires.  
- Les patentables qui n’exercent pas à demeure au lieu de leur domicile  
- Les personnes qui font acte de commerce ou d’industrie dans une ville sans y être domicile.  
- Tous ceux qui de façon générale exercent une profession en dehors des locaux pouvant servir de base au calcul de la taxe proportionnelle.  
- Toutes ces personnes doivent porter une patente personnelle avec photographie et visa de l’autorité locale.  
 
ASSIETTE :  
Le principal de l’impôt comprend une taxe proportionnelle affectée à hauteur de 90% aux budgets des communes du lieu d’imposition.  
Lorsque les communes d’une agglomération sont constituées en communes urbaines ; la répartition entre les communes est effectuée en fonction du nombre d’habitants.  
Les nomenclatures des professions imposables de chacun des tableaux A et B sont annexées au dahir du n16 Novembre 1963 (BO N°2670), modifié par les lois de finances postérieures.  
TAUX :  
La taxe est calculée par 100 dirhams de valeur locative selon la classification des tableaux A et B.  
TABLEAU A :  
Hors classe ………………………………………………………………………………………………………………..30 DH.  
1 ère classe ………………………………………………………………………………………………………………..25 dh  
2,3et 4 ème classe…………………………………………………………………………………………………. 15 DH.  
5ème et 6 ème classe……………………………………………………………………………………………….. 10 DH.  
7 ème classe ………………………………………………………………………………………………………………5 DH.  
TABLEAU B :  
1ère classe …………………………………………………………………………………………………………………..20 DH.  
2 ème classe ……………………………………………………………………………………………………………..10 DH.  
Au principal de l’impôt s’ajoutent des centiles additionnels de 12 perçus au profit du budget général de l’Etat pour le compte des CCI.  
MINIMA OBLIGATOIRES DE PERCEPTION :  
Pour chaque établissement au centre d’affaires autonome, le montant des droits de patente en principal ne pourra être inférieur aux tarifs ci-après.  
MINIMA DE PERCEPTION Tableau et classe  
Communes urbaine de 150000 habit et au dessus  
Communes urbaine de 50000 à 150000 habit  
Communes urbaine de 20000 à 50000 habit  
Communes urbaine de 20000 habitants  
Communes rurales  
Tableau A  
Dirhams  
Dirhams  
Dirhams  
Dirhams  
Dirhams  
Hors classe  
750  
650  
500  
375  
250  
1 ère classe  
500  
425  
350  
275  
200  
2 ème classe  
250  
200  
150  
120  
90  
3 ème classe  
180  
150  
120  
100  
75  
4 ème classe  
120  
100  
80  
70  
50  
5 ème classe  
60  
50  
40  
38  
25  
Tableau B  
1 ère classe  
750  
625  
500  
425  
350  
2 ème classe  
500  
400  
300  
200  
100  
 

_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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aterrak
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MessagePosté le: 12/10/2010 16:26:09    Sujet du message: patentes Répondre en citant

Bonjour
je viens de créer une école primaire à Salé et je voudrais savoir s' il faut payer une patente, si oui sur quel barème
Je voudrais savoir aussi si je dois demander un Kbis au registre de commerce.
Ai-je des exonérations fiscales?
Merci pour votre réponse
M. Abdelmalek


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Auteur Message
aterrak
Invité

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MessagePosté le: 12/10/2010 16:28:29    Sujet du message: patentes Répondre en citant

bensalem a écrit:
Essayez de lire cet article:
 
 
IMPOT DES PATENTES
ASSUJETTIS :   
 
Toute Personne Ou société, de nationalité marocaine ou étrangère, qui exerce au Maroc une profession, une industrie Ou un commerce, sauf Les exceptions Déterminées par dahir.   
Des exemptions générales ou particulières sont prévues pour :   
- les personnes pour qui les professions inscrites au tarif ne sont que l’exercice d’une activité publique ;   
- les exploitations agricoles, pour la vente en dehors de toute boutique ou magasin, la manipulation et la transport des récoltes et des fruits provenant des terrains qu’ils exploitent et la vente du bétail qu’ils élèvent ;   
- les personnes physiques exerçant une des professions dénommées dans la 7ème classe du tableau A.
- les droits dont le montant est inférieur à 10dh ne sont pas mis en recouvrement.
Acquittent un droit minimum indiqué ci-après :   
- Les voyageurs représentants et placiers de commerce ou d’industries qui ne sont pas passibles du prélèvement sur les traitements et salaires.   
- Les patentables qui n’exercent pas à demeure au lieu de leur domicile   
- Les personnes qui font acte de commerce ou d’industrie dans une ville sans y être domicile.   
- Tous ceux qui de façon générale exercent une profession en dehors des locaux pouvant servir de base au calcul de la taxe proportionnelle.   
- Toutes ces personnes doivent porter une patente personnelle avec photographie et visa de l’autorité locale.   
 
ASSIETTE :   
Le principal de l’impôt comprend une taxe proportionnelle affectée à hauteur de 90% aux budgets des communes du lieu d’imposition.   
Lorsque les communes d’une agglomération sont constituées en communes urbaines ; la répartition entre les communes est effectuée en fonction du nombre d’habitants.   
Les nomenclatures des professions imposables de chacun des tableaux A et B sont annexées au dahir du n16 Novembre 1963 (BO N°2670), modifié par les lois de finances postérieures.   
TAUX :   
La taxe est calculée par 100 dirhams de valeur locative selon la classification des tableaux A et B.   
TABLEAU A :   
Hors classe ………………………………………………………………………………………………………………..30 DH.   
1 ère classe ………………………………………………………………………………………………………………..25 dh   
2,3et 4 ème classe…………………………………………………………………………………………………. 15 DH.   
5ème et 6 ème classe……………………………………………………………………………………………….. 10 DH.   
7 ème classe ………………………………………………………………………………………………………………5 DH.   
TABLEAU B :   
1ère classe …………………………………………………………………………………………………………………..20 DH.   
2 ème classe ……………………………………………………………………………………………………………..10 DH.   
Au principal de l’impôt s’ajoutent des centiles additionnels de 12 perçus au profit du budget général de l’Etat pour le compte des CCI.   
MINIMA OBLIGATOIRES DE PERCEPTION :   
Pour chaque établissement au centre d’affaires autonome, le montant des droits de patente en principal ne pourra être inférieur aux tarifs ci-après.   
MINIMA DE PERCEPTION Tableau et classe   
Communes urbaine de 150000 habit et au dessus   
Communes urbaine de 50000 à 150000 habit   
Communes urbaine de 20000 à 50000 habit   
Communes urbaine de 20000 habitants   
Communes rurales   
Tableau A   
Dirhams   
Dirhams   
Dirhams   
Dirhams   
Dirhams   
Hors classe   
750   
650   
500   
375   
250   
1 ère classe   
500   
425   
350   
275   
200   
2 ème classe   
250   
200   
150   
120   
90   
3 ème classe   
180   
150   
120   
100   
75   
4 ème classe   
120   
100   
80   
70   
50   
5 ème classe   
60   
50   
40   
38   
25   
Tableau B   
1 ère classe   
750   
625   
500   
425   
350   
2 ème classe   
500   
400   
300   
200   
100   
 
 


Messge à M .bensalem
Bonjour
je viens de créer une école primaire à Salé et je voudrais savoir s' il faut payer une patente, si oui sur quel barème
Je voudrais savoir aussi si je dois demander un Kbis au registre de commerce.
Ai-je des exonérations fiscales?
Merci pour votre réponse
M. Abdelmalek


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MessagePosté le: 12/12/2017 04:44:06    Sujet du message: patentes

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