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Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives
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Arabian
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MessagePosté le: 23/07/2015 19:57:28    Sujet du message: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:

pour le bilan une copie du bilan et annexes et une copie de la déclaration du résultat fiscale pour accusé
pour les déclarations ayants un reçu c'est une copie et ils vous remettent le reçu de dépôt
pour les paiements ils vous remettent la quittance



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Tu as posté deux messages avec contenu différent  Smile pour le bilan fiscal, je récapitule Est c'est deux copies ou une seule copie merci....


- une seule copie de la liasse fiscale (bilan & annexes)
- Une seule copie de la déclaration du RF
- Une seule copie de l'état des honoraires
- Une seule copie de l'état de déficit

Est ce que c'est correct ?

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MessagePosté le: 23/07/2015 19:57:28    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 23/07/2015 21:46:44    Sujet du message: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Répondre en citant

je veux dire tu prends une copie du bilan fiscal et annexes et deux copie de la déclaration du résultat fiscal pour qu il te mettent le cachet t as jamais fait de dépôt?

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MessagePosté le: 26/07/2015 23:03:14    Sujet du message: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Non, je débute......dans monde engloutit .... Smile   Merci pour l'info, c'est clair maintenant,  !
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Arabian
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MessagePosté le: 23/10/2015 08:33:34    Sujet du message: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Voila j'ai une question à propos des pénalités & amendes fiscales d'un exercice antérieur,

Pour une société, l'exercice 2014 n'a pas été déposè (TVA, Bilan etc), là on est entrain de tout redresser en novembre in cha allah, la société paiera les pénalités & amendes en 2015 mais elles concerne l'exercice 2014, j'ai deux questions,

- Au niveau comptable, dois -je enregistrer ces amendes en 2015 sous compte : amendes & pénalités de l'exercice antérieur (compte 658.......) ?

- Au niveau fiscal : Il faut les réintégrer au tableau 3 du bilan de 2015.....

Merci de me confirmer ces deux points !
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sania
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MessagePosté le: 23/10/2015 08:58:47    Sujet du message: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Répondre en citant

1- autres charges non courantes des exercices antérieurs 6588


2- elles ne sont pas déductibles même quand elles concernent l'exerce encours


(c"est ce que je sais)


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Arabian
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MessagePosté le: 23/10/2015 14:44:57    Sujet du message: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

ouais exacte, pour le volet fiscal, tu me confirmes mon idée... je sais que cette charge est non déductible, donc merci pour la réponse à la question n° 1

Bonne journée
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MessagePosté le: 15/12/2017 08:01:23    Sujet du message: Pénalité & Majoration Des Déclarations Tardives

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