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fond de commerce urgent s'il vous plait

 
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brahimario
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MessagePosté le: 03/07/2015 15:00:19    Sujet du message: fond de commerce urgent s'il vous plait Répondre en citant

bonjour mes amsi ramadan moubarak si'l vous plait ma question est suivant
une personne qui vend son fond de commerce (garage epicerie) d'un montant de 400000 dh et acquit en 1990 a 100000 dh 
quel est la procedure a suivre pour ceder ce fond de commerce et combien va payer au impot 
remarque:est ce que le vente du fond de commerce c'est comme le cas d'une apprtement ou terrain donc il va payer seulement le TPI si c'est le cas priere de me donner la formule exacte et lah irhem likom  lwalidin


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MessagePosté le: 03/07/2015 15:00:19    Sujet du message: Publicité

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Fidor
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MessagePosté le: 04/07/2015 02:58:45    Sujet du message: fond de commerce urgent s'il vous plait Répondre en citant

brahimario a écrit:

bonjour mes amsi ramadan moubarak si'l vous plait ma question est suivant
une personne qui vend son fond de commerce (garage epicerie) d'un montant de 400000 dh et acquit en 1990 a 100000 dh 
quel est la procedure a suivre pour ceder ce fond de commerce et combien va payer au impot 
remarque:est ce que le vente du fond de commerce c'est comme le cas d'une apprtement ou terrain donc il va payer seulement le TPI si c'est le cas priere de me donner la formule exacte et lah irhem likom  lwalidin
Ok je vous réponds demain In Shallah.

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brahimario
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MessagePosté le: 04/07/2015 09:51:57    Sujet du message: fond de commerce urgent s'il vous plait Répondre en citant

Fidor a écrit:
brahimario a écrit:
bonjour mes amsi ramadan moubarak si'l vous plait ma question est suivant
une personne qui vend son fond de commerce (garage epicerie) d'un montant de 400000 dh et acquit en 1990 a 100000 dh 
quel est la procedure a suivre pour ceder ce fond de commerce et combien va payer au impot 
remarque:est ce que le vente du fond de commerce c'est comme le cas d'une apprtement ou terrain donc il va payer seulement le TPI si c'est le cas priere de me donner la formule exacte et lah irhem likom  lwalidin


Ok je vous réponds demain In Shallah.



ok priére de me communiquer les details et aussi la formule exacte 


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 07/07/2015 03:05:42    Sujet du message: fond de commerce urgent s'il vous plait Répondre en citant

ca n est pas la tpi la tpi c est taxe sur les profits immobiliers dans ton l'c'est l'ir 

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brahimario
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MessagePosté le: 07/07/2015 12:41:50    Sujet du message: fond de commerce urgent s'il vous plait Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
ca n est pas la tpi la tpi c est taxe sur les profits immobiliers dans ton l'c'est l'ir 


merci donc je fait juste 400000*40%-montant a deduire
s'il vous plait dit communiquez moi la procédure a suivre de A a Z pour vendre ce fond commercial 
information: le cèdent est le propriétaire du bien et le personne dont il ba vendre ce fond commercial a exercer dans ce fond commercial mais en tant que locataire et maintenant il veut l'acheter


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 08/07/2015 04:28:50    Sujet du message: fond de commerce urgent s'il vous plait Répondre en citant

l'origine du fonds de commerce est le propriétaire ca arrive souvent qu'un type qui a un local y monte une affaire commerciale ou autre dans un local lui appartenant et par la suite il décide de le vendre à une autre personne.
c'est une vente de fonds de commerce qui doit passer par le notaire et un contrat de bail à faire pour le loyer


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brahimario
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MessagePosté le: 08/07/2015 09:34:42    Sujet du message: fond de commerce urgent s'il vous plait Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
l'origine du fonds de commerce est le propriétaire ca arrive souvent qu'un type qui a un local y monte une affaire commerciale ou autre dans un local lui appartenant et par la suite il décide de le vendre à une autre personne.
c'est une vente de fonds de commerce qui doit passer par le notaire et un contrat de bail à faire pour le loyer


ok s'il vous plait communiquez moi les formalités et la procedure a suivre lors de la vente d'une fond de commerce parce que ce sujet me derange ; je veux juste connaitre la procedure 


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 10/07/2015 00:00:20    Sujet du message: fond de commerce urgent s'il vous plait Répondre en citant

c'est le notaire qui va tout faire et pas le comptable

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MessagePosté le: 16/12/2017 01:34:03    Sujet du message: fond de commerce urgent s'il vous plait

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