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revenus et profits fonciers

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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vani6789
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MessagePosté le: 07/01/2010 18:39:12    Sujet du message: revenus et profits fonciers Répondre en citant

salut tout le monde,

j'ai besoin d'information sur l'imposition des revenus et profits fonciers au Maroc?
j'ai trouvè un grand problème de documentation? et j'ai besoin d'avoir une problématique pertinente pour ce sujet "l'imposition des revenus fonciers au Maroc", si vous pouvez m'aider pour trouver le bon chemin a suivre et une très bonne problématique pour ce sujet .

je vs remercie pour l'aides.
merci beaucoup.


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MessagePosté le: 07/01/2010 18:39:12    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 12/01/2010 10:48:13    Sujet du message: Re: revenus et profits fonciers Répondre en citant

Bonjour,

Est il possible de donner avec détails le point exacte que vous voulez traiter.
le chapitre revenus et profits fonciers est suffisamment développé pour être
traité dans sa globalité sur ce site
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PAULMALO
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MessagePosté le: 12/01/2010 10:49:40    Sujet du message: revenus et profits fonciers Répondre en citant

Bonne année 2010 à tous les intervenants sur ce site
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MessagePosté le: 05/02/2010 15:13:40    Sujet du message: revenus et profits fonciers Répondre en citant

Bonjour

QUESTION sur l imposition  du profit foncier

une personne RME a vendu au prix de cession à 240.000dh un appartement acquis en 1998 au prix de 240.000  dh superficie 48m2
lappart acquis chez le groupe ADDOHA
LE notaire ne lui a informé du depot de la declaration TPI qu'au dernier jour
l appartement en situation vacant depuis 7 ans sans eau ni electricité    non loué mais inscrit dans larticle TU/TE Comme habitation principale
le cedant n a en mains ni certificat de residence ni relevé LYDEC
L INSPECTEUR  a refusé lenregistremnt de la declaration sous pretexte que le dossier est incomplet pour le classer exo
mais il peut l'accepter normalement avec paiemnt de 3%  et dans ce cas l opération est taxable

1/question  / en principe l operation est elle exo en vertu de lart 63
2/ question/ larticle TU/TE ne constitue t il pas une preuve suffisante comme habitation principale
3 / question/ ladministration a t elle le droit de refuser le depot de la declaration pour justifications insuffisantes surtout que les RME sont souvent absents ( et j'ai constaté plusieurs fois que les communes et caidats refusent le certificat de residence à des personnes mandatées et exigent la presence physique)
4/ le cédant en constatant le refus categorique au guichet il a payé les 3% PAR CRAINTE que loperation si il est taxable il supportera en plus les maj
merci de vos remarques


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PAULMALO
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MessagePosté le: 05/02/2010 17:52:08    Sujet du message: revenus et profits fonciers Répondre en citant

Bonjour,

           Normalement vous êtes exonéré, article 63 D cession de logement : surface entre 50
           et 100 m2 valeur 250.000 dhs. LF 2009
           Mais vous ne pouvez prouver que la résidence est principale.
           la TU/TE , c'est un moyen de vérifier si le trésor a encaissé ses droits, rien de plus.
           l'administration demande souvent les 3 dernières quittances lydec ou téléphone ou un
           certificat de résidence.  C'est un abus car elle ne reconnait pas la preuve apportée par
           ses propres documents. TU TE
           Pour le certificat de résidence oui il faut être présent sauf.....................si vous connaissez le
           Mokaddam alors là il se chargerta même de vous le déposer dans la boite aux lettres.

           En résumé, l'inspecteur sait qu'un RME n'occupe que rarement son logement + 183 j et
           peut même reclaculer la TU TE sur une résidence secondaire et non principale dans
           votre cas s'il veut être logique jusqu'au bout.

Cordialement.
     

       
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Moussarrif
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MessagePosté le: 05/02/2010 22:06:42    Sujet du message: revenus et profits fonciers Répondre en citant

Bonjour
merci de votre réponse
toutefois il y a des points qui restent un peu flou
l article 63 stipule que l exonération concerne la cession des logements dont la superficie couverte et le prix de cession n'excède pas respectivement 100m2 et 200.000dh et qui ont été occupé par leurs proprietaires à titre d'habitation principale au moins 4 ans au jour de la cession
et je crois vous voulez dire  LF 2010 avec la nouvelle définition du logement sociale prix acquisition 250.000ht et superficie inferieur à100m2
pour plus de precision le contrat redigé par le notaire est daté 05/01/2010

pour la verification des droits de TU/TE ; c'est juste UNE partie de la réponse  mais classer  le logement d'un contribuable comme H.P. je crois il a des consequences au niveau de limposition (abattement taxe habitation et exo en cas de cession)

a mon avis puisque le logement est sociale et était considère comme HP pour une période supérieure à 4 ans par le fisc  dans ce casl'exonération est acquise.

salut tout le monde


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PAULMALO
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MessagePosté le: 06/02/2010 11:47:51    Sujet du message: revenus et profits fonciers Répondre en citant

Bonjour,

           Oui j' ai cité la Loi de Finances 2010.
           Vous avez raison , si vous me dites que le logt était classé HP à l'acquisition donc:

           1) exonération de TVA  ( il en a bénéficié ,c'est un argument très fort)  
           2) Calcul de la taxe d'habitation avec abattement de 75% ( vous avez les roles)
          
           Mais vous ne pouvez prouver la résidence pendant 4 ans : Que faire

           Moi j'ecrirai à l'inspecteur pour lui mettre sous son nez tous ces arguments  et
           faute de réponse positive je vais au tribunal.
          
           S'Il a qualifié la résidence de principale lors du calcul de la taxe d'habitation, il doit
           respecter les dispositions de l'article 63 qui parle d'exo si non notre inspecteur
           va se trouver dans la contradiction la plus totale. 
        
           Ce non respect des textes va à l'encontre de la politique d'encouragement des RME à
           investir dans leur pays.

Cordialement.
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MessagePosté le: 24/02/2011 17:58:46    Sujet du message: revenus et profits fonciers Répondre en citant

Bonsoir à tous

Les intérets versés aux actionnaires pour leurs avances en compte courant, sont ils cumulables aux revenus fonciers et revenus professionnels si, c'est le cas?

Remerciements
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Cordialement


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MessagePosté le: 24/02/2011 18:21:36    Sujet du message: revenus et profits fonciers Répondre en citant

BONJOUR,

Ce sont des revenus de capitaux mobiliers soumis à prélèvement article 66- B
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Lakbira
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MessagePosté le: 25/02/2011 10:33:15    Sujet du message: revenus et profits fonciers Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
BONJOUR,

Ce sont des revenus de capitaux mobiliers soumis à prélèvement article 66- B


Bonjour, mes remerciements
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Cordialement


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MessagePosté le: 12/12/2017 08:25:40    Sujet du message: revenus et profits fonciers

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