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Livres légaux
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES -> LEGISLATION
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Arabian
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MessagePosté le: 26/07/2015 15:11:45    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Hier, j'ai parcouru centre ville, Derb omar pour chercher ces maudits livres,.....j'ai trouvé uniquement chez eux un seul livre noir intitulé : Journal mais je n'ai pas trouvé les autres livres : Inventaire ou assemblé générale..


.je compte préparer pour la 1ère fois ces 3 livres pour une société...voici mes questions :
1.Est ce que ces livres noires chez la papeterie portent tous le nom : Journal ? ou y a des livres Inventaire, assemblé générale ?

2.La société a été crée en 2012...est ce qu'il y a des pénalités à payer..?

3.Est ce qu'il faut saisir manuellement les données, tracer les colonnes pour ne pas s'emmerder avec le fisc ou c'est acceptable d'imprimer les documents et coller dessus ?

4.Est ce qu'il faut déposer une demande manuscrite pour cote et paraphe des 3 livres ?

5.Dans la 1ère page, faut t il inscrire avec stylo bleu ces infos :

dénomination :
RC :
forme juridique :
siège :patente :
ident fis :capital
La nature du livre : Livre inventaire

Le présent livre de 200 page est coté et paraphé par le commissaire judiciaire auprès du tribunal de commerce de casablanca

Fait à CASABLANCA LE .......................

signature :

avec un timbe de 20 dh en même page

6.Est ce qu'il faut un seul timbre à apposer sur la 1ère page ou 3 timbres par livre ?

7.Est ce qu'il faut cacheter juste la 1ère page (cachet de la société) ou cacheter tout le livre ?

Merci d'avance.__________

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MessagePosté le: 26/07/2015 15:11:45    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 26/07/2015 18:17:28    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

pas de pénalités à payer
il n y a rien écrit dessus ce sont de simples registres noirs numéroté y en a partout a sahbi et ne portent aucune indication
la première page tu mets un timbre de 20dh et eux il mettent le cachet sur toutes les feuilles comme le livre de paie tu mets pas de cachet
tu mets pas de cachet ni rien toi


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 26/07/2015 18:27:43    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

tu pars voir papeterie al manar derb omar lalla yacout

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Arabian
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MessagePosté le: 26/07/2015 22:45:42    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci mais lors d'une formation, un formateur EC m'a montré ces livres, il a cacheté avec cachet de la société la 1ère page, en mentionnant les données de la société

Je pense que le registre noir est spécial avec un intitulé ( Journal - Inventaire - assemblée générale) et non pas des simples registres numérotés si je ne trouve pas ces deux maudits registres (inventaire - assemblée générale), est ce que je peux acheter des simples registres noir sans indication mais numérotés et ça passe ?


Il reste la question en suspens : Faut t il écrire manuellement les données ou transcrire les données informatisés

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Dernière édition par Arabian le 31/07/2015 10:49:50; édité 1 fois
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MessagePosté le: 27/07/2015 08:28:23    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

tu es tellement têtu arabian mais je te dis de simples registre j en ai déjà fait pour des contrôles fiscaux simplifie toi la vie

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Arabian
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MessagePosté le: 27/07/2015 19:11:32    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:

tu es tellement têtu arabian mais je te dis de simples registre j en ai déjà fait pour des contrôles fiscaux simplifie toi la vie


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Excuses moi ..pour le dérangement, pas têtu mais possible cartésien & méthodique, je n'aime pas un jour, un fisc ou n'importe qui me fait une remarque bête sur un maudit registre Smile

, c'est vrai, aujourd’hui, j'ai parcouru derb omar et j'ai trouvé que des registres noires avec intitulé : Numéroté chiffré chez Al aman papeterie , je vais donc utilisé

Registre intitulé Journal pour livre journal
Registre (1) pour Livre Inventaire
Registre (2) pour Livre des assemblés générales

Une question si possible, tu as dit qu'il faut remplir aussi la 1ère page en Français & Arabe



dénomination :
RC :
forme juridique :
siège :patente :
ident fis :capital
La nature du livre : Livre inventaire

Le présent livre de 200 page est coté et paraphé par le commissaire judiciaire auprès du tribunal de commerce de casablanca

Fait à CASABLANCA LE .......................

signature :

avec un timbe de 20 dh en même page

En arabe dois je mentionner ceci


شركة .......
شركة ذات المسؤولية المحدودة رأسمالها 100.000 درهم
المقر الاجتماعي: ......... الدار البيضاء
السجل التجاري ....

Avez- vous un modèle ce qu'on écrit en arabe
Merci d'avance
__________
 

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MessagePosté le: 27/07/2015 20:27:50    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

tu mets la dénomination le siège et le RC et livre de centralistaion ou livre d'inventaire et rien de plus eux ils mettent leur cachet
ce sont ces deux livres uniquement que tu vas coter et parapher le registre des assemblées tu y consignes tes assemblées et demeure au siège sans coter ni parapher la papeterie c'est al manar et non al aman tu y trouves de tout sinon c'est la sonir 


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MessagePosté le: 27/07/2015 22:47:31    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci pour les infos, demain, j'irais in cha allah chez eux pour boucler ce dossier, je suppose qu'il cote et paraphe sur place et remette les registres sur le champs ?

Une question capitale qui reste : Est ce qu'il faut saisir les données manuellement sur les registres je parle du contenu ou les transcrire informatiquement (imprimer et coller dessus ? )
car j'ai eu un avis de la part d'un comptable dans un autre coin, voici son avis

il faut être manuscrite ( écrit à la main ) j ai assisté à 3 vérification fiscale et les inspecteurs insistaient et étaient clair sur ce point

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MessagePosté le: 27/07/2015 23:12:32    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

bonsoir arabian ;
effectivement il faut etre manuscrite souf le registe de L'assemblé c'est de faire les copies des PV enregistré et coller .
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MessagePosté le: 27/07/2015 23:18:43    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Ok mais est ce que vous ne trouvez pas que c'est dépassé d'écrire manuellement tout un tas de tableau, actif, passif, CPC, état de stocks, les inventaires, journal centralisateur par mois ...........
eux ils veulent des données manuscrites pour ne pas falsifier ou truquer ou effacer mais l'informatique est pratique...imprimer, coller, cacheter..
bréf donc il faut traçcer les tableaux en respectant le modèle d'actif - passif, cpc , état de stocks, journal centralisateur par mois  et tout écrire en bleu Confused



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MessagePosté le: 28/07/2015 10:19:51    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

eh oui arabian on a pa le choix
c'est le boulot des Stagaires lol
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MessagePosté le: 28/07/2015 10:42:15    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

TU PEUX TIRER DES COPIES INFORMATISÉES ET LES COLLER JE T AI DÉJÀ EXPLIQUE TOUT CA ARABIAN MAIS TU TOURNES TOUJOURS COMME UN PAPILLON AUTOUR D UNE FLAMME DAILLEURS J AI FAIT CA PAS DE FOIS POUR DES CONTRÔLES FISCAUX C EST AUTORISE LE FISC TROUVE QUE LE SUPPORT INFORMATIQUE EST PLUS FIABLE

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MessagePosté le: 28/07/2015 10:42:44    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

EN PLUS CA FAIT PLUS PROPRE ET PLUS LISIBLE

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MessagePosté le: 28/07/2015 14:42:28    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant


ANCIENSUISLA a écrit:

TU PEUX TIRER DES COPIES INFORMATISÉES ET LES COLLER JE T AI DÉJÀ EXPLIQUE TOUT CA ARABIAN MAIS TU TOURNES TOUJOURS COMME UN PAPILLON AUTOUR D UNE FLAMME DAILLEURS J AI FAIT CA PAS DE FOIS POUR DES CONTRÔLES FISCAUX C EST AUTORISE LE FISC TROUVE QUE LE SUPPORT INFORMATIQUE EST PLUS FIABLE


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Au contraire, je ramasse le maximum d'infos, je ne sous estime pas ce que tu racontes, juste je m'informe car un collègue dans un autre forum a confirmé le contraire voici sa version

il faut être manuscrite ( écrit à la main ) j ai assisté à 3 vérification fiscale et les inspecteurs insistaient et étaient clair sur ce point ..

certains disent qu'il faut écrire par la main ni falsification ni rature et aussi ceci engage la société ce qu'il écrit d'autres optent pour l'informatisation....... Confused

Moi je n'ai aucun problème d'écrire tout ce bazar par la main et je n'ai pas de problème de tout coller et cacheter juste je cherche le maximum d'infos, car la mentalité des inspecteurs diffère d'une ville à une autre, la procédure aussi diffère, chacun interprète à sa guise...

Cdt
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MessagePosté le: 28/07/2015 15:23:30    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

simplifie toi la vie à l'époque y avait pas d'informatique de nos jours y en a

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MessagePosté le: 13/12/2017 20:47:38    Sujet du message: Livres légaux

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