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Livres légaux
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Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> DROIT DES SOCIETES -> LEGISLATION
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Arabian
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PostPosted: 26/07/2015 15:11:45    Post subject: Livres légaux Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Hier, j'ai parcouru centre ville, Derb omar pour chercher ces maudits livres,.....j'ai trouvé uniquement chez eux un seul livre noir intitulé : Journal mais je n'ai pas trouvé les autres livres : Inventaire ou assemblé générale..


.je compte préparer pour la 1ère fois ces 3 livres pour une société...voici mes questions :
1.Est ce que ces livres noires chez la papeterie portent tous le nom : Journal ? ou y a des livres Inventaire, assemblé générale ?

2.La société a été crée en 2012...est ce qu'il y a des pénalités à payer..?

3.Est ce qu'il faut saisir manuellement les données, tracer les colonnes pour ne pas s'emmerder avec le fisc ou c'est acceptable d'imprimer les documents et coller dessus ?

4.Est ce qu'il faut déposer une demande manuscrite pour cote et paraphe des 3 livres ?

5.Dans la 1ère page, faut t il inscrire avec stylo bleu ces infos :

dénomination :
RC :
forme juridique :
siège :patente :
ident fis :capital
La nature du livre : Livre inventaire

Le présent livre de 200 page est coté et paraphé par le commissaire judiciaire auprès du tribunal de commerce de casablanca

Fait à CASABLANCA LE .......................

signature :

avec un timbe de 20 dh en même page

6.Est ce qu'il faut un seul timbre à apposer sur la 1ère page ou 3 timbres par livre ?

7.Est ce qu'il faut cacheter juste la 1ère page (cachet de la société) ou cacheter tout le livre ?

Merci d'avance.__________

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PostPosted: 26/07/2015 15:11:45    Post subject: Publicité

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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 26/07/2015 18:17:28    Post subject: Livres légaux Reply with quote

pas de pénalités à payer
il n y a rien écrit dessus ce sont de simples registres noirs numéroté y en a partout a sahbi et ne portent aucune indication
la première page tu mets un timbre de 20dh et eux il mettent le cachet sur toutes les feuilles comme le livre de paie tu mets pas de cachet
tu mets pas de cachet ni rien toi


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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 26/07/2015 18:27:43    Post subject: Livres légaux Reply with quote

tu pars voir papeterie al manar derb omar lalla yacout

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Arabian
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PostPosted: 26/07/2015 22:45:42    Post subject: Livres légaux Reply with quote


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci mais lors d'une formation, un formateur EC m'a montré ces livres, il a cacheté avec cachet de la société la 1ère page, en mentionnant les données de la société

Je pense que le registre noir est spécial avec un intitulé ( Journal - Inventaire - assemblée générale) et non pas des simples registres numérotés si je ne trouve pas ces deux maudits registres (inventaire - assemblée générale), est ce que je peux acheter des simples registres noir sans indication mais numérotés et ça passe ?


Il reste la question en suspens : Faut t il écrire manuellement les données ou transcrire les données informatisés

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Last edited by Arabian on 31/07/2015 10:49:50; edited 1 time in total
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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 27/07/2015 08:28:23    Post subject: Livres légaux Reply with quote

tu es tellement têtu arabian mais je te dis de simples registre j en ai déjà fait pour des contrôles fiscaux simplifie toi la vie

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Arabian
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PostPosted: 27/07/2015 19:11:32    Post subject: Livres légaux Reply with quote

ANCIENSUISLA wrote:

tu es tellement têtu arabian mais je te dis de simples registre j en ai déjà fait pour des contrôles fiscaux simplifie toi la vie


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Excuses moi ..pour le dérangement, pas têtu mais possible cartésien & méthodique, je n'aime pas un jour, un fisc ou n'importe qui me fait une remarque bête sur un maudit registre Smile

, c'est vrai, aujourd’hui, j'ai parcouru derb omar et j'ai trouvé que des registres noires avec intitulé : Numéroté chiffré chez Al aman papeterie , je vais donc utilisé

Registre intitulé Journal pour livre journal
Registre (1) pour Livre Inventaire
Registre (2) pour Livre des assemblés générales

Une question si possible, tu as dit qu'il faut remplir aussi la 1ère page en Français & Arabe



dénomination :
RC :
forme juridique :
siège :patente :
ident fis :capital
La nature du livre : Livre inventaire

Le présent livre de 200 page est coté et paraphé par le commissaire judiciaire auprès du tribunal de commerce de casablanca

Fait à CASABLANCA LE .......................

signature :

avec un timbe de 20 dh en même page

En arabe dois je mentionner ceci


شركة .......
شركة ذات المسؤولية المحدودة رأسمالها 100.000 درهم
المقر الاجتماعي: ......... الدار البيضاء
السجل التجاري ....

Avez- vous un modèle ce qu'on écrit en arabe
Merci d'avance
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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 27/07/2015 20:27:50    Post subject: Livres légaux Reply with quote

tu mets la dénomination le siège et le RC et livre de centralistaion ou livre d'inventaire et rien de plus eux ils mettent leur cachet
ce sont ces deux livres uniquement que tu vas coter et parapher le registre des assemblées tu y consignes tes assemblées et demeure au siège sans coter ni parapher la papeterie c'est al manar et non al aman tu y trouves de tout sinon c'est la sonir 


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Arabian
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PostPosted: 27/07/2015 22:47:31    Post subject: Livres légaux Reply with quote

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci pour les infos, demain, j'irais in cha allah chez eux pour boucler ce dossier, je suppose qu'il cote et paraphe sur place et remette les registres sur le champs ?

Une question capitale qui reste : Est ce qu'il faut saisir les données manuellement sur les registres je parle du contenu ou les transcrire informatiquement (imprimer et coller dessus ? )
car j'ai eu un avis de la part d'un comptable dans un autre coin, voici son avis

il faut être manuscrite ( écrit à la main ) j ai assisté à 3 vérification fiscale et les inspecteurs insistaient et étaient clair sur ce point

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Fattah
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PostPosted: 27/07/2015 23:12:32    Post subject: Livres légaux Reply with quote

bonsoir arabian ;
effectivement il faut etre manuscrite souf le registe de L'assemblé c'est de faire les copies des PV enregistré et coller .
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Fattah
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PostPosted: 28/07/2015 10:19:51    Post subject: Livres légaux Reply with quote

eh oui arabian on a pa le choix
c'est le boulot des Stagaires lol
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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 28/07/2015 10:42:15    Post subject: Livres légaux Reply with quote

TU PEUX TIRER DES COPIES INFORMATISÉES ET LES COLLER JE T AI DÉJÀ EXPLIQUE TOUT CA ARABIAN MAIS TU TOURNES TOUJOURS COMME UN PAPILLON AUTOUR D UNE FLAMME DAILLEURS J AI FAIT CA PAS DE FOIS POUR DES CONTRÔLES FISCAUX C EST AUTORISE LE FISC TROUVE QUE LE SUPPORT INFORMATIQUE EST PLUS FIABLE

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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 28/07/2015 10:42:44    Post subject: Livres légaux Reply with quote

EN PLUS CA FAIT PLUS PROPRE ET PLUS LISIBLE

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ANCIENSUISLA
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PostPosted: 28/07/2015 15:23:30    Post subject: Livres légaux Reply with quote

simplifie toi la vie à l'époque y avait pas d'informatique de nos jours y en a

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khalili
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PostPosted: 28/07/2015 22:10:12    Post subject: Livres légaux Reply with quote

J'interviens:-2 registres : le 1er "JOURNAL LEGAL" titre qu'il faut mettre sur la 1ere page au dessus des informations de la société
                    le 2eme "LIVRE D'INVENTAIRE"     ""       ""                         """""""      ""
ils doivent être numérotés. présentés aux greffes pour y mettre le cachet 
- le journal des assemblées peut être un simple cahier grand format, il n'est ni coté ni paraphé mais signé par les membres du bureau.
Pour le reste je suis d'accord avec ANCIENSUISLA sur toute la ligne.


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Arabian
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PostPosted: 30/07/2015 23:18:27    Post subject: Livres légaux Reply with quote


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Voici le modèle de la demande de cote & paraphe des livres légaux que j'ai déposé

Casablanca : le 31/07/2015

A Monsieur le chef du secrétariat greffe.
Service du registre de commerce des personnes morales.
Tribunal de commerce, Casablanca


Objet : Demande de la cote et paraphe des livres légaux.

Référence : N° RC 012345

Monsieur,

La présente demande est pour nous coter et parapher les livres légaux conformément à la loi en vigueur.
Ci-dessus les infos de la société :
Dénomination sociale : MC SARL
Forme juridique: SARL
Siège Social :
N° RC : 012345

Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le chef du secrétariat greffe nos salutations distinguées.

Signature.

_____________________

Voici le modèle de la demande de modèle J ou 7


Casablanca : le 31/07/2015

A Monsieur le chef du secrétariat greffe.
Service du registre de commerce des personnes morales.
Tribunal de commerce, Casablanca

Objet : Demande de modèle  « 07 » ou « J ».
Référence : N° RC : 012345.

Monsieur,
La présente demande est pour nous délivrer le modèle « 07 » ou « J » de  notre société.
Ci-dessus les infos de la société :
Dénomination sociale : MC SARL
Forme juridique: SARL
Siège Social :
N° RC : 012345

Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le chef du secrétariat greffe nos salutations distinguées.
Signature.


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PostPosted: 18/10/2019 14:34:35    Post subject: Livres légaux

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