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Livres légaux
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khalili
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MessagePosté le: 28/07/2015 22:10:12    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

J'interviens:-2 registres : le 1er "JOURNAL LEGAL" titre qu'il faut mettre sur la 1ere page au dessus des informations de la société
                    le 2eme "LIVRE D'INVENTAIRE"     ""       ""                         """""""      ""
ils doivent être numérotés. présentés aux greffes pour y mettre le cachet 
- le journal des assemblées peut être un simple cahier grand format, il n'est ni coté ni paraphé mais signé par les membres du bureau.
Pour le reste je suis d'accord avec ANCIENSUISLA sur toute la ligne.


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MessagePosté le: 28/07/2015 22:10:12    Sujet du message: Publicité

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Arabian
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MessagePosté le: 30/07/2015 23:14:56    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci pour les infos, je viens de finir cette étape  Smile ...il a raison Mr ancien sur toute la ligne, d'ailleurs, la dame au TC est très gentille et serviable...elle m'a guidé sur plusieurs points pour coter et parapher ces maudits livres...je vous donne la procédure de cote et paraphe au TC de Casablanca

- Comme l'as précisé Mr ancien.... ce sont des (simples registres) numérotés qu'on trouve à derb Omar ( al manar papeterie) moi j'ai acheté le 1er livre (intitulé journal) à 60dh et les deux autres livres intitulés numérotes à 40dh chacun..l'essentiel que les pages sont numérotées d'office.dans la 1ère page, faut mentionner ces infos en français ( je n'ai pas saisi en arabe !)

1er page
denomination :
Forme juridique :
siége :
N° RC :
N° TP :
N° IF :

Type de livre : Livre inventaire

Le présent livre de 200 page est coté et paraphé par le commissaire judiciaire auprès du tribunal de commerce de casablanca

Fait à CASABLANCA LE .......................

Même chose dans les autres livres en mettant : Type de livre : Livre Inventaire ou Livre des assemblées générales

Il faut apposer le cachet de la société en dessus des timbres.

Pour les timbres, on colle deux timbres de 20 dh chacun en même page donc c'est 40dh de timbres par livre ( un timbre de 20dh pour 100 pages, donc le livre contient 200 pages c'est 40dh de timbres)

Un autre point, avant de se déplacer chez le bureau de paraphe, il faut s’adresser au service de registre de commerce pour demander l'attestation de modèle J ou 07, on exige ce document, il est remis sur le champs, il suffit de le remettre une simple demande imprimée ou manuscrite cachetée par la société et un timbre de 20dh

Un autre conseil pratique aussi : Avant de se déplacer aussi chez TC, mettez sur chaque registre , un petit papier imprimée contenant le nom de la société, nom du registre, les coller dessus, pourquoi ceci ? car lorsque ces livres sont cotés et paraphés, ils sont rangés parmi des centaines de livres non encore récupérés !! la dame au service m'a fait la remarque qu'il faut les identifier avant de les déposer, j'étais obligé de faire une croix en rouge dans les côtés..........
moi j'ai pris 15 minutes pour identifier mes livres y avait du grand format, gros tout est noir !!! Confused

Faut aussi déposer une simple demande de cote et paraphe signée et cachetée par la société, le délai de traitement est 24h-48h

Au TC de Casa, on cote & paraphe la 1ère page et la dernière...et non pas toutes les pages et les trois livres ont été paraphés et côtés






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Dernière édition par Arabian le 30/07/2015 23:25:12; édité 2 fois
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MessagePosté le: 30/07/2015 23:18:27    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Voici le modèle de la demande de cote & paraphe des livres légaux que j'ai déposé

Casablanca : le 31/07/2015

A Monsieur le chef du secrétariat greffe.
Service du registre de commerce des personnes morales.
Tribunal de commerce, Casablanca


Objet : Demande de la cote et paraphe des livres légaux.

Référence : N° RC 012345

Monsieur,

La présente demande est pour nous coter et parapher les livres légaux conformément à la loi en vigueur.
Ci-dessus les infos de la société :
Dénomination sociale : MC SARL
Forme juridique: SARL
Siège Social :
N° RC : 012345

Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le chef du secrétariat greffe nos salutations distinguées.

Signature.

_____________________

Voici le modèle de la demande de modèle J ou 7


Casablanca : le 31/07/2015

A Monsieur le chef du secrétariat greffe.
Service du registre de commerce des personnes morales.
Tribunal de commerce, Casablanca

Objet : Demande de modèle  « 07 » ou « J ».
Référence : N° RC : 012345.

Monsieur,
La présente demande est pour nous délivrer le modèle « 07 » ou « J » de  notre société.
Ci-dessus les infos de la société :
Dénomination sociale : MC SARL
Forme juridique: SARL
Siège Social :
N° RC : 012345

Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le chef du secrétariat greffe nos salutations distinguées.
Signature.


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Arabian
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MessagePosté le: 30/07/2015 23:32:23    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

khalili a écrit:



Pour le reste je suis d'accord avec ANCIENSUISLA sur toute la ligne.


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci ......donc toi aussi tu es adepte de l'école de l'informatisation des données : Transcrire les données au livre sans écrire manuellement ?

Moi aussi je trouve que remplir 3 livres avec des données par la main est révolu c'est une perte de temps, d’énergie et risque d'erreur est grande ....j'ai des exercices à établir avec 3 livres c'est la folie de tout écrire alors que j'ai tout préparé par excel !




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MessagePosté le: 31/07/2015 08:11:15    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

Casablanca,  le   12 Janvier 2009
 
 
Monsieur le Secrétaire Greffier du Tribunal de Commerce de Casablanca
 
Objet : Demande de Modèle J de notre relation Société « XXXX » SARL RC « XXX » 
  
            Monsieur le Secrétaire Greffier, 
  
            Nous avons l’honneur de venir par la présente, vous demander pour le compte de notre relation Société « XXXX » immatriculée au Registre de Commerce sous le N° « XXXX », de bien vouloir nous délivrer son extrait du registre du commerce MODELE J.  
            Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire Greffier, l’expression de notre considération.
 


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MessagePosté le: 31/07/2015 08:13:44    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

Casablanca,  le   12 Janvier 2009
 
 
Monsieur le Secrétaire Greffier du Tribunal de Commerce de Casablanca
 
Objet : Demande de coter et parapher livres de centralisation et d’inventaire de notre relation Société « XXXX » SARL RC « XXX » 
  
            Monsieur le Secrétaire Greffier, 
  
            Nous avons l’honneur de venir par la présente, vous demander pour le compte de notre relation Société « XXXX » immatriculée au Registre de Commerce sous le N° « XXXX », de bien vouloir coter et parapher ses livres de centralisation et d’inventaire ci-joint.  
            Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire Greffier, l’expression de notre considération.


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MessagePosté le: 01/08/2015 12:59:32    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

1.Juste une confirmation, le livre journal contient les journaux centralisateurs, le livre inventaire contient Actif - passif , & CPC et le cas échéant état de stocks,

Pour le registre des AG, est ce qu'il faut mentionner les PV des AGO ou aussi ceux des AGE comme cession des parts, nomination du gérant etc

 

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Dernière édition par Arabian le 03/08/2015 09:50:26; édité 1 fois
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MessagePosté le: 03/08/2015 08:37:05    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

bilans et journaux sur centralisation oufffffffffffff et le stock sur inventaire faut cloture ce sujet

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MessagePosté le: 03/08/2015 09:51:05    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci Mr ancien, sujet clos plus de question....merci pour la patience... Mr. Green

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Adil
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MessagePosté le: 08/01/2016 18:19:00    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

                                السلام        عليكم     
est ce que vous avez un exemple de la methode de journal centralisateur


Merci à tous les membres
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Merci à vous


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MessagePosté le: 02/02/2016 22:32:40    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

 السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Je relance ce sujet, il reste une question  qui reste  divergente :

- Est ce qu'il faut transcire les données informatisées (imprimer les papiers et les coller sur les livres ) ou les écrire manuellement par stylo bleu sans rature ni faute ?

Je cherche une réponse justifiée par loi, circulaire et surtout témoignage lors d'une vérification fiscale , est ce que le fisc a fait des remarques sur la saisie des données ( manuelle ou informatisée )


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MessagePosté le: 02/02/2016 22:36:50    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

Adil a écrit:

                                السلام        عليكم     
est ce que vous avez un exemple de la methode de journal centralisateur


Merci à tous les membres


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Le fichier à jour des livres légaux + fichiers d' inventaire + guide d'inventaire PDF.

Dedans y a un modèle de journal centralisateur ( même modèle généré par  Sage )

http://www.mediafire.com/download/ksy56yy0sydzm2c

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Adil
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MessagePosté le: 10/02/2016 15:05:45    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

                             السلام     عليكم     


Merci beaucoup pur l'aide Arabian
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MessagePosté le: 16/02/2016 22:33:06    Sujet du message: Livres légaux Répondre en citant

Bonsoir les amis pour je m'adresse a anciensuisla lors d un controle le verificateur a exigé que les registres cote paraphé soient remplies a la main ... qu'est ce que tu en penses

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MessagePosté le: 14/12/2017 19:02:25    Sujet du message: Livres légaux

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