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Samedi, un jour de congé ?

 
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Benmansour
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MessagePosté le: 28/07/2015 17:15:16    Sujet du message: Samedi, un jour de congé ? Répondre en citant

Bonjour,
lorsqu'un salarié prend par exemple deux semaines de congé à partir d'un lundi, est-ce que le nombre de jours de congé pris c'est 10 jours (2 fois 5 jours (du lundi au vendredi)) ou c'est plutôt 11 jours au quel cas le samedi du milieu est aussi compté?


D'une manière générale, si le samedi se trouve au milieu d'une période de congé, est-ce qu'il est compté en tant que jour de congé pris?


Merci pour vos réponses.
Cordialement.


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MessagePosté le: 28/07/2015 17:15:16    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 28/07/2015 17:43:46    Sujet du message: Samedi, un jour de congé ? Répondre en citant

seul les dimanches sont comptés et pas les samedis 

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Fattah
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MessagePosté le: 28/07/2015 21:49:42    Sujet du message: Samedi, un jour de congé ? Répondre en citant

bonsoir BENMANOUR
effectivement on compte les samedi comme congé
mais le problème lorsque un salarié a rempli le congé d'une date par exmp du lundi au vendredi sachant que ya pa de travail le samedi.
dans ce cas la moi je compte le samedi meme si se trouve pas au milieu d'une période de congé
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Arabian
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MessagePosté le: 03/08/2015 23:38:38    Sujet du message: Samedi, un jour de congé ? Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

On se base sur le système de déclaration à la CNSS, un employé bosse 44h par semaine ( 8h par jour du lundi au vendredi et 4h samedi ) et malgré ceci on compte un jour entier (samedi) pour sa déclaration à la CNSS car on ne peux déclarer 5.5j donc on applique même système pour le décompte de congé

L'employé a droit à 18 jours ouvrables par année de travail effectif ( donc 3 semaines de lundi au samedi 3 X 6j = 18j ) le dimanche est OFF non compté

Donc que l'employé commence son congé lundi ou au milieu de la semaine, le samedi est compté...

wa allah a3lam
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Arabian
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MessagePosté le: 03/08/2015 23:46:20    Sujet du message: Samedi, un jour de congé ? Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

l faut être vigilent dans le décompte pour ne pas léser les employés, comme dans le droit social français, y a deux types de cas

voici un résumé que j'ai préparé :

Congé Annuel Et Samedi


Le 1er point à vérifier est le contrat du travail; convention collective, règlement intérieur ( c'est important le règlement intérieur car il fixe le mode de travail effectif est ce que sur la base de jours ouvrables ou jours ouvrés.
Article 238Pour la détermination de la durée du congé annuel payé, les dispositions suivantes doivent être observées :

- un mois de travail correspond à vingt-six jours de travail effectif ;- chaque période de travail continue ou discontinue de 191 heures dans les activités non agricoles et de 208 heures dans les activités agricoles correspond à un mois de travail
La déclaration à la CNSS se fait pour 26j, sachons qu'on bosse juste 4h le samedi matin ! par la même logique, le samedi est compté comme un jour effectif de congé...il n'existe pas dans la loi un demi jour, 1/4 jour....si la CNSS compte le samedi comme un jour entier, l'employeur aussi doit le compter comme un jour entier.

191h = 44h par semaine X 52 semaine /12 mois 26j = 6j par semaine *X 52 semaine /12 mois
regardes très bien pour 44h on compte 6jours de travail déclaré à la CNSS et c'est le même raisonnement pour le comptage du congé annuel pris .

La question maintenant c'est quoi la différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ? lisons le code Français (le code marocain est calqué du code FR)Jour ouvrable

Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf

- le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche)- les jours fériés pendant lesquels l'entreprise ne travaille pas.
Donc pour un employé ayant 18j de congé ( 1.5j par mois = 18j par année de travail)
donc il prendra de lundi au samedi X 3 semaines = 18j et il aura 3 jours dimanche off donc total de repos est de 21j mais juste 18j compté en congé

- Pour le cas de jour ouvré ( le cas des banques privées, Poste,) :
Les jours ouvrés des banques sont de lundi au vendredi puisque toutes les banques ouvrent du lundi au vendredi mais : le samedi il y a certaines agences qui ouvrent matin donc le samedi est un jour devient ouvrable pour ces agences qui travaillent samedi et ouvré pour les agences qui ferment...
Jour ouvré :

Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés dans l'entreprise, même si l'ensemble du personnel ne travaille pas forcément ces jours-là.

Exemple :

Les jours ouvrés des banques sont de lundi au vendredi puisque toutes les banques ouvrent du lundi au vendredi mais : le samedi il y a certaines agences qui ouvrent matin donc le samedi est un jour devient ouvrable pour ces agences qui travaillent samedi et ouvré pour les agences qui ferment...

Maintenant comment se passe le congé annuel ?


NB : chez une banque marocaine (Banque populaire.....) selon une connaissance par exemple, les employés prennent le congé annuel sur la base de lundi au vendredi jours ouvrés (donc il prennent en total 24jours en total dont 18j ouvrés)

Lundi au vendredi : 5j X 3 semaines + 3 jours (lundi, mardi, mercredi ) de la 4ème semaine = 18j + (samedi + dimanche off * 3 fois cela fait 6j off = 24j en total

Bien entendu, les agences qui travaillent le samedi matin ( pendant la période estivale, MRE etc ), auront le même traitement de congé...en plus des indemnités compensatoires...


-Si l'employé prend son congé...qui coïncide avec des jours fériées 'nationales ou religieuse", l'employé est saboté dans ses jours ! le service RH compte ses jours fériées parmi les jours de congé pris ! le même constat pour jours de maladie ne sont pas comptés en jours de congé annuel..

Exemple : si un employé prend son congé en mois d'août ou y a 3 jours fériés, par exemple de la période 11-08 au 24-08 selon la loi, cet employé a bénéficié de 9jours de son congé annuel mais le service RH va compter le 14.08, 20.08 et 21.08 comme congé annuel pris alors c'est illégal.........cela arrive partout..

La preuve : Article 235

La durée du congé annuel payé est augmentée d'autant de jours qu'il y a de jours de fête payés et de jours fériés pendant la période du congé annuel payé.
Les interruptions de travail dues à la maladie ne sont pas comptées dans le congé annuel payé.


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MessagePosté le: 14/12/2017 06:09:40    Sujet du message: Samedi, un jour de congé ?

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